La Tombe de Humbert aux blanches mains, fondateur en 1032 du premier Trône de Savoie

Secret et trahison

d'histoire le 10.02.1947

1860, le Vote

1947, le Traité

2011, la Liberté

***

J'ai constaté que très peu de Savoisiens et de Savoyards connaissent leur histoire, j'ai donc pris l'initiative d'informer un maximum de personnes par l'intermédiaire de mon site.

Pour comprendre les motivations qui m'ont amenée à écrire "sans aucune prétention" un "livre-de dates et de Droit juridique internationale pour la Savoie" c'est de pouvoir dire la vérité ! Une vérité historique qui existe dans la lecture de plusieurs livres, des livres écrits par de nombreux historiens.

Je me suis toujours posé la question suivante :

"Et si je réunissais toutes ses informations historiques dans un seul livre".

Je pourrais permettre à de nombreuses personnes de comprendre les revendications des Savoisiens et des Savoyards, je pourrais leur permettre de comprendre l'historique de leur Pays et le côté juridique qui protège la Savoie, vie-à-vie des instances internationales !...

Pourquoi des Savoyards prétendent-ils avoir un Droit international qui les protègerait de la Nation française, qui elle, les a annexés en 1860 ?...

Cette question a germée dans ma tête de longues années !

***

Pourquoi la France a-t-elle peur de perdre la Savoie ?

L'enjeu des frontières !

Pourquoi la France tient-elle à garder la Savoie ?

L'enjeu économique !

Pourquoi un avocat français défend il la cause des Savoisiens ?

Il fait son travail !

Pourquoi les instances internationales ne font-elles riens pour la Savoie ?

Parce que le peuple de Savoie ne réclame pas son dû !

***

Nous ne pouvons laisser Maître Bonnard " Avocat français" mandaté par des associations Savoisiennes du nom de "ARDS et PLS" se retrouver seul devant cette pression Diplomatique internationale, seul devant la pression du gouvernement français qui refuse hypothèse de perdre la Savoie. Maître Bonnard ne doit pas être seul à défendre le Droit d'un peuple ! Mon devoir et votre devoir c'est de soutenir Maître Bonnard dans le combat de votre liberté, la liberté de tout un peuple qui n'a qu'une chose à faire ; réclamer le respect des Traités Internationaux...rient d'autre !... Le combat de votre liberté est déjà gagné, mais ce n'est pas un avocat seul devant l'ONU qui peut renverser la machine Diplomatique. Le peuple doit être à ses côtés !

Tous unis, nous gagnerons !... Désunis, ils gagneront !...

Pour que vous puissiez mieux connaître et mieux discerner la VÉRITÉ, mais surtout, pour que vous puissiez avoir la chance de connaître votre histoire (mais pour certaines personnes qui ne la connaisse pas encore), l'histoire de vos ancêtres et de votre pays " la Savoie", rien que pour cette raison, je vais me présenter, je vais vous donner mon identité, mon état civil et prendre le risque de harcèlements administratifs et de poursuites illégales, mais bien réelles qui viendront du pays qui a annexé la Savoie (la France).

"Maître Bonnard est déjà passé par ces menasses en 2009"

Alors, comme promis, je me présente :

Mon nom est Serge Rousseau, je suis né à Albertville en 1960, 100 ans après l'annexion de la Savoie, mes parents sont français, ils sont du département de Picardie, dans l'Aine (02). "Saviez-vous ! que la Picardie était le département qui nous avait donné le premier Préfet de Savoie en 1860, du nom de Hippolyte-Dieu. D'ailleurs, la descendance de cette famille est toujours en Savoie, à Montméliant".

