Amis de la vérité et du devoir de citoyenneté.

Le saviez-vous !

La France n'a pas la même histoire que la Savoie !

Français, Savoyards, ne vous laissez pas insulter par des mensonges... les gouvernements successifs français et les élus Savoyards qui travail aux services de la France n'ont jamais respectés leurs obligations avec la Savoie en vertu des Droits de l'Homme... ils n'ont jamais respecter leur signature apposé sur des Traités internationaux qui les obliges envers un peuple... les gouvernements successifs de France et les élus Savoyards vous trahisses chaque jours qui passes... ils vous trompent chaque jours, toujours et encore... pourtant ils connaissent la vérité, ils la savent cette vérité... dans leurs grandes écoles, ils apprennent à mentir aux peuples... ils savent attirer l'opinion publique en leurs faveurs, ils ne quitteront  pas leur salaire exorbitant pour un salaire inférieur et légitime... ils ne défendent pas vos intérêts, mais leurs intérêts ... ils ont la presse... ils ont la TV... ils ont l'argent des autres... bien-sur que j'ai une rancune légitime contre le gouvernement français et contre les élus Savoyards ! et vous ! ne l'avez-vous pas cette rancune, le mépris ?... Mois ! je n'ai rien contre le peuple français, ils sont aussi ma famille ! les français n'y sont pour rien, ils sont eux aussi victimes du mensonge d'état...

 

La Nationalité en territoires de Savoie

Voici la preuve que la Nationalité du peuple Savoisien et Nissard est bien réelle et toujours en vigueur de nos jours !

Pour cela, il faut prendre les textes de droit à la Nationalité et le droit à la Citoyenneté française publiée par le gouvernement de la République française au moment de l’annexion.

Commençons par l'attribution de la Nationalité française à notre naissance :

Premièrement, le code de nationalité française a deux manières de déterminer la nationalité d'origine :

1) Par la filiation (le droit du sang)

2) Par le lieu de naissance (le droit du sol)

Reprenons le code civil français de 1804 (de Napoléon I) qui prédominait à la filiation au droit du sol.

La règle de filiation est simple :

« Est français l'enfant, légitime ou naturel, dont l'un des parents au moins est français ».

Si l'enfant n'a qu'un parent français et s'il n'est pas né en France :

a) Il aura alors la faculté de répudier la nationalité française dans les six mois précédant sa majorité. (A condition d’être informé du texte ...)

En 1860 à partir de l’annexion, (sous Napoléon III) les Savoisiens devenus français le matin de l'annexion du 24/03/1860, ne l'étaient plus le soir du 24/03/1860 ?!

En réalité, les Savoisiens et les Nizzards ne sont jamais devenus français ! Nous savons que le code Napoléon de 1804, était toujours en vigueur en 1860. Il y est écrit que : 

''Si l'enfant n'a qu'un parent français et s'il n'est pas né en France, il aura alors la faculté de répudier la nationalité française… !''

Mieux encore, car en effet nous pouvons en connaître le nombre exact  :

« Le juge de la nationalité en France n’est autre que le juge civil »…

Il nous suffit de consulter la liste des Savoisiens qui ont pris la nationalité française en 1860, pour avoir la confirmation qu’aucun Savoisien, ni Nizzard n’ont demandés la Nationalité française, le texte est très précis sur le sujet :

« Pour bénéficier de la nationalité française, il vous faut la demander, et cela, depuis le Code de Napoléon I  de 1804 »...

Encore mieux !…

En 1851, il est à noter que la loi du 22 et du 29 janvier, du 7 février, font jurisprudence sur les thermes « né d'un étranger ». Au sujet du code de 1851 :

« Était considéré comme français à la naissance, l'enfant né en France d'un parent étranger qui y était lui-même né, sauf faculté de répudiation... »

 

Aucun parent Savoisien n'était né en France à la date du 24 03 1860, ni même en 1851…

Donc, en 1853, le gouvernement français créa une nouvelle loi, en voici l’article 1^er :

« Et français tout individu né en France d'un étranger qui y est lui-même né »

Il est très improbable que les Savoisiens et les Nizzards aient, après l’annexion en 1860, demandés la Nationalité française.

En le constatant, le gouvernement français décida de modifier la loi.

