Espérons que le formulaire arrivera  très vite, car il y a urgence de voir le CNES rendre leur identité aux Savoisiens ! Ils le méritent.

«  Ce que le peuple n'a pu gagner un jour, il n'y renonce jamais et finit toujours par l'obtenir » - Louis-Joseph PAPINEAU-

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ART.19: « Libre expression » - Déclaration Universelle des Droits de l'homme:

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ART.20: « Liberté de réunion et d'association » - Déclaration Universelle des Droits de l'homme:

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«le Droit des peuples à disposer deux-même» - Déclaration des Nations Unies du 7 et du 13 septembre 2007.

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Notre Roi Victor-Emmanuel, n'était pas si crétin qu'il à bien voulut le faire croire à Napoléon III.

Les terres de Savoie était protégés par l'Article 425 du code civil Sarde depuis 1838 , page 116, Livre II, titre I.

Je site:« Sur les biens régaliens et domaniaux » Donnons acte que L'article 425, traite de notions théoriques, par oppositions à toute« concession ou aliénation de ces biens et Droits, à quelque titre qu’elle soit faite, onéreux ou gratuit, sera nulle de plein Droit, nonobstant toutes les dérogations qui y seraient insérées, les biens et Droits régaliens et domaniaux sont inaliénables, ceci par une loi fondamentale de la couronne »

« Les actes de session seront nulle de pleins droit... »

Je crois que la réponse est dans l'acte original du Traité du 24 avril 1860...

1. Définition de Régalien: « se dit d'un droit attaché à la royauté, ou qui manifeste une survivance des anciennes prérogatives royales ».

2. Définition de domaniaux: « qui appartient à un domaine privé, ou public ».

3. Définition de prérogative: « avantage particulier, privilège attaché à certaines fonctions, à certains titres ».

Le Roi de Savoie n'était plus propriétaire de la Savoie le jour de l'acte de session de son pays à la france, il avait abdiqué en faveur de son peuple le 1 avril 1860

C'est aux Savoisiens que la france a demandez de voter ! pas au Roi de Savoie ! ... Donc, la France n'est pas propriétaire du territoire de Savoie; puisque le Roi de Savoie avait abdiqué 23 jours avant l'acte du 24/03/1860. De plus ! Une phrase du Traité reste de la plus haute importance.

Le roi site: « Qu'à condition que je les détiennes ''les terres de la Savoie'' ». Cette phrase est dans les premiers articles du Traité du 24/03/1860...et il ne les détenait plus le jour du vote ! C'est évident. Alors ?...

Serge ROUSSEAU - 2009