Revenons à mon histoire ! Mes parents n'étaient pas riches, comme beaucoup à cette époque, mon père était routier et ma mère devait élever quatre enfants seul à la maison. A l'école, j'étais l'étranger, le sale français ! J'entendais souvent dire par certains de mes camarades de classe : retourne en France sale français... ou sale français, etc. Je ne comprenais pas ! eux non plus ne devaient même pas comprendre leurs propos, ils ne devaient répéter que des phrases qu'ils entendaient ou avaient entendue dans leurs entourages, ces phrases ne donnaient que la tonalité d'une colère Savoyards contre la Françe, mais à l'âge de 7, 8, 9, 10, 13 ou 14 ans, nous ne pouvions comprendre les motivations de cette colère, j'étais français comme mes camarades, je ne comprenais pas et pourtant, même les professeurs "Savoyards" me faisait comprendre ma différence et je n'étais pas le seul dans cette école. Ils n'y en avaient que pour des noms bien de Savoie et natifs des villages voisins, ils les chouchoutaient, leurs parents étaient des notables. Nous ne pouvions comprendre cette différence entre nous, nous étions jeunes et joueurs, nous étions loin des paroles rebelles ou annexionnistes. A l'école, on apprenait l'histoire de France, nos ancêtres étaient Gaulois, point finale. Une seule chose nous traversait la tête, retenir nos leçons pour le lendemain.

Aujourd'hui en 2009, la France a peur, elle a peur des mouvements Savoyards et Savoisiens qui développent le Droit international, elle commence à se faire ressentir sur la façon d'agir des élus en Savoie. De voir des Savoyards et des Savoisiens réclamer leur indépendance pour 2010, commence à se faire ressentir en Savoie. La France est inquiète, elle a peur de la vérité ! La France joue sa dernière carte... Elle a donné plein pouvoir (politique et financier) aux représentants des conseils généraux de Savoie et de Haute Savoie pour l'anniversaire d'annexion de 2010. Les présidents des deux départements ont la tâche de convertir les Savoyards en français une bonne fois pour toute. Vous allez vivres une nouvelle annexion comme l'on vécue vos ancêtres en 1860. Votre ignorance sur l'histoire de votre pays, va vous trahir, un pays, qui en mars 2010, va être envahis de drapeaux tricolores (bleu blanc rouge), de baladins, d'animations folkloriques, de feux d'artifices, de jeux, de...vous êtes français et très fièrent de l'être ! vous allez en bouffer des conneries, ça c'est certain ! etc.

Depuis 1919 l'histoire de Savoie était interdite à l'école. "D'ailleurs le 11 novembre 2009, le président du conseil général de la Savoie (M. Gaymard) a fait une demande (écrite) auprès du président français, que j'appellerais "de l'agit-propa" (agitation politique mêlée de propagande), pour que l'histoire de Savoie soit à nouveau étudiée dans les écoles. Propagande de leur version historique comme en 1859, avec le livre du "Oui à l'annexion" que devait apprendre en classe chaque élève et le réciter à leurs parents le soir venu à la maison.

Mais revenons à mois : J'ai été obligé de quitter l'école très vite (dès 16 ans), et de travailler comme apprenti en cuisine. Je ne suis pas très fort en orthographe, vous allez très vite vous en rendre compte, alors, je vous laisse le soin de corriger, si vous avez du temps à perdre... Je vous conseille de ne pas perdre votre temps pour me reprendre sur mon orthographe, vous gaspilleriez votre énergie pour rien, d'autres ont essayés (exemple : mes profs, malheureusement pour eux, n'y sont jamais arrivés !

Mais, je vais vous prouver, que même avec mon orthographe franchouillarde, je peux dire et écrire la vérité et que vous allez très bien comprendre mes dires... Cela ne m'empêchera-pas de dire la vérité ! car je pense avoir de bonnes idées, voir, de très bonnes idées pour défendre les intérêts de la Savoie, des Savoyards et des Savoisiens !... Mais surtout ! Je travaille depuis plus de dix ans sur mon livre (un dattier, sur les fondations de la Savoie, jusqu'en 2011), un livre qui m'a permis de connaître l'histoire du pays qui m'a vu naître et grandir. La Savoie est un pays qui mérite mon respect, votre respect !... Mon livre m'a permis de lire plus de 150 livres anciens (du XIII au XX ème siècles), de rencontrer de grands hommes, comme : - Henri Denarié, historien et fondateur de "Savoie Libre" repris par le mouvement de la 'ligue Savoisienne' qui entre parenthèse n'a toujours pas dit la vérité sur l'histoire de la Savoie ; Pierre Ratinaud, historien et Bernard Iselin, un grand écrivain.

