Note du Secrétariatdes Nations Unies à tout les Etats en 1946.

Les volumes du RTNU publiés depuis 1946 sont accessibles sur le site Web de l’Organisation des Nations Unies à http://untreaty.un.org

1. Aux termes de l’Article 102 de la Charte de l’Organisation des Nations Unies, tout traité ou accord international conclu par un Membre des Nations Unies après l’entrée en vigueur de la Charte doit être enregistré au Secrétariat et publié par lui. Par sa Résolution 97(I) du 14 décembre 1946, l’Assemblée générale a adopté un Règlement destiné à mettre en application l’Article 102 de la Charte. Ce Règlement a été modifié en dernier ressort le 19 décembre 1978 (“le Règlement”).

2. Aux termes de l’article 1 du Règlement, les parties doivent enregistrer tout traité ou accord international soumis à la formalité d’enregistrement et conclu par eux. En vertu de l’article 4 du Règlement, l’Organisation des Nations Unies doit enregistrer d’office tout traité ou accord international soumis à la formalité d’enregistrement (i) lorsqu’elle est partie au traité ou à l’accord, (ii) lorsqu’elle a été autorisée par les signataires à effectuer l’enregistrement, ou (iii) lorsqu’elle est dépositaire d’un traité ou accord multilatéral. Les Institutions spécialisées peuvent également, dans certains cas déterminés, faire enregistrer des traités. L’article 10 du Règlement contient des dispositions relatives au classement et à l’inscription au répertoire de certaines catégories de traités et d’accords internationaux autres que ceux qui sont soumis à la formalité de l’enregistrement en vertu de l’Article 102 de la Charte. Aux termes de l’Article 102, le Secrétariat est l’organe auprès duquel l’enregistrement ou le classement et l’inscription au répertoire doivent être effectués.

3. Le présent Relevé est publié mensuellement par le Bureau des affaires juridiques du Secrétariat en exécution de l’article 13 du Règlement.

4. La partie I contient le relevé des traités et accords internationaux enregistrés conformément à l’article 1 du Règlement. La partie II contient le relevé des traités et accords internationaux classés et inscrits au répertoire en application de l’article 10 du Règlement. Pour chacun des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire, les renseignements ci-après sont fournis : numéro d’enregistrement ou d’inscription au répertoire, titre, date de conclusion, date et méthode d’entrée en vigueur, langues de conclusion, nom de l’autorité qui a pris l’initiative de la formalité d’enregistrement ou de classement et d’inscription au répertoire et date de cette formalité. Les annexes du Relevé contiennent des actions ultérieures relatives aux traités et accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire auprès du Secrétariat des Nations Unies ou enregistrés auprès du Secrétariat de la Société des Nations. Ces actions peuvent être sous forme d'accords complémentaires, d'accords qui amendent ou modifient des accords enregistrés précédemment, ou de déclarations certifiées. Les déclarations certifiées sont composées uniquement de données, telles que ratifications, adhésions, etc.

5. En vertu de l’Article 102 de la Charte et du Règlement, le Secrétariat est chargé d’assurer l’enregistrement et la publication des traités. En ce qui concerne l’enregistrement d’office ou le classement et l’inscription au répertoire, dans les cas où -- conformément au Règlement -- il appartient au Secrétariat de prendre l’initiative à cet égard, celui-ci est compétent pour traiter de tous les aspects de la question.

6. Dans les autres cas, c’est-à-dire lorsque c’est une partie à un traité ou à un accord international qui présente l’instrument aux fins d’enregistrement ou de classement et d’inscription au répertoire, le Secrétariat examine ledit instrument afin de déterminer (i) s’il entre dans la catégorie des accords qui doivent être enregistrés ou de ceux qui doivent être classés et inscrits au répertoire et, (ii) si les conditions techniques du Règlement sont remplies. Il convient de noter que la Société des Nations et l’Organisation des Nations Unies ont progressivement élaboré, en matière d’enregistrement des traités, une pratique qui fait autorité et dont on peut utilement s’inspirer. Dans certains cas, le Secrétariat peut juger nécessaire de consulter la partie qui enregistre sur la recevabilité de l’enregistrement. Toutefois, comme le terme “traité” et l’expression “accord international” n’ont été définis ni dans la Charte ni dans le Règlement, le Secrétariat a pris comme principe de s’en tenir à la position adoptée à cet égard par l’Etat Membre qui a présenté l’instrument à l’enregistrement, à savoir que pour autant qu’il s’agit de cet Etat comme partie contractante, l’instrument constitue un traité ou un accord international au sens de l’Article 102. Il s’ensuit que l’enregistrement d’un instrument présenté par un Etat Membre n’implique, de la part du Secrétariat, aucun jugement sur la nature de l’instrument, le statut d’une partie ou toute autre question similaire. Le Secrétariat considère donc que les actes qu’il pourrait être amené à accomplir ne confèrent pas à un instrument la qualité de “traité” ou d’”accord international” si cet instrument n’a pas déjà cette qualité, et qu’ils ne confèrent pas à une partie un statut que, par ailleurs, elle ne posséderait pas.

7. L’obligation d’enregistrement incombe aux Etats Membres et l’Article 102 de la Charte a pour but d’assurer la publicité de tous les traités et accords internationaux soumis à la formalité de l’enregistrement. Aux termes du paragraphe 2 de l’Article 102, aucune partie à un traité ou accord international soumis à l’obligation d’enregistrement ne pourra invoquer ledit traité ou accord devant un organe des Nations Unies s’il n’a pas été enregistré.

Publication des traités et accords internationaux

8. Conformément à l’article 12 du Règlement, les traités et accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire sont publiés dans le Recueil des Traités des Nations Unies (RTNU) dans leur(s) langue(s) authentique(s) accompagnés d’une traduction en anglais et en français, le cas échéant. Par sa résolution 33/141 A du 19 décembre 1978 l’Assemblée générale a donné au Secrétariat la faculté de ne pas publier in extenso un traité ou accord international bilatéral appartenant à l’une des catégories suivantes:

(a) Accords d’assistance et de coopération d’objet limité en matière financière, commerciale, administrative ou technique;

(b) Accords portant sur l’organisation de conférences, séminaires ou réunions;

(c) Accords qui sont destinés à être publiés ailleurs que dans le RTNU par les soins du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies ou d’une institution spécialisée ou assimilée.

9. Par sa résolution A/RES/52/153 du 15 décembre 1997, l’Assemblée générale a étendue cette option à tous les accords multilatéraux visés à l’article 12(2) (a) à (c).

10. Conformément au paragraphe 3 de l’article 12 du Règlement tel que modifié, les traités et accords internationaux que le Secrétariat envisage de ne pas publier in extenso sont identifiés dans le Relevé par un astérisque qui précède le titre.

Les volumes du RTNU publiés depuis 1946 sont accessibles sur le site Web de l’Organisation des Nations Unies à http://untreaty.un.org

1. Aux termes de l’Article 102 de la Charte de l’Organisation des Nations Unies, tout traité ou accord international conclu par un Membre des Nations Unies après l’entrée en vigueur de la Charte doit être enregistré au Secrétariat et publié par lui. Par sa Résolution 97(I) du 14 décembre 1946, l’Assemblée générale a adopté un Règlement destiné à mettre en application l’Article 102 de la Charte. Ce Règlement a été modifié en dernier ressort le 19 décembre 1978 (“le Règlement”).

2. Aux termes de l’article 1 du Règlement, les parties doivent enregistrer tout traité ou accord international soumis à la formalité d’enregistrement et conclu par eux. En vertu de l’article 4 du Règlement, l’Organisation des Nations Unies doit enregistrer d’office tout traité ou accord international soumis à la formalité d’enregistrement (i) lorsqu’elle est partie au traité ou à l’accord, (ii) lorsqu’elle a été autorisée par les signataires à effectuer l’enregistrement, ou (iii) lorsqu’elle est dépositaire d’un traité ou accord multilatéral. Les Institutions spécialisées peuvent également, dans certains cas déterminés, faire enregistrer des traités. L’article 10 du Règlement contient des dispositions relatives au classement et à l’inscription au répertoire de certaines catégories de traités et d’accords internationaux autres que ceux qui sont soumis à la formalité de l’enregistrement en vertu de l’Article 102 de la Charte. Aux termes de l’Article 102, le Secrétariat est l’organe auprès duquel l’enregistrement ou le classement et l’inscription au répertoire doivent être effectués.