Le 22 décembre 1862, par un arrêt de la Cour de Chambéry (devenue française), portant que sont français les fils de Savoisiens qui, en état de minorité (moins de 21 ans), ont opté pour la nationalité Italienne, si leur père à conservé la qualité de Français. Comprenez que dans cet arrêt de Chambéry, la France impose la Nationalité française à tous les enfants qui étaient mineurs en 1860, de parents Savoisiens et vivant en territoires étranger, et ceci, sans qu’ils en fassent la demander !

Fallait-il que la France ait peur du manque d'enthousiasme des Savoisiens et des Nizzads à devenir français ! (Au total, y avait-il plus de bulletins que d’habitant majeurs et non décédés en Savoie et Nice ?)

Sept ans après l'annexion, la France va élaborer une nouvelle loi.

La loi du 29 juin 1867 :

« Les étrangers peuvent devenir français après trois années de séjour en Franc »

Le 26 juin 1889, est voté en France la loi contre la répudiation (le renvoi de France). Elle fut supprimée en 1889 et ne sera remise en vigueur qu’en 2010, ainsi la naturalisation française en était facilitée.

Le gouvernement français de cette époque va faire une « bourde ». Sans se rendre compte, il va remettre à jour les anciennes lois !... En effet, cette disposition de 1889 a été modifiée par la loi du 22 juillet 1993 :

« À partir du 1 janvier 1994, le jeune étranger né en France doit entre 16 et 21 ans, faire une démarche auprès des autorités françaises pour prendre la nationalité française ; à défaut, il restera étranger en France, quoique y étant né et éduqué ».

C'est-à-dire que tout Savoisien qui ne se réclame pas de Nationalité française ne l'obtient pas d'office, et cela, depuis cette date du 22 juillet 1993 !

Encore plus important, reprenons la loi de 1830.

Que dit loi :

« La nationalité des étrangers en France est un droit Français qui n'a jamais exigé que l'impétrant (le citoyen) perde sa nationalité antérieure (donc Savoisienne), avant d'acquérir la nationalité française ».

Ce texte de loi a été confirmé le 12 avril 1930, par l'article 1er de la Convention sur la Nationalité, qui à été établie par la Conférence de codification de La HAYE.

Voici le texte :

« Il appartient à chaque état de déterminer par sa législation quels sont ses nationaux, pourvu qu'elle soit en rapport avec les Conventions Internationales, la coutume Internationale et les principes de Droit généralement reconnus en matière de nationalité...

1) - "Il est possible à un individu de perdre sa nationalité originaire par renonciation, ou par acquisition d'une nationalité nouvelle".

2) - "Cette acquisition s'opère généralement par mariage ou par naturalisation, nul état ne peut priver un individu du Droit de changer sa Nationalité. - art: 15 de la Déclaration universelle des Droits de l'homme ».

Pour ne pas diminuer sa population, la République française va modifier la loi de 1938, et la loi du 9 janvier 1973. Elle va réformé le code de nationalité de 1945.

Cette loi a totalement abandonné la règle selon laquelle l'acquisition volontaire d'une nationalité étrangère entraînerait la perte de plein droit de la nationalité française.

Pour finir, en 1993, le législateur Français, suivant les conclusions de la Commission de la nationalité, à voulu signifier que l'on ne pouvait devenir Français sans le vouloir... Toutefois, les français par filiation seront toujours français. Oui, mais ?... Car il y a un réel problème !...

La République française a de nouveau modifié les textes, et là, il y a un réel avantage pour la population du Duché de Savoie et du Comté de Nice !

Voici un échantillon de cette loi de 1993 : « Tous les nationaux ne sont pas citoyens ».

Ainsi, le suffrage en France a longtemps été censitaire, excluant par là même une bonne partie des nationaux français, les « sujets Français, indigènes des colonies » quoique Français, ''n'avaient pas la qualité de citoyenneté'' ou encore jusqu'en 1946, les femmes de nationalité française ne jouissaient pas de la citoyenneté.

Si la Savoie tombe dans la procédure de Décolonisation 15/14 de l'O.N.U du 14/12/1960, elle se trouve concernée par les textes au plus haut niveau !

En fait, les habitants du duché de Savoie et du Comté de Nice, ne sont pas Français, mais bien Savoisien et Nissard !

 

Serge Rousseau le 01/12/2019