Quel honneur d'avoir travaillé à leur côté, quel fierté pour un "faute-faute d'orthographe comme moi".

J'ai consulté plus de 30 sites officiels sur internet et consulter les Archives de Savoie avant que la Vrillette (petits insectes coléoptère, insectes qui creusent des galeries dans le bois) ne vient m'interdire l'accès aux Archives départementales de la Savoie.

Mais qui est le président du conseil général de la Savoie, qui se donne le droit de nous refuser l'accès aux Archives départementales de mon Pays ?

(Je ne vous ai rien dit, mais... Hervé Gaymard est bien sous les ordres de ses supérieurs.... exemple : Michel Barnier et bien d'autres)

Répondez-moi sur ma page "réponse à vos questions" ... Mais tout ce qui est dans mon site, est la pure vérité, une vérité historique et juridique de l'histoire de Savoie, des Savoisiens et des Savoyards, de Nice et des Niçois, de leur territoire libre et indépendant depuis 1947 !

Ne vous trompez pas d'interlocuteurs ! Ce sont les instances Internationales qui vous doivent votre liberté !...pas la France !... Vous n'avez aucun compte à rendre à la France. Vous ne devez rentrer en contact qu'avec l'O.N.U et les Ambassades... seuls interlocuteurs officiels à la reconnaissance de votre liberté...

Pour preuve ! ... Consulter la Question n° 76121du 6/04/2010 p 3856 et la Réponse n° 76121 du 15/06/2010 p 6582 de Yves Nicolin (UMP) à l'Assemblée Nationale.

Plusieurs personnes m'ont demandées de leur justifier mes sources, pour apprécier la véracité de mes informations. Après réflexion, je ne vois pas se qui nuirait à l'avenir de mon livre. J'ai donc décidé de vous en donner une copie.

Voici la liste des Archives Officielles et Documents Historiques qui m'ont permis de regrouper toutes les informations indispensable à l'élaboration de la Vérité

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1 - Archives départementales de Savoie – COTE: 748 PER 4, p 43 à 55 et 192 à 206

1* - Mémoires de l'académie de la Val d’Isère, tome 1^er

2 - la petite géographie de la Savoie, 1894

2* - Professeur Jean Malaurie dans la revue, Terre humaine

3 - Le guide de l’étranger dans les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie( Par Gabriel de Mortillet, chez J.Perrin de 1861

3* - Histoire contemporaine – 1955 Ch. Aimond

4 - Mandoul, j. de Maître et la politique de la Maison de Savoie

4* - F. VERMALE, 1925

5 - B. SECRET, Annales Sav. 1949, première Année et Bernard Secret

5* - Annales Savoisiennes - Robert Palmieri

6 - M. DESCOTTES François – 1900

6* - Lire le guide de l’étranger dans les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie - Par Gabriel de Mortillet

chez J. Perrin de 1861

7 - Marguerite Cramer, Genève et les Suisses, 1920

7* - La révolution Chambérienne, Annales Savoisiennes - Jacques Lovie

8 - Histoire universelle n°10 – 1965

8* - Le Compte de MAUGNY, dans cinquante ans de souvenir

1859 / 1909 – éditions, PLON & NOURRIT, 1914

9 - De Clercq, Recueil des Traités de la France, t. XV, p ; 456 & 465

9* - Comité Consultatif des Questions de Savoie – juillet 1986 – lettre du père André, samedi 24 mars 1860

10 -http://www.e - chronologie.org/moyen-age/croisades.php

10* - Le DL du lundi 15 sept 2003

11 –http://www.parati.free.fr- chevalerie 1.htm – Gérard de Sorval

11*- extrait des annales de Tarentaise de 1805 à 1822 – imprimerie nouvelle, Moûtiers – 1912