3. Le présent Relevé est publié mensuellement par le Bureau des affaires juridiques du Secrétariat en exécution de l’article 13 du Règlement.

4. La partie I contient le relevé des traités et accords internationaux enregistrés conformément à l’article 1 du Règlement. La partie II contient le relevé des traités et accords internationaux classés et inscrits au répertoire en application de l’article 10 du Règlement. Pour chacun des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire, les renseignements ci-après sont fournis : numéro d’enregistrement ou d’inscription au répertoire, titre, date de conclusion, date et méthode d’entrée en vigueur, langues de conclusion, nom de l’autorité qui a pris l’initiative de la formalité d’enregistrement ou de classement et d’inscription au répertoire et date de cette formalité. Les annexes du Relevé contiennent des actions ultérieures relatives aux traités et accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire auprès du Secrétariat des Nations Unies ou enregistrés auprès du Secrétariat de la Société des Nations. Ces actions peuvent être sous forme d'accords complémentaires, d'accords qui amendent ou modifient des accords enregistrés précédemment, ou de déclarations certifiées. Les déclarations certifiées sont composées uniquement de données, telles que ratifications, adhésions, etc.

5. En vertu de l’Article 102 de la Charte et du Règlement, le Secrétariat est chargé d’assurer l’enregistrement et la publication des traités. En ce qui concerne l’enregistrement d’office ou le classement et l’inscription au répertoire, dans les cas où -- conformément au Règlement -- il appartient au Secrétariat de prendre l’initiative à cet égard, celui-ci est compétent pour traiter de tous les aspects de la question.

6. Dans les autres cas, c’est-à-dire lorsque c’est une partie à un traité ou à un accord international qui présente l’instrument aux fins d’enregistrement ou de classement et d’inscription au répertoire, le Secrétariat examine ledit instrument afin de déterminer (i) s’il entre dans la catégorie des accords qui doivent être enregistrés ou de ceux qui doivent être classés et inscrits au répertoire et, (ii) si les conditions techniques du Règlement sont remplies. Il convient de noter que la Société des Nations et l’Organisation des Nations Unies ont progressivement élaboré, en matière d’enregistrement des traités, une pratique qui fait autorité et dont on peut utilement s’inspirer. Dans certains cas, le Secrétariat peut juger nécessaire de consulter la partie qui enregistre sur la recevabilité de l’enregistrement. Toutefois, comme le terme “traité” et l’expression “accord international” n’ont été définis ni dans la Charte ni dans le Règlement, le Secrétariat a pris comme principe de s’en tenir à la position adoptée à cet égard par l’Etat Membre qui a présenté l’instrument à l’enregistrement, à savoir que pour autant qu’il s’agit de cet Etat comme partie contractante, l’instrument constitue un traité ou un accord international au sens de l’Article 102. Il s’ensuit que l’enregistrement d’un instrument présenté par un Etat Membre n’implique, de la part du Secrétariat, aucun jugement sur la nature de l’instrument, le statut d’une partie ou toute autre question similaire. Le Secrétariat considère donc que les actes qu’il pourrait être amené à accomplir ne confèrent pas à un instrument la qualité de “traité” ou d’”accord international” si cet instrument n’a pas déjà cette qualité, et qu’ils ne confèrent pas à une partie un statut que, par ailleurs, elle ne posséderait pas.

7. L’obligation d’enregistrement incombe aux Etats Membres et l’Article 102 de la Charte a pour but d’assurer la publicité de tous les traités et accords internationaux soumis à la formalité de l’enregistrement. Aux termes du paragraphe 2 de l’Article 102, aucune partie à un traité ou accord international soumis à l’obligation d’enregistrement ne pourra invoquer ledit traité ou accord devant un organe des Nations Unies s’il n’a pas été enregistré.

Publication des traités et accords internationaux

8. Conformément à l’article 12 du Règlement, les traités et accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire sont publiés dans le Recueil des Traités des Nations Unies (RTNU) dans leur(s) langue(s) authentique(s) accompagnés d’une traduction en anglais et en français, le cas échéant. Par sa résolution 33/141 A du 19 décembre 1978 l’Assemblée générale a donné au Secrétariat la faculté de ne pas publier in extenso un traité ou accord international bilatéral appartenant à l’une des catégories suivantes:

(a) Accords d’assistance et de coopération d’objet limité en matière financière, commerciale, administrative ou technique;

(b) Accords portant sur l’organisation de conférences, séminaires ou réunions;

(c) Accords qui sont destinés à être publiés ailleurs que dans le RTNU par les soins du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies ou d’une institution spécialisée ou assimilée.

9. Par sa résolution A/RES/52/153 du 15 décembre 1997, l’Assemblée générale a étendue cette option à tous les accords multilatéraux visés à l’article 12(2) (a) à (c).

10. Conformément au paragraphe 3 de l’article 12 du Règlement tel que modifié, les traités et accords internationaux que le Secrétariat envisage de ne pas publier in extenso sont identifiés dans le Relevé par un astérisque qui précède le titre.

 

Note du Secrétariat

1. Aux termes de l’Article 102 de la Charte de l’Organisation des Nations Unies, tout traité ou accord international conclu par un Membre des Nations Unies après l’entrée en vigueur de la Charte doit être enregistré au Secrétariat et publié par lui. Par sa Résolution 97(I) du 14 décembre 1946, l’Assemblée générale a adopté un Règlement destiné à mettre en application l’Article 102 de la Charte. Ce Règlement a été modifié en dernier ressort le 19 décembre 1978 (“le Règlement”).

2. Aux termes de l’article 1 du Règlement, les parties doivent enregistrer tout traité ou accord international soumis à la formalité d’enregistrement et conclu par eux. En vertu de l’article 4 du Règlement, l’Organisation des Nations Unies doit enregistrer d’office tout traité ou accord international soumis à la formalité d’enregistrement (i) lorsqu’elle est partie au traité ou à l’accord, (ii) lorsqu’elle a été autorisée par les signataires à effectuer l’enregistrement, ou (iii) lorsqu’elle est dépositaire d’un traité ou accord multilatéral. Les Institutions spécialisées peuvent également, dans certains cas déterminés, faire enregistrer des traités. L’article 10 du Règlement contient des dispositions relatives au classement et à l’inscription au répertoire de certaines catégories de traités et d’accords internationaux autres que ceux qui sont soumis à la formalité de l’enregistrement en vertu de l’Article 102 de la Charte. Aux termes de l’Article 102, le Secrétariat est l’organe auprès duquel l’enregistrement ou le classement et l’inscription au répertoire doivent être effectués.

3. Le présent Relevé est publié mensuellement par le Bureau des affaires juridiques du Secrétariat en exécution de l’article 13 du Règlement.

4. La partie I contient le relevé des traités et accords internationaux enregistrés conformément à l’article 1 du Règlement. La partie II contient le relevé des traités et accords internationaux classés et inscrits au répertoire en application de l’article 10 du Règlement. Pour chacun des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire, les renseignements ci-après sont fournis : numéro d’enregistrement ou d’inscription au répertoire, titre, date de conclusion, date et méthode d’entrée en vigueur, langues de conclusion, nom de l’autorité qui a pris l’initiative de la formalité d’enregistrement ou de classement et d’inscription au répertoire et date de cette formalité. Les annexes du Relevé contiennent des actions ultérieures relatives aux traités et accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire auprès du Secrétariat des Nations Unies ou enregistrés auprès du Secrétariat de la Société des Nations. Ces actions peuvent être sous forme d'accords complémentaires, d'accords qui amendent ou modifient des accords enregistrés précédemment, ou de déclarations certifiées. Les déclarations certifiées sont composées uniquement de données, telles que ratifications, adhésions, etc.

