Après l'intervention de Maître BONNARD et avant la fin de l'année 2011, une réponse sera faite par courrier des douanes françaises à Jeanne de Savoie.
En effet; les douaniers ont admis avoir fait une Conneri...! Ô pardons! Une erreur, une mauvaise interprétation des textes, qu'ils ont dit! Nous allons trouver un terrain d’entente pour vous indemniser. Tien-donc!...
Nouveau rebond sur cette affaire:
Le 28/11/2011, le Gouvernement français confirme par écrit leur conneri... Ô pardon! leur mauvaise interprétation du DROIT INTERNATIONAL !... Jeanne de Savoie à effectivement reçue un courrier du gouvernement français lui stipulent quelle avait raison d’insister sur le fait que la France était Putative en Savoie (enfin, presque de cette formule!).
Le courrier administratif du 28/11/2011 d'un Ministère de la France, adresse à Jeanne de Savoie une confirmation écrite que le gouvernement Français n'a jamais enregistré le Traité du 1O/02/1947, mais surtout et pire encore !!! Elle ne la jamais Notifié à l'Italie............."Maître Fabrice BONNARD avait ainsi que son association Onnusienne (PLS), raison d'insister sur la Notification!" Preuve vient d'être faite que la SAVOIE n'est absolument pas ou plus française !