12 - LA SAVOIE devant le SUFFRAGE UNIVERSEL par Hippolyte CORSO directeur de la gazette de Savoie – CHAMBERY

Imprimerie nationale, place château – 1860

12* – Mémoire des Barreaux de Savoie,1882

13 - Histoire d’une cité - De Gilbert Bouchard - 1986

13* -http://www.lemonde.fr –l es indiensde la tribu des Lakotas ne veulent plus être citoyens des États-Unis

14 – Indépendantistes Valdôtains – boite postale 44 – 11029 VERRES - Tél: 0368-3001304

14* - SIRET, Recueil des arrêts du Conseil d’état de 1916 – P 192

15 – Répertoire Dalloz « france » de 1922

15* - Revue critique, 1940 & 1946; P.277 & nouvelle revue, 1944, P. 167; J.C.P, 1943, P.2417

16 - R.G.T.F, 1^resérie, vol. IV, n° 61. Voir supra, n° 50

17 -http://hp-sc.univ-lille2.fr/droit/dip/2_2.htm

17* - †. M. RATINO Pierre. Historien

18 - †.IZELIN Bernard. Historien

18* - †.M. DENARIE Henri. Historien

19 - Savoie et Corse deux peuples sympathisent, de DOM.J.B. GAI Moine d’Hautecombe en Savoie. Chez La Marge édition - 1987

19* - Les Saintes Épines de Saint-Pierre d'Albigny par l'abbé CI. MICHAUD, curé d'arith – CHAMBERY, IMP. GENERALE SAVOISIENNE, 5, rue du château, 1908

20 - Petite histoire de la Tarentaise, 1944

20* - Chambre de Commerce de Vienne 'Isère'. Séance du 10 décembre 1918 sur les zones Franches par monsieur Francisque BONNIER

21 – Jean Frézet, histoire de la Maison de Savoie, t. i. - p, 108

21* - Les préliminaires – 20/09/2001, Mme. BIGUET Colette

22 – Compte rendu du Congrès des Sociétés Savantes Savoisiennes, par Pierre TOCHON, Chambéry, 1886; tenu a Montmélian les 10 et 11 août 1885

22* - histoire de france des écoles primaires, programme officiel, par C.S.VIATOR; 4 janvier 1894

23 – Site de L'O.N.U. http//www.un.org/french/decolonisation/territory_independent.shtml

23* - J. Quicampoix – LA FRONTIERE DES ALPES, Savoie & Nice 1860 – PARIS, IMPRIMERIE FRANÇAISE, j. DANGON, 123 rue Montmartre - 1904

24 - Au lendemain de l'annexion: la france et le particularisme Niçois

Archive départemental: Cote 767 PER 12 – P 13 à 37; P 5 à 8; P 45 & 46.

24* - http://www..sefarad.org/publication - Les juifs à Nice avant le rattachement à la France : par Léon ALHADEFF – Copyright 2OO2 : Moïse RAHMANI.

25 – Béatrice de Savoie; un beau visage de Provence / illustrations de Henry Couve / Société Ricard Sainte-Marthe – Marseille 14e, 5e édition, 1e trimestre 1970 – édition BENDOR.

25* – La Savoie – Édition de l'union des syndicats d'initiative de Savoie – par les soins de la revue « les Alpes » - 1937.

26 -infos de l'historien Nicolas OFFENSTADT sur http://www.cndp.fr/tice/teledoc/dossiers/. - 2008.

26* - « les fondateurs de l'unité française » par M. le Conte Louis de Carné. 1856. Librérie Didier et Cie, Paris.

27 – Edition, 59, rue Letellier Paris; Léon Vercoutere, les Avanchers, Août 1931 – En Tarentaise, d'Albertville à Moûtiers – le jardin de la Tarentaise.