5. En vertu de l’Article 102 de la Charte et du Règlement, le Secrétariat est chargé d’assurer l’enregistrement et la publication des traités. En ce qui concerne l’enregistrement d’office ou le classement et l’inscription au répertoire, dans les cas où -- conformément au Règlement -- il appartient au Secrétariat de prendre l’initiative à cet égard, celui-ci est compétent pour traiter de tous les aspects de la question.

6. Dans les autres cas, c’est-à-dire lorsque c’est une partie à un traité ou à un accord international qui présente l’instrument aux fins d’enregistrement ou de classement et d’inscription au répertoire, le Secrétariat examine ledit instrument afin de déterminer (i) s’il entre dans la catégorie des accords qui doivent être enregistrés ou de ceux qui doivent être classés et inscrits au répertoire et, (ii) si les conditions techniques du Règlement sont remplies. Il convient de noter que la Société des Nations et l’Organisation des Nations Unies ont progressivement élaboré, en matière d’enregistrement des traités, une pratique qui fait autorité et dont on peut utilement s’inspirer. Dans certains cas, le Secrétariat peut juger nécessaire de consulter la partie qui enregistre sur la recevabilité de l’enregistrement. Toutefois, comme le terme “traité” et l’expression “accord international” n’ont été définis ni dans la Charte ni dans le Règlement, le Secrétariat a pris comme principe de s’en tenir à la position adoptée à cet égard par l’Etat Membre qui a présenté l’instrument à l’enregistrement, à savoir que pour autant qu’il s’agit de cet Etat comme partie contractante, l’instrument constitue un traité ou un accord international au sens de l’Article 102. Il s’ensuit que l’enregistrement d’un instrument présenté par un Etat Membre n’implique, de la part du Secrétariat, aucun jugement sur la nature de l’instrument, le statut d’une partie ou toute autre question similaire. Le Secrétariat considère donc que les actes qu’il pourrait être amené à accomplir ne confèrent pas à un instrument la qualité de “traité” ou d’”accord international” si cet instrument n’a pas déjà cette qualité, et qu’ils ne confèrent pas à une partie un statut que, par ailleurs, elle ne posséderait pas.

7. L’obligation d’enregistrement incombe aux Etats Membres et l’Article 102 de la Charte a pour but d’assurer la publicité de tous les traités et accords internationaux soumis à la formalité de l’enregistrement. Aux termes du paragraphe 2 de l’Article 102, aucune partie à un traité ou accord international soumis à l’obligation d’enregistrement ne pourra invoquer ledit traité ou accord devant un organe des Nations Unies s’il n’a pas été enregistré.

Publication des traités et accords internationaux

8. Conformément à l’article 12 du Règlement, les traités et accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire sont publiés dans le Recueil des Traités des Nations Unies (RTNU) dans leur(s) langue(s) authentique(s) accompagnés d’une traduction en anglais et en français, le cas échéant. Par sa résolution 33/141 A du 19 décembre 1978 l’Assemblée générale a donné au Secrétariat la faculté de ne pas publier in extenso un traité ou accord international bilatéral appartenant à l’une des catégories suivantes:

(a) Accords d’assistance et de coopération d’objet limité en matière financière, commerciale, administrative ou technique;

(b) Accords portant sur l’organisation de conférences, séminaires ou réunions;

(c) Accords qui sont destinés à être publiés ailleurs que dans le RTNU par les soins du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies ou d’une institution spécialisée ou assimilée.

9. Par sa résolution A/RES/52/153 du 15 décembre 1997, l’Assemblée générale a étendue cette option à tous les accords multilatéraux visés à l’article 12(2) (a) à (c).

10. Conformément au paragraphe 3 de l’article 12 du Règlement tel que modifié, les traités et accords internationaux que le Secrétariat envisage de ne pas publier in extenso sont identifiés dans le Relevé par un astérisque qui précède le titre.

Les volumes du RTNU publiés depuis 1946 sont accessibles sur le site Web de l’Organisation des Nations Unies à http://untreaty.un.org

 

Le député UMP Yves Nicolin révèle le pourquoi de sa question au gouvernement sur le traité d’annexion de la Savoie. En fait, c’était juste pour montrer qu’il était cap’ de le faire.

Il a beaucoup fait parler de lui, mais refusait de s’exprimer depuis qu’il avait demandé au gouvernement si le traité d’annexion de la Savoie à la France était toujours en vigueur en cette année du cent cinquantenaire. Aujourd'hui, Yves Nicolin s’explique. C’est que la réponse est tombée (voir ici), et c’est nous qui lui avons appris. Alors le député UMP de la Loire a accepté de rompre le silence et il nous dit tout sur le comment et le pourquoi de cette question dont personne n’avait compris d’où elle venait. Tout simplement d’un petit défi lancé par un commerçant rencontré au ski. A Noël dernier, à Méribel, quand un Savoisien lança à Nicolin : « Cette question, t’es pas cap de la poser ?! »

Alors, monsieur Nicolin, qu’est-ce qui vous a pris de poser cette question ?

Je ne pensais vraiment pas que ça allait remuer autant (voir Sarko va-t-il libérer la Savoie ?), en Savoie et jusqu’à Nice. Je devais la poser en février, mais ça a pris du retard et c’est finalement tombé en avril, quinze jours avant la visite de président de la République à Chambéry. Certains y ont vu un lien, mais ce n’était pas du tout prévu.

Il se dit que vous avez accusé Sarkozy de vous avoir fait perdre la mairie de Roanne, et que c’était comme une vengeance…

Non, j’ai dit qu’une partie de notre défaite était due à la médiatisation du président de la République. Je m’étais alors fait tancer par Fillon et Sarkozy m’a demandé une explication. Mais vous imaginez un petit député de Roanne se venger du président de la République ? Je fais juste partie de ceux qui ont une parole libre, et il faut parfois dire aux chefs des vérités qu’ils n’ont pas envie d’entendre.

Là, c’est vos collègues savoyards que vous avez bien énervés…

Je ne m’attendais pas à un tel impact. Mon meilleur copain, à l’Assemblée, c’est Dominique Dord. Il m’a dit : « Mais qu’est-ce que t’as foutu ?! » Maintenant, le seul qui me l’a reproché, c’est Gaymard. Il m’a envoyé un long texto en me demandant de quoi je me mélais, vu que je ne suis pas un élu savoyard. Mais je suis un élu de la République, et j’ai de fortes attaches familiales en Savoie. Après, je ne soutiens pas la thèse des indépendantistes. Au contraire, je veux la bloquer.

En posant cette question ?

J’entends parler depuis si longtemps de cette histoire de traité que j’ai voulu en avoir le cœur net. Et puis, en décembre, j’étais à Méribel avec ma suppléante, Agnès Perrin, qui est avocate. En revenant du ski, j’ai évoqué le sujet avec un de ses amis restaurateurs…

C’est là que vous avez rencontré Fabrice Bonnard ?

Je ne connais pas Fabrice Bonnard (voir En attendant la réponse…). Je suis rentré dans ce restaurant pour prendre un café et je suis finalement resté deux heures à discuter avec le restaurateur et une autre personne. C’était peut-être maître Bonnard. Je les ai beaucoup écoutés, et j’ai dit à ma suppléante : tu me prépares la question et je la poserai. Mais ce n’était pas pour me faire le porte-parole des indépendantistes. C’est pour ça que je n’ai pas souhaité communiquer avant d’avoir la réponse du gouvernement. Une réponse qui me convient parfaitement.

Vous n’étiez peut-être pas leur porte-parole, mais vous avez porté leurs arguments au Parlement, car c’est Fabrice Bonard qui a écrit la question puis l’a transmise à votre suppléante.