27* - Rémy BERTHOD, Master I Histoire contemporaine 2005-2006. ( Aspect de la mise en place de l'administration française en Savoie au début de la décennie 1860. Université de Savoie sous la direction de Christian SORREL.

28 - Dictionnaire Classique Universel Françaisde 1873, ( Librairie Classique d'Eugène BELIN - rue de Vaugirard, n°52 )

29 - ( Recueil administratif de 1863 ).

29 * - Grillet, dictionnaire historique. V e Chambéry, tom II.

30 – N.E.D. n° 3622, p.6.

30 * - C.I.J – La Haye.

31 - ( DRT/INT- Fonct. EURO - Président "Département de droit international Charles De Visscher" (DRT/INT) ) - ( http//hp-sc.univ-lille2.fr/droit/dip/2_2.htm ) - (Les effets des traités )

31* -http://www.encyclo.wanadoo.fr (La nationalité ).

32 -http://www.conseil-etat.fr/ce-data/trib_ext/nantes/parti.htm( Tribunal administratif de Nantes ).

32* - ( la haute-Savoie aujourd'hui et il y a 100 ans de F.GEX Chambéry, librairie M.DARDEL, 1924 ) - chiffres pris dans les recueils de notes administratives sur l'état économique, démographique, religieux et moral des anciennes circonscriptions des provinces de Savoie.

33 - ( Archives de Savoie, ISBN 2-85132-047-5 ).

33* - ( C, A française qui succède à la Cour d'appel Sarde ) – Mémoire des barreaux de Savoie – A M. le garde des sceaux et aux chambres - Réimprimé en 1882 par l'imprimerie Châtelain à Chambéry ).

34 - ( la vérité sur la zone franche de la Haute Savoie, F. MARULLAZ, imprimerie A. DUBOULOZ 1916 ).

34* - ( Voir aussi : "Paroisses et communes de France - dictionnaire d'histoire administrative et démographique" Édition du CNRS 1978 ).

35 - ( Histoire universelle, les croisades, sous la direction de Thomas F.Madden – 2008 Evergreen Gmbh, Köln ).

35* - ( Base Choiseul, Ministère des affaires étrangères et européennes, 2009 )

36 - ( D.Raffard de Brienne, Dictionnaire du Linceul de Turin – Édition de Paris 1997)

36* - ( Nos grandes Provinces de Henry Bordeaux, de l'Académie Française – Savoie – Paris, librairie Arthème Fayard, 18-20, rue du Saint-Gothard ).

37 - ( Plombières-les-Bains au temps de Napoléon III – SOTECA, Napoléon III Editions, 2008 )

37* - ( Source du Conseil Général de la Ht-Savoie et de la Savoie )

38 – La Révélation des Templiers de LYNN PICKNETT & CLIVE PRINCE, édition du Rocher, 1999.

38* - Un grand méconnu, Napoléon III – par Jean GUETARY – Librérie universelle, 33 rue de Provence, 33, Paris.

39 – Général NIOX – La guerre de 1870 – simple récit, librairie Ch. DELAGRAVE, 15, rue Soufflot, 15^{ème -} 1897

deuxième édition.

39* - MERLEY (Jean). Une source d'histoire économique et sociale : (les archives de la conservation des hypothèques).

La Gazette des Archives, nouvelle série, n° 77, 2e trimestre 1972, p. 89-98.

GODECHOT (Jacques). Les institutions de la France sous la Révolution et l'empire. Paris, P.U.F., 1968, 789 p. Loi du 21 ventôse an 7, Bulletin des lois n° 266, p.2-11. Décret 55-22 du 4 janvier 1955, portant réforme de la publicité foncière, publié le 7.01.1955 au Journal officiel.

40 - ( Revue trimestrielle, hiver 1963, saisons d'Alsace, N° 5, p 36 )

40* - F. FUNCK – BRENTANO de l'Institut - LES CROISADES, Flammarion – 1934.

41 – Vicomte Greyfié de Bellecombe, Philiberte de Savoie Duchesse de Nemours, 1498-1524, ouvrage couronné par l'académie de Savoie. Imprimeries réunies à Chambéry, 1927.

41* – CALENDARIUM – Eclesiae TARANTASIENSIS – ad annum 1949, ILLUST^mi AC REVEREND^mi D.D. AUGUSTINI JAUFFRES – Episcopi Tarantasiensis – Principis - Conflenti - Sanctique – Sigismundi

Jussu Edition, 1949, MUNSTERII.

42 – Collection publiée sous la direction de M. BOULE – La Savoie – Guide du Tourisme, du Naturalisme et de l'Archéologue. Paris, Masson et Cie – Editieurs de « La Nature », 120, Boulevard Saint-Germain, 1913 / 1914.

42* - ( http://www.un.org/law/french/ilc/index.htm) Documents: A/CN.4/173, Rapport de la Commission du droit international ( A/5809 ), 1964, volume II.

43 – Feuilles prêté par Gilbert CULLET; Titre du document ( Résumé de l'histoire de Savoie ). Se document n'est pas signé, il est anonyme.

43* - Le parlement français et les Traités internationaux

Mémoire dans le cadre du programme « Master en administration publique » (MPA) de l'école nationale d'administration soumis le 15 janvier 2001 sous la tutelle de M. Yves-Marie DOUBLET

Conseiller à l'assemblée nationale.

44 – Situation militaire et diplomatique de l'Allemagne et de la France en 1914. - Chapitre II. - Livre jaune français, publié par le Ministre des Affaires Étrangères, le 30 novembre 1914.

44* - Documents & Notices publiés par le Conseil Général de la Savoie à l'occasion du cinquantenaire de la Réunion de la Savoie à la France. Chambéry, imprimerie nouvelle, av de Savoie, 1910.

45 – Histoire et Géographie, livre de 4^{ème –} édition BELIN – 1998.

45* - Cour d'Appel de Chambéry-audience solennelles de rentrée du 2 Octobre 1947, M. le premier Président; M. le procureur Général – discours prononcé par M. CHANTEAU, Substitut du Procureur Général.

46 – Les grandes batailles - SADOWA par Yves DORMIE – Paris, ELOUD ET GAY, éditeurs, 7, Place Saint-Sulpice, 1974.

46* - Article de presse du journal ''The Times''; correspondant à Londres. Journal de Genève-10/02; 22/04 et 28/04/1860.

47 – Savoie – Claude GENOUX – Annecy TYP. ET LITH. F. SAILLET. LIBRAIRIE - 1852

47* - www.digi-archives.org/fonds/edit.../19.html - ÉPISCOPAT DE GUILLAUME DE CONFLANS. 1287 – 1295

48 – Découverte Archéologique au fort de l'écluse. Une canonnière du XV siècle. Rédaction:Marie-Lise Le Gail; Gabrielle Savel; Fraçois Déprey; Philippe Duret; Olivier Forgeot; Mathieu de La Corbière; Gérard Lepère. Responsable: Mariel Déprez.

48* - Dictionnaire Hachette 1994.

49 – Fonderie Typographique MAYEUR Rue du Mont-Parnasse – PARIS – 15 juillet 1898

49* - Méthode abrégée et facile pour apprendre la géographie ( livre d'école français daté entre ''1805 et 1815'')

50 - Http://aoste.ialpes.com/histoire/ordre-de-l-annociade.htm

50* - Histoire de France, de Patrick Restelli. Édition Hatier, septembre 1982

51 – L'invasion de la Savoie et du Dauphiné par les Autrichiens, en 1813 et 1814 d'après des Documents Inédits, par XAVIER ROUX, ancien commandeur général des Hautes-Alpes.

51* - Pérouge Cité Médiévale, Réf: BR 01 290 1 – www.mgedition.com

52 – Juillet 1958, N° 35, Les écrivains Contemporains, série historique, les coulisses de Versailles, Marie-Antoinette fait ses débuts de Reine de France; par J. Mazé. Éditions L.E.P. MONACO, Éditions réservée au corps Médical.