Je n’ai peut-être pas regardé avec beaucoup d’attention à qui j’avais affaire. Je pensais rendre service à une personne qui voulait que je pose cette question. Il disait que je n’aurais jamais de réponse. J’ai dit : on verra bien. C’est qu’il arrive souvent qu’il n’y ait pas de réponse à une question ou que l’on dépasse le délai de trois mois pour répondre. Là, le gouvernement se positionne. Tant mieux. Déjà, ça a fait avancer le sujet. Mais je n’irai pas plus loin, je n’ai fait que transmettre la question. J’ai demandé à mes collaborateurs de l’écrire, et je l’ai signé. Il n’y a pas à chercher de suite judiciaire.

Vous ne vous doutiez vraiment pas que vous alliez poser un pavé dans la marre ?

Non. Bon, je soulève une question qui semblait taboue, et je ne vois pas pourquoi. S’ils étaient si sûrs que c’était fantaisiste, les élus savoyards devraient être content que la question soit posée et qu’il y ait maintenant une réponse. Moi, j’en suis ravi, mais c’est sûr qu’on ne m’y reprendra plus. Je ne poserai plus de question sur le sujet.

Avez-vous le sentiment d’avoir été instrumentalisé ?

Je ne suis pas sûr, mais on ne m’avait pas donné toute l’implication politique du sujet. Le restaurateur, il avait l’air de quelqu’un qui veut foutre un coup de pied dans la fourmilière. Mais faut pas en faire une affaire, comme Gaymard qui me dit qu’il y a je ne sais qui derrière tout ça.

Fabrice Bonnard est aussi allé le voir pour lui présenter la même question. Et Hervé Gaymard l’a envoyé paître…

Mais pourquoi il a fait ça ? Il aurait pu la poser cette question. Si l’Etat n’est pas en tort, où est le problème ? Y a que la vérité qui fâche. Et si l’Etat était en tort, il ne devrait pas poser un couvercle par-dessus.

Michel Bouvard vous reproche d’avoir donné des arguments aux indépendantistes, ajoutant que c’est facile pour vous, car vous ne risquez pas de vous retrouver contre les candidats de la Ligue Savoisienne aux prochaines élections.

Ça, c’est vrai, sauf si je décide de me présenter en Savoie ! C’est pas un mauvais département, y a pas beaucoup de socialistes. Eux, ils peuvent venir se coltiner mes socialistes, moi, je veux bien prendre leurs Savoisiens. Cela me paraît plus simple.

En tout cas, vous êtes presque devenue une idole chez les indépendantistes. Si on va sur votre page facebook, on voit plein de commentaires du genre : enfin un élu courageux !

Faudrait que j’aille voir… Mais s’ils croient que je suis leur porte-parole, ils se trompent. Je vais sans doute les décevoir.

En fait, vous avez juste posé cette question pour faire plaisir au restaurateur de Méribel ?

Oui, exactement. Il m’a dit : « T’es pas cap de la poser ?! » Et j’ai quand même vu qu’il y  avait un vrai problème, donc c’était intéressant de poser cette question.

Dans sa réponse, le gouvernement déclare que le traité est toujours valable et dit que la France va enfin le faire enregistrer. Vous savez que ce traité met la Savoie dans une situation particulière, par exemple avec la neutralité de la Savoie du Nord…

Oui, dans une zone que les Allemands n’ont pas considérée comme telle…

Le traité dit aussi qu’on tiendra compte de la volonté des populations, et les habitants de Savoie du Nord ont voté oui et zone, ce qui impliquerait la présence d’une zone franche…

Ah bon ? Cela peut être intéressant d’un point de vue fiscal. Maintenant, moi, la réponse me convient, je suis légitimiste. Si l’Etat dit que c’est ok, je le suis. Si certains veulent aller plus loin au niveau international, qu’ils y aillent.

Propos recueillis par Brice Perrier



Drapeau de la Principauté de Seborga depuis 1997


Principauté

 

 

de Seborga

État souverain depuis l'an 954, Principauté en 1079, Monnaie propre depuis environ 1630, Hôtel des Monnaies depuis 1666
Protectorat personnel des Savoie 1729/1749-1793,1814-1946, jamais annexé ni annexable par l'Italie, Institutions refondées 1963/1995


Drapeau de la Principauté de Seborga depuis 1997

 

 


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"Sub umbra Sedi"
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André Triquet consul général en France de la Principauté, compte sur l’Europe pour remettre le droit international à l’endroit et rendre à Seborga sa souveraineté. Le DL / G.B.

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  • Le confetti annexé par l’Italie a tous les attributs d’un État, un vrai.... Le DL / G.B.
  • André Triquet consul général en France de la Principauté, compte sur l’Europe pour remettre le droit international à l’endroit et rendre à Seborga sa souveraineté. Le DL / G.B.

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La vue sur Monte-Carlo est imprenable. Mais pour le standing, c’est une autre paire de manches. Et pourtant ils en rêvent les Séborgiens d’être logés à la même enseigne que leur richissime voisine. Mais ici ni luxe, ni banques ou casino, les paillettes ne supportent pas l’altitude.

Perché sur son confetti rocheux, Seborga n’a que deux ou trois boutiques à offrir dans un entrelacs de ruelles, une église du XIII e et 350 habitants sourds au brouhaha de la Riviera. Sept fois la superficie de Monaco tout de même, autant dire un empire...

Pour toute fortune, les Séborgiens cultivent les fleurs à parfum et une histoire arrimée à un comte de Vintimille qui lègue le village aux Cisterciens de l’Abbaye de Lérins en 954. Le comte est bon, Seborga est aussitôt déclaré “principauté souveraine”. Les “sécessionnistes” d’aujourd’hui sont formels, l’histoire qui suit confirme le statut à part de ce bourg à la destinée sans nuages.

Il a fallu cette fichue Seconde Guerre mondiale pour que sonne le glas de la dissidente. Placée jusqu’en 1945 sous l’aile de la Maison de Savoie, la Principauté est confisquée par l’Italie comme tous les biens des Savoie. L’Italie ne prend pas de gants, “l’annexion” est sans appel. Les Seborgiens paient au prix fort leur “neutralité” pendant le conflit...

Comme bon sang ne saurait mentir, en 1963 les Seborgiens bousculent la République italienne et élisent un nouveau Prince. Ce sera Giorgio Carbone, dit Giorgio 1 er, une bouille sympathique de capitaine Haddock. Désormais Rome et tutti quanti n’ont qu’à bien se tenir.

A l’entrée du village, une guérite marque la frontière. Au faîte de chaque maison, le drapeau aux bandes blanches et bleues, en référence aux Templiers fondateurs, flotte au vent de la liberté. Pendant qu’elle y est, Seborga “l’indépendante” édite ses timbres et frappe monnaie: le Luigino est modestement indexé sur le dollar US! Plaque d’immatriculation, passeport et hymne national complètent la panoplie un brin folklo.

Alors que le gouvernement de neuf ministres prend de haut la mairie communiste, consuls et ambassadeurs veillent au rayonnement international de la principauté. Chaque 20 août, pour la Saint-Bernard (encore les Templiers), c’est la fête nationale rythmée par l’orchestre de chambre maison. Et si d’aventure la Constitution est discutée, le Conseil des Prieurs et celui de la Couronne mettent d’accord les plaideurs...

André Triquet, anobli par Giorgio 1 er et consul général en France, aligne avec fierté les cartes de vœux 2011. Nicolas Sarkozy s’est fendu d’un message sympathique. Un signe de reconnaissance évident: “je pense qu’il regarde ce qu’il signe”. Qui en douterait...

Après trois procès avec l’Etat italien, “tous gagnés” selon André Triquet, Seborga s’en remet aujourd’hui à la Cour européenne. Que les magistrats strasbourgeois remettent à l’endroit le droit international !