52* - Mai 1958, N° 34, Les écrivains Contemporains, série historique, la Reine Hortense et la naissance de Napoléon III, par Pierre de Lacretelle. Éditions L.E.P. MONACO, Éditions réservée au corps Médical.

53 – Visages de la Savoie, Éditions des Horizons de France.

Paris – De l'an MCMXLVII.

53* - (COMPTE-RENDU DES ACTES DU CONSEIL PROVINCIAL DE CHAMBÉRY DEVENUCONSEIL GÉNÉRAL DU DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE A FORME DU DÉCRET IMPÉRIAL DU 28 JUIN 1866. SESSION 1859-1860. CHAMBÉRY, Imprimerie du Gouvernement, Place Saint Léger

54 - file:///I:/La condition juridique des Organisations Internationales.htmlUniversité Lille 2 Droit et Santé

54*- http://cdlm.revues.org/index57.html

55 - Mémoires de l'Académie Impériale des sciences, belles-lettres et Arts de Savoie. Seconde série, Tome V Compte-rendu des séances du 2me semestre de l'année 1862. Chambéry, imprimerie de Puthod Fils, au Verney, 1863.

55* - Précis des victoires, conquêtes et revers des français depuis 1792 jusqu'à 1845, ouvrage rédigé par une société de militaires et de gens de lettres. D'après les Bulletins des Armées, le Moniteur, les Documents officiels; les Notes, Mémoires, Rapports et Ouvrages militaires. De l'empereur Napoléon, des Maréchaux, Amiraux et Généraux en chef, des Généraux et Officiers supérieurs – orné d'illustrations et de gravures. Paris à la Librairie des villes et des campagnes, 8, rue Larrey, 8ème, 1855.

56 – Marie José – La Maison de Savoie – Les origines – Le Comte Vert – Le Comte Rouge – Editions Albin Michel, 22, rue Huyghens, 22, PARIS – 1956.

56* - Informations trouvés dans-Les Cahiers de Savoie . n°1-Revue trimestrielle, janvier – mars, 1965. Savoie an 2000-Chroniques-Le trimestre Savoyard en images – L'agenda de la vie Savoyarde-Les journaux Régionaux Associés, 2, rue du Parc, Annemasse. 41, rue de la Bienfaisance, Paris. Les Impératifs du Troisième Millénaire.

***

Le vote et le viole de 87 années de

trahison et de mensonges

(de 1860 à 1947)

et le vole de 63 années de

mensonge et de liberté cachée aux

Savoyards

(de 1947 à 2010)

Les dates de votre histoire - Par Serge Rousseau

Les Traités. Les annexions. Le Vote et ''Le journal, The Times''

Les dates d'annexions et les Traités et

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Note du Secrétariatdes Nations Unies à tout les Etats en 1946.

Les volumes du RTNU publiés depuis 1946 sont accessibles sur le site Web de l’Organisation des Nations Unies à http://untreaty.un.org

1. Aux termes de l’Article 102 de la Charte de l’Organisation des Nations Unies, tout traité ou accord international conclu par un Membre des Nations Unies après l’entrée en vigueur de la Charte doit être enregistré au Secrétariat et publié par lui. Par sa Résolution 97(I) du 14 décembre 1946, l’Assemblée générale a adopté un Règlement destiné à mettre en application l’Article 102 de la Charte. Ce Règlement a été modifié en dernier ressort le 19 décembre 1978 (“le Règlement”).