Le baron André Triquet croit dur comme fer que justice sera rendue: “pensez que le Français est la langue officielle ici depuis toujours”. L’école italienne s’en moque comme d’une guigne, mais qu’importe. Le consul, plus seborgien que les Seborgiens, guette la moindre faille dans la cuirasse italienne: “le bureau de poste local, celui de la Poste italienne, appose la flamme de la Principauté sur le courrier”. Si la République fait la courte échelle à la couronne...

Giorgio 1 er décédé, Marcello 1 er a repris le flambeau l’an dernier. Marcello Menegatto pour l’état-civil. Un “promoteur immobilier milliardaire et au bras long, toujours entre deux avions, un pied à Monaco, un autre à Lugano pour ses affaires”, chuchotent les Seborgiens.

Amateur de courses de bateaux off-shore, marié à une ravissante allemande, le prince de 32 ans annonce la couleur: “obtenir la totale indépendance”. Et faire des affaires. En projet, un golf de 27 trous dans la pinède autour d’un hôtel de luxe avec piste pour hélicoptère. Un Yacht club sélect, un Automobile club de la même trempe et des galeries d’art feront de Seborga le nouveau rendez-vous chic de la Côte, foi de prince...Au pays de Berlusconi, le clinquant est une seconde nature.

Sur la place des Patriotes, les gardes habillés et rémunérés par Marcello 1 er posent pour les touristes. Et au palais, un bâtiment provisoire en attendant la restauration coûteuse du futur édifice, les secrétaires du prince donnent un visage à l’administration princière.

Et si la vérité historique était le cheval de Troie d’un paradis fiscal ? “La Constitution stipule que les impôts sur les sociétés ne doivent pas dépasser 10% ici”, concède André Triquet. “Avec le Luigino fixé sur le dollar, n’hésite pas le diplomate, Seborga est une entrée pour les Américains dans la zone euro”. “L’Italie craint par dessus tout d’avoir à verser des dédommagements si la principauté rentre dans ses droits”, tranche-t-il. C’est vrai que Berlusconi n’a pas besoin de ça en ce moment...

A minima, Seborga se verrait bien gratifié de zone franche ou “territoire associé à l’Italie”. Un baume sur l’amour-propre bafoué. Et un sérieux coup de pouce au business. Après tout, au pied de la principauté, Vintimille étale bien sa camelote contrefaite sous le nez des carabiniers...

 

André Triquet consul général en France de la Principauté, compte sur l’Europe pour remettre le droit international à l’endroit et rendre à Seborga sa souveraineté. Le DL / G.B.

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  • Le confetti annexé par l’Italie a tous les attributs d’un État, un vrai.... Le DL / G.B.
  • André Triquet consul général en France de la Principauté, compte sur l’Europe pour remettre le droit international à l’endroit et rendre à Seborga sa souveraineté. Le DL / G.B.

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La vue sur Monte-Carlo est imprenable. Mais pour le standing, c’est une autre paire de manches. Et pourtant ils en rêvent les Séborgiens d’être logés à la même enseigne que leur richissime voisine. Mais ici ni luxe, ni banques ou casino, les paillettes ne supportent pas l’altitude.

Perché sur son confetti rocheux, Seborga n’a que deux ou trois boutiques à offrir dans un entrelacs de ruelles, une église du XIII e et 350 habitants sourds au brouhaha de la Riviera. Sept fois la superficie de Monaco tout de même, autant dire un empire...

Pour toute fortune, les Séborgiens cultivent les fleurs à parfum et une histoire arrimée à un comte de Vintimille qui lègue le village aux Cisterciens de l’Abbaye de Lérins en 954. Le comte est bon, Seborga est aussitôt déclaré “principauté souveraine”. Les “sécessionnistes” d’aujourd’hui sont formels, l’histoire qui suit confirme le statut à part de ce bourg à la destinée sans nuages.

Il a fallu cette fichue Seconde Guerre mondiale pour que sonne le glas de la dissidente. Placée jusqu’en 1945 sous l’aile de la Maison de Savoie, la Principauté est confisquée par l’Italie comme tous les biens des Savoie. L’Italie ne prend pas de gants, “l’annexion” est sans appel. Les Seborgiens paient au prix fort leur “neutralité” pendant le conflit...

Comme bon sang ne saurait mentir, en 1963 les Seborgiens bousculent la République italienne et élisent un nouveau Prince. Ce sera Giorgio Carbone, dit Giorgio 1 er, une bouille sympathique de capitaine Haddock. Désormais Rome et tutti quanti n’ont qu’à bien se tenir.

A l’entrée du village, une guérite marque la frontière. Au faîte de chaque maison, le drapeau aux bandes blanches et bleues, en référence aux Templiers fondateurs, flotte au vent de la liberté. Pendant qu’elle y est, Seborga “l’indépendante” édite ses timbres et frappe monnaie: le Luigino est modestement indexé sur le dollar US! Plaque d’immatriculation, passeport et hymne national complètent la panoplie un brin folklo.

Alors que le gouvernement de neuf ministres prend de haut la mairie communiste, consuls et ambassadeurs veillent au rayonnement international de la principauté. Chaque 20 août, pour la Saint-Bernard (encore les Templiers), c’est la fête nationale rythmée par l’orchestre de chambre maison. Et si d’aventure la Constitution est discutée, le Conseil des Prieurs et celui de la Couronne mettent d’accord les plaideurs...

André Triquet, anobli par Giorgio 1 er et consul général en France, aligne avec fierté les cartes de vœux 2011. Nicolas Sarkozy s’est fendu d’un message sympathique. Un signe de reconnaissance évident: “je pense qu’il regarde ce qu’il signe”. Qui en douterait...

Après trois procès avec l’Etat italien, “tous gagnés” selon André Triquet, Seborga s’en remet aujourd’hui à la Cour européenne. Que les magistrats strasbourgeois remettent à l’endroit le droit international !

Le baron André Triquet croit dur comme fer que justice sera rendue: “pensez que le Français est la langue officielle ici depuis toujours”. L’école italienne s’en moque comme d’une guigne, mais qu’importe. Le consul, plus seborgien que les Seborgiens, guette la moindre faille dans la cuirasse italienne: “le bureau de poste local, celui de la Poste italienne, appose la flamme de la Principauté sur le courrier”. Si la République fait la courte échelle à la couronne...

Giorgio 1 er décédé, Marcello 1 er a repris le flambeau l’an dernier. Marcello Menegatto pour l’état-civil. Un “promoteur immobilier milliardaire et au bras long, toujours entre deux avions, un pied à Monaco, un autre à Lugano pour ses affaires”, chuchotent les Seborgiens.

Amateur de courses de bateaux off-shore, marié à une ravissante allemande, le prince de 32 ans annonce la couleur: “obtenir la totale indépendance”. Et faire des affaires. En projet, un golf de 27 trous dans la pinède autour d’un hôtel de luxe avec piste pour hélicoptère. Un Yacht club sélect, un Automobile club de la même trempe et des galeries d’art feront de Seborga le nouveau rendez-vous chic de la Côte, foi de prince...Au pays de Berlusconi, le clinquant est une seconde nature.

Sur la place des Patriotes, les gardes habillés et rémunérés par Marcello 1 er posent pour les touristes. Et au palais, un bâtiment provisoire en attendant la restauration coûteuse du futur édifice, les secrétaires du prince donnent un visage à l’administration princière.

Et si la vérité historique était le cheval de Troie d’un paradis fiscal ? “La Constitution stipule que les impôts sur les sociétés ne doivent pas dépasser 10% ici”, concède André Triquet. “Avec le Luigino fixé sur le dollar, n’hésite pas le diplomate, Seborga est une entrée pour les Américains dans la zone euro”. “L’Italie craint par dessus tout d’avoir à verser des dédommagements si la principauté rentre dans ses droits”, tranche-t-il. C’est vrai que Berlusconi n’a pas besoin de ça en ce moment...

A minima, Seborga se verrait bien gratifié de zone franche ou “territoire associé à l’Italie”. Un baume sur l’amour-propre bafoué. Et un sérieux coup de pouce au business. Après tout, au pied de la principauté, Vintimille étale bien sa camelote contrefaite sous le nez des carabiniers...

 

31 mai 2007

Conférence d’une journée de l’association caritative “Seborga in the World” sur le travail bénévole


Une conférence d’une journée sur le travail bénévole et la jeunesse s’est déroulée le lundi 28 mai au Théâtre-Casino de Sanremo et s’est achevée sur un succès. Le séminaire du matin avait pour sujet le travail bénévole dans la coopération internationale, tandis que l’après-midi était consacré au projet-concours “Un pont sur le coeur” (“Un Ponte sul Cuore”).

L’ensemble était organisé par l’Association «Seborga in the World » sous le patronage de la Municipalité de Sanremo. Le séminaire était plus particulièrement destiné aux volontaires travaillant dans les services d’urgence, la Croix-Rouge et d’autres services d’assistance, tandis que l’après-midi était plutôt destiné aux élèves qui ont réussi – avec l’aide de leurs parents lors du dernier Noël – à collecter des cadeaux et du matériel d’enseignement pour leurs semblables en Moldavie.

Le projet a été particulièrement développé parmi les élèves d’écoles à Sanremo et à Mihailovca (Moldavie) avec pour but de préparer et de rédiger des essais concernant la connaissance mutuelle de leurs pays respectifs. Les meilleurs travaux ont été sélectionnés et choisis par divers groupes communautaires de jeunes et présentés durant une liaison “live” avec les étudiants de Mihailovca. Les prix ont consisté en PC ainsi qu’en players DVD et MP3. Durant l’événement le chanteur Saro Salemi a présenté une chanson qu’il a écrite spécialement pour ce projet.

12 mai 2007

Troisième Avis de Concours "Bibliothèque Historique de Seborga"

SEBORGA
PRINCIPAUTÉ & COMMUNE
BIBLIOTHÈQUE HISTORIQUE
3° AVIS DE CONCOURS


pour un texte édité ou inédit, en langue française ou italienne, concernant des événements historiques du Haut Moyen-Âge [soit indicativement les 5 siècles de la période 476 – 1000, NDT].
Les textes dactylographiés ou imprimés devront parvenir au siège du concours, la Bibliothèque Historique de Seborga, d’ici le 10 octobre 2007 et pas au-delà. Ils seront examinés par un Jury dont la composition sera rendue publique.
Trois œuvres seront sélectionnées et classées d’office au premier rang, tandis que d’autres œuvres pourront être honorées. Les textes présentés ne seront pas restitués mais seront conservés en la Bibliothèque Historique, à la disposition des lecteurs. La remise des prix aura lieu à Seborga le 11 novembre 2007 à 15 heures.
Pour plus d’informations veuillez vous adresser à la Bibliothèque Historique Communale, 18012 SEBORGA.
Adresse email : turismo@proseborga.com
Site Web (en construction) : www.proseborga.com
Le Conservateur : Chevalier G. Pistone – Le Maire : F. Fogliarini

11 mai 2007

Dimance 20 mai: Les Templiers à Seborga

G.I.T.E.

Dimanche 20 Mai
“Principauté de Seborga”

11hoo

Salle du Palais du Gouvernement

Recit sur “Les Templiers à Seborga”
par Vitaliano Gallo

12h30

Restaurant « Il Principe » repas

16hoo

Eglise de S.Martin

« Concert d’Orgue »

participation € 30,oo

pour reserver :

vitalianogallo@virgilio.it

où ecrire à

Vitaliano Gallo – 25,rue Bezzecca
Sanremo 18038 IM ITALIE

Pour t. information :
www.orchestraprincipatodiseborga.com

À Seborga à partir du 13 Mai : Poupées et Découpages

L'atelier "Antico Principato" et "l’Incanto delle Bambole"
(L’enchantement des Poupées)
présentent l’exposition:

POUPÉES et DÉCOUPAGES
 
avec
des poupées de collection entièrement réalisées à la main,
des compléments de décoration,
des objets pour la maison et à offrir,
ainsi que la restauration de petits meubles et leur décoration.

L’exposition se tiendra chaque deuxième dimanche de chaque mois à partir du 13 mai auprès du "Centro Giovanile" (Centre de Jeunesse) voisin de l’Église San Martino (Saint-Martin).
9 :30 – 12:30 et 14 - 17

Pour informations s’adresser à Fiorenza ou Roberta aux numéros téléphoniques:
(00 39) 0184/223870 – (00 39) 0184/223857 – (00 39) 349/2977728

Baiardo le 6 may : Conférence du Chev. Pistone sur le sujet: "Baiardo et les Druides"

Le dimanche 6 mai à 16 heures en l'Oratorio San Salvatore (Oratoire du Saint-Sauveur) à Baiardo, petite ville de l’arrière-pays de Sanremo, le Prof. Giorgio Pistone tiendra une conférence sur le thème : « Baiardo et les Druides ».

À la différence de nombreux autres villages de l’arrière-pays de la Ligure occidentale, Baiardo (1ère photo) jouit d’une ancienneté historique enviable illustrée par d’innombrables découvertes archéologiques, philologiques et documentaires effectuées durant les dernières décennies. La tradition orale du lieu ne ment pas lorsqu’elle rappelle la présence des Druides savants en haut de la colline qui surplombe sa partie habitée, près des ruines de l’église édifiée justement pour en effacer le souvenir en recouvrant ce lieu d’un ouvrage chrétien.

La conférence sur « Baiardo et les Druides » traitera d’une façon nécessairement synthétique l’histoire passionnante qui, après trois mille trois cent ans, rassemble encore Baiardo, Castelvittorio, Perinaldo ainsi que Seborga, et les place en tête de tous les autres villages ligures en matière d’histoire ancienne (2ème photo : un Druide sous le chêne sacré – rappelons que les Ligures pré-indoeuropéens se mélangèrent lentement aux Celtes pour devenir des Celto-Ligures - NDT).

Le Chevalier et Professeur Giorgio Pistone est connu pour son activité soutenue consacrée pendant plus d’un demi-siècle à la recherche des vestiges et des témoignages de l’histoire locale. En font foi entr’autres la reconstruction de l’origine et de l’histoire de la Principauté de Seborga. Il est d’ailleurs le Conservateur de la Bibliothèque Historique de la Principauté de Seborga. On lui doit aussi la découverte du tumulus préhistorique de Pian del Rè (au nord-est de Seborga), du sceau « Urbicia Vivas », des habitats préromains de Cima Tramontina (Vintimille), Semoigo (Apricale), Croce delle Rocche (Coldirodi), Cian Zerò (Bordighera), Brucianave (Riva Ligure) et du site paléolithique de Sanremo.

La conférence, qui se déroulera en l’Oratoire San Salvatore à 16 heures, s’inscrit dans le programme de la Festa di Primavera 2007 (Fête de Printemps 2007) de Baiardo.
Le programme est sous le patronage de la Commune de Baiardo et comprend: le nouvel aménagement du « Museo del sorriso » (Musée du sourire); la présentation d’une peinture du 17° siècle nouvellement restaurée (le 20 mai); la traditionnellle Fête « de Ra Barca » (le 27 mai) et depuis Sanremo la promenade dite « dei 4000 scalini » (des 4000 marches ou gradins) (3 juin).
(Source : Arrigo Speziali – Conseiller Communal de Baiardo - Publié par SeborgaPress le 2.5.07)

9 mai 2007

Sanremo: Corso Fleuri 2007

Sanremo: 31 Janvier 2007. La ville de Sanremo accueille du 14 janvier au 4 février le festival des fleurs « Sanremo in Fiore” (Sanremo en Fleurs) avec le charme du « Corso Fiorito » (Corso fleuri), son impressionnante parade processionnelle de chars fleuris.
Il s’agit d’un évènement annuel où toutes les variétés de flore produites en Ligurie du Couchant (Ligurie Occidentale) sont exposés, depuis les plantes à feuilles persistantes, les cactus et les plantes à fleurs jusqu’aux herbes aromatiques.
C’est un évènement à ne pas manquer, où l’on peut s’immerger dans les milliers de couleurs et de parfums que l’on ne trouve que dans la région de Sanremo, grâce à son microclimat qui leur permet d’être cultivés en hiver.
Le « Corso Fleuri » est également une occasion pour les nombreux floriculteurs de la région de concourir sur un thème commun (choisi par les organisateurs) avec leur meilleure composition florale.
Le thème de cette année était les personnages de bandes dessinées.
Douze villes et villages ont participé à l’événement qui a culminé avec la parade florale dimanche dernier le 28 janvier.
Cette année le vainqueur pour la seconde année consécutive a été la ville de Santo Stefano al Mare avec une composition florale représentant le personnage « Pimpa » (photo du haut). Seborga a participé avec un char fleuri représentant le personnage « Diabolik » (photos suivantes).
La première édition du “Corso Fleuri” se tint en Janvier 1904 et fut appelée “Festa della Dea Flora » (Fête de la Déesse Flore). Il y eut des chars « floraux » sur lesquels les « pionniers des fleurs » montraient leurs nouveautés. Cet évènement eut tellement de succès qu’il fut tenu année après année et qu’il donna naissance à la « Bataille de Fleurs » dans laquelle plusieurs chars étaient entièrement couverts de fleurs.
Après la guerre la parade fut appelée « Italia in fiore » (Italie en fleurs) et fut désormais accompagnée par des groupes musicaux et folkloriques. Grâce à cette parade Sanremo devint ainsi la Ville des Fleurs par excellence. De nos jours le « Corso Fleuri » est un des évènements les plus importants à Sanremo, et certainement le plus impatiemment attendu.
Les préparatifs en durent plusieurs mois, puis tout se déroule en une seule nuit : du crépuscule jusqu’à l’aube les chars fleurissent grâce au savoir-faire des gens qui les décorent. Des milliers de fleurs aux couleurs vives créent de merveilleuses compositions : des visages, des vêtements, des animaux, des nuages, des étoiles et des arrangements sont tous faits de fleurs.
Lorsque la lune cède la place au lever du jour, les chars sont prêts. La fête peut commencer et les rues de la ville sont alors pleines de vie – grâce aussi aux groupes musicaux qui accompagnent la parade chaque année.

1 mai 2007

Bienvenue!

"Bienvenue sur cette première édition du JOURNAL DE SEBORGA en langue française, le nouveau mensuel en ligne d'informations et de culture de la Principauté de Seborga.
Cette édition s'ajoute aux deux autres déjà existantes en italien (la GAZZETTA DI SEBORGA) et en anglais (the SEBORGA TIMES).
Les articles que vos trouverez ici sont en substance les mêmes que ceux des deux autres éditions.
Dans ce numéro en particulier et dans les prochains nous nous efforcerons, outre aux articles du mois courant, d'y présenter des articles déjà parus les mois précédents pour vous donner l'occasion de "récupérer" des faits importants survenus lors des derniers mois.
Nous espérons que vous trouverez ces "pages" utiles et informatives, et que vous nous écrirez pour exprimer vos opinions et avis.
Nous remercions de tout coeur tous ceux qui nous ont convaincus de démarrer cette nouvelle aventure et qui dorénavant nous asssiteront pour la faire continuer.
Et à vous, chers amis lecteurs de langue française, nous souhaitons cordialement la bienvenue dans notre grande famille. Vive Seborga!"
 

Renzo Colla
(Directeur de SeborgaPress)

Merci!

Merci, c’est le premier mot qui me vient à l’esprit pour célébrer la première édition du JOURNAL DE SEBORGA, la version française du SEBORGA TIMES et de la GAZZETTA DI SEBORGA.

Merci pour tous les Français qui, chaque année, visitent la Principauté.
Il pourront dorénavant suivre sur le site la vie, l’évolution et l’avenir prometteur de la Principauté, renforçant ainsi les liens indestructibles qui unissent SEBORGA et la FRANCE (via les Iles de Lérins) depuis l’an 954 par écrit, et en fait depuis bien plus longtemps encore…

Merci aussi de la part des Consuls qui dans l’ombre servent la Principauté ! Leur travail sera, par votre journal, mis en lumière et facilité.

Merci à Renzo COLLA (notre Éditeur à Sydney, Australie) et au Baron Jean-Philippe ARNOTTE (notre Consul au Luxembourg) qui font un travail extraordinaire pour le rayonnement de la Principauté.

Vive SEBORGA!

Vive le Journal de SEBORGA à qui je souhaite une aussi longue vie que la Principauté!
Chevalier André TRIQUET
Consul Général Honoraire pour la France
Chargé des Relations économiques avec la France
Chef de Cabinet du Secrétariat aux Relations Extérieures

Félicitations!

Felicitations pour cette excellente initiative de dévelopement de la Francophonie !
La "Gazette" en francais permettra à de nombreux lecteurs de découvrir la richesse et la beauté de la Principauté de Seborga.

Je suis heureux de constater un nouvel élan de dynamisme très bénéfique à Seborga.
Merci à tous les acteurs de ce renouveau, sans oublier S.A.S. Giorgio Ier sans lequel la principauté de Seborga ne serait pas ce qu'elle est devenue aujourd'hui.

Le feu Docteur MACCAGNO - ancien Premier Ministre de Seborga - et son épouse Ariane seraient très heureux de constater un tel succès.
Aujourd'hui, ils veillent tous deux comme "Anges Gardiens" sur la Principauté qu'ils ont tant aimée...


Viva Seborga per sempre !

Laurent CHISSOS
Consul Général Honoraire
Région Rhône-Alpes
Chevalier de l'Ordre de Saint Bernard de Clairvaux

Sentence Retentissante du Tribunal de Sanremo: l’État Italien n’a pas Juridiction sur Seborga!


Une affaire juridique qui dure désormais depuis plus de six ans relance la bataille pour la reconnaissance de la souveraineté juridique de la Principauté de Seborga.
Le contentieux en question concerne le Palais où siège le Gouvernement de la Principauté. Il y a quelques années, le propriétaire de l’immeuble, l’ingénieur Italo Incollino, a décidé de faire sortir les « locataires » du Palais pris en location par le Gouvernement en la personne de ses Ministres.
Après une série de pourparlers qui ont tous échoué, le Gouvernement a décidé de suspendre le payement du loyer. Le propriétaire a réagi en s’adressant à la Justice italienne pour obtenir la validation de sa résiliation pour « défaut de payement ».
Au cours de ces six dernières années, la cause a été plaidée plusieurs fois et est passée entre les mains de bien quatre Juges, sans cependant jamais aboutir à une conclusion.
Par contre, avec la sentence de ces derniers jours (datée du 5 avril 2007), l’affaire semble arriver à un tournant décisif : la Juge Erika Cannoletta di Tribunal de Sanremo a décidé que l’action légale ne peut procéder car « … il ne peut subsister dans le territoire que l’Italie considère comme le sien de juridiction exclusive d’un État non reconnu par l’État Italien mais considéré comme tel par d’autres Communautés et/ou États étrangers eux-mêmes reconnus par l’Italie ».
En substance, le Juge a suspendu son Jugement en renvoyant les actes du procès à la Cour Constitutionnelle Italienne, avec notification de son ordonnance au Premier Ministre (M. Prodi) et aux Présidents des deux Chambres (MM. Marini et Bertinotti).
À l’origine de cette décision se trouve une série de considérations et de données historiques tout-à-fait claires. Comme le rapporte la Juge Cannoletta, en 1729 le Roi de Piémont-Sardaigne Victor-Amédée II a rédigé un acte d’achat de la Principauté de Seborga, mais cet acte n’a jamais été enregistré, ce qui le rend nul. La Principauté ne fut pas non plus annexée à la République de Gênes (comme il ressortirait du Traité d’Aix-la-Chapelle) et « …elle résulterait ne pas voir été citée au Congrès de Vienne ».
Le Juge Cannoletta « suspend son jugement » en citant la Constitution Italienne, le Code de Procédure Civile et une Loi de 1995. Elle analyse le concept d’État, elle en étudie, également à travers la littérature en la matière, son droit à l’existence dans le cas de non-reconnaissance, et elle examine ces aspects en ce qui concerne Seborga.
Face à cette sentence on observe parmi les Séborgiens de la surprise et une grande satisfaction. Il faut toutefois mentionner une dure critique, un défoulement personnel, de la part de l’actuel Assesseur (Conseiller Communal) à la Culture de la Commune, Gustavo Ottolenghi, qui a pratiquement contredit les motivations du Juge en déclarant à un journal local que: « … Seborga est une commune, pas une Principauté. Cette administration (communale) veut rendre clair ce point une fois pour toutes. Au niveau folklorique et touristique, le Prince Giorgio a fait vraiment beaucoup pour Seborga, mais on ne peut mettre en doute l’Institution Communale ».
Ces déclarations, bien que fortes, ne semblent pas être partagées par les autres membres du Conseil Communal ni par le reste de la population. Certains voient dans les paroles de l’Échevin un reste de vieilles rancoeurs non encore dissipées.
C’est ce dont est convaincu le Chr. Giorgio Pistone, auteur de textes d’histoire locale, conservateur de la Bibliothèque Historique de la Principauté et Porte-parole du Gouvernment de la Principauté, qui a déclaré à SeborgaPress que: « Ottolenghi fut dans le passé un Chevalier de la Couronne, mais qu’ il fut ensuite expulsé par le Prince en personne».
Au-delà des possibles rancoeurs, le Chr. Pistone commente ainsi la dite sentence: « Le Juge a rendu une décision bien articulée et pondérée, le tout avec rigueur et professionnalisme. Elle a ouvert pour nous une porte restée fermée depuis 20 ans. Maintenant nous pourrons procéder dès que la Cour Constitutionnelle se sera prononcée sur le cas ».
G. Pistone explique: « Si la Cour Constitutionnelle devait reconnaître la compétence judiciaire italienne sur Seborga, nous ferons recours à la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Si par contre la Cour ne devait pas reconnaître cette juridiction, cela signifierait la reconnaissance juridique de la souveraineté de Seborga ! ».
Quoi qu’il en soit, les citoyens de Seborga ne pouvaient recevoir de plus beau cadeau dans cette affaire. Sans nul doute une nouvelle saison intéressante et pleine de surprises s’annonce pour Seborga. En tous cas la Principauté continuera à faire parler d’elle et le reste du monde continuera à chercher à comprendre la réalité complexe de ce petit territoire de l’arrière-pays ligure qui revendique sa souveraineté depuis des années.
Ce n’est pas un hasard si la télévision d’État allemande a commandé un documentaire d’une demi-heure sur l’histoire et sur la réalité de Seborga et de la Principauté. Les travaux préparatoires et de recherche sont déjà engagés, et les prises de vues devraient démarrer en août prochain.

Dimanche 20 Mai: “Les Templiers à Seborga” par Vitaliano Gallo

G.I.T.E.

Dimanche 20 Mai “Principauté de Seborga”

11hoo

Salle du Palais du Gouvernement

Recit sur “Les Templiers à Seborga” par Vitaliano Gallo

12h30

Restaurant « Il Principe » repas

16hoo

Eglise de S.Martin

« Concert d’Orgue »

participation € 30,oo

pour reserver :

vitalianogallo@virgilio.it

où ecrire à

Vitaliano Gallo – 25, rue Bezzecca Sanremo 18038 IM ITALIE

Pour t. information :
http://www.orchestraprincipatodiseborga.com/

Du Salon Vinicole VINITALY de Vérone : les Olives de Seborga, Variété de Taggia


Peu mais bien : l’huile reconsidérée en cuisine.

Il a travaillé avec Gualtiero Marchesi à Milan et avec Alain Ducasse à Monte-Carlo, au restaurant « Le Gavroche » à Londres et avec le maître-pâtissier Pierre Hermé chez Fauchon à Paris. Ses trois étoiles Michelin étaient un peu sa carte d’identité jusqu’à ce que le Chef David Oldani choisisse de rentrer dans sa Lombardie et d’ouvrir un petit restaurant (trattoria) à Cornaredo en Lombardie, le « D’O ».
Cet établissement propose une cuisine de type traditionnel qui utilise des produits de très haute qualité mais d’origine locale, ce qui permet de maintenir des prix modérés. C’est une proposition « démocratique » qui n’oublie cependant pas les leçons des grands maîtres.
L’huile d’olive ne peut manquer dans ce type de cuisine, en particulier l’huile d’olive de la variété « Taggia » (du nom d’une localité ligure un peu au nord-est de Seborga) produite à Seborga par Vittorio Corsini. « Je préfère ce type d’huile pour sa finesse et sa douceur, ainsi que pour sa saveur qui ne s’impose pas trop » déclare M. Oldani qui a sa propre philosophie sur l’utilisation en cuisine de l’huile d’olive, qui doit évidemment toujours être extra-vierge.
« Ma cuisine est une cuisine traditionnelle dont j’élimine les fritures et les graisses. C’est pourquoi, bien que l’huile d’olive extra-vierge fasse partie des graisses non saturées, elle doit être utilisée avec beaucoup de parcimonie et de préférence crue, faute quoi elle superposerait son goût à celui des plats » affirme M. Oldani. « Si l’huile est bonne, elle parvient à donner aux plats leur juste parfum, même si j’en utilise moins qu’une petite cuillère à café».
Au restaurant le « D’O » l’huile d’olive est utilisée sur la Carte estivale, mais dans seulement 10% des plats car « je considère qu’elle ne doit pas dicter sa loi en cuisine. Elle ne doit pas obnubiler le cuisinier dont le tour de main représente la spécificité de ma profession. C’est pourquoi je préfère ne pas utiliser dix types d’huile différents ».
(Vinitaly à Vérone du 29 mars au 2 avril 2007)

Inauguration du Consulat Honoraire de la Principauté de Seborga à Castellarano (Émilie-Romagne)


Le siège du Consulat Honoraire de la Principauté de Seborga à Castellarano (au sud-ouest de Modène, en Province de Reggio Emilia) a été officiellement ouvert au public le 30 mars passé en présence des Représentants du Consulat, de l’Adjoint au Maire et Assesseur à la Culture de la Commune ainsi que de nombreux participants.
La Presse locale, qui était elle aussi bien représentée à l’inauguration, a couvert l’évènement par des articles et interviews également durant les jours qui ont précédé.
Les participants ont marqué leur intérêt tant pour les aspects historiques que pour celui de liberté que Seborga représente.
Parmi les initiatives proposées se trouvent des activités de sensibilisation aux Droits de l’Homme et des rencontres à caractère historique, culturel et géopolitique. Parmi les projets figure aussi celui d’ouvrir localement un Prieuré de Chevaliers nommés par S.A.S. Giorgio I°, Prince de Seborga.
Ce Consulat Honoraire a été institué par un Décret de S.A.S. le Prince Giorgio I° en date du 28 novembre 2001. Il hébergera des conférences et séminaires de nature historique, musicale et artistique.
Les nouveaux locaux sont situés Via J.F. Kennedy, 27 et le Consulat a ouvert un site web consultable à l’adresse:

Foire de Nice : Premier Prix Pour Seborga

Seborga a participé avec succès à la Foire de Nice durant la semaine du 10 au 19 mars 2007 avec la commune de l’Escarène à laquelle elle est jumelée. Un stand a été monté avec des photographies panoramiques, des vidéos de manifestations culturelles et touristiques, ainsi que des produits offerts par les commerçants et les restaurants locaux.
Il a été distribué 1500 bouquets de genêt avec des dépliants sur les deux communes. Le maire de Seborga, Franco Fogliarini, a exprimé sa grande satisfaction de ce que le stand de Seborga ait obtenu le 1° prix pour le meilleur accueil des visiteurs.