2. Aux termes de l’article 1 du Règlement, les parties doivent enregistrer tout traité ou accord international soumis à la formalité d’enregistrement et conclu par eux. En vertu de l’article 4 du Règlement, l’Organisation des Nations Unies doit enregistrer d’office tout traité ou accord international soumis à la formalité d’enregistrement (i) lorsqu’elle est partie au traité ou à l’accord, (ii) lorsqu’elle a été autorisée par les signataires à effectuer l’enregistrement, ou (iii) lorsqu’elle est dépositaire d’un traité ou accord multilatéral. Les Institutions spécialisées peuvent également, dans certains cas déterminés, faire enregistrer des traités. L’article 10 du Règlement contient des dispositions relatives au classement et à l’inscription au répertoire de certaines catégories de traités et d’accords internationaux autres que ceux qui sont soumis à la formalité de l’enregistrement en vertu de l’Article 102 de la Charte. Aux termes de l’Article 102, le Secrétariat est l’organe auprès duquel l’enregistrement ou le classement et l’inscription au répertoire doivent être effectués.

3. Le présent Relevé est publié mensuellement par le Bureau des affaires juridiques du Secrétariat en exécution de l’article 13 du Règlement.

4. La partie I contient le relevé des traités et accords internationaux enregistrés conformément à l’article 1 du Règlement. La partie II contient le relevé des traités et accords internationaux classés et inscrits au répertoire en application de l’article 10 du Règlement. Pour chacun des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire, les renseignements ci-après sont fournis : numéro d’enregistrement ou d’inscription au répertoire, titre, date de conclusion, date et méthode d’entrée en vigueur, langues de conclusion, nom de l’autorité qui a pris l’initiative de la formalité d’enregistrement ou de classement et d’inscription au répertoire et date de cette formalité. Les annexes du Relevé contiennent des actions ultérieures relatives aux traités et accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire auprès du Secrétariat des Nations Unies ou enregistrés auprès du Secrétariat de la Société des Nations. Ces actions peuvent être sous forme d'accords complémentaires, d'accords qui amendent ou modifient des accords enregistrés précédemment, ou de déclarations certifiées. Les déclarations certifiées sont composées uniquement de données, telles que ratifications, adhésions, etc.

5. En vertu de l’Article 102 de la Charte et du Règlement, le Secrétariat est chargé d’assurer l’enregistrement et la publication des traités. En ce qui concerne l’enregistrement d’office ou le classement et l’inscription au répertoire, dans les cas où -- conformément au Règlement -- il appartient au Secrétariat de prendre l’initiative à cet égard, celui-ci est compétent pour traiter de tous les aspects de la question.

6. Dans les autres cas, c’est-à-dire lorsque c’est une partie à un traité ou à un accord international qui présente l’instrument aux fins d’enregistrement ou de classement et d’inscription au répertoire, le Secrétariat examine ledit instrument afin de déterminer (i) s’il entre dans la catégorie des accords qui doivent être enregistrés ou de ceux qui doivent être classés et inscrits au répertoire et, (ii) si les conditions techniques du Règlement sont remplies. Il convient de noter que la Société des Nations et l’Organisation des Nations Unies ont progressivement élaboré, en matière d’enregistrement des traités, une pratique qui fait autorité et dont on peut utilement s’inspirer. Dans certains cas, le Secrétariat peut juger nécessaire de consulter la partie qui enregistre sur la recevabilité de l’enregistrement. Toutefois, comme le terme “traité” et l’expression “accord international” n’ont été définis ni dans la Charte ni dans le Règlement, le Secrétariat a pris comme principe de s’en tenir à la position adoptée à cet égard par l’Etat Membre qui a présenté l’instrument à l’enregistrement, à savoir que pour autant qu’il s’agit de cet Etat comme partie contractante, l’instrument constitue un traité ou un accord international au sens de l’Article 102. Il s’ensuit que l’enregistrement d’un instrument présenté par un Etat Membre n’implique, de la part du Secrétariat, aucun jugement sur la nature de l’instrument, le statut d’une partie ou toute autre question similaire. Le Secrétariat considère donc que les actes qu’il pourrait être amené à accomplir ne confèrent pas à un instrument la qualité de “traité” ou d’”accord international” si cet instrument n’a pas déjà cette qualité, et qu’ils ne confèrent pas à une partie un statut que, par ailleurs, elle ne posséderait pas.

7. L’obligation d’enregistrement incombe aux Etats Membres et l’Article 102 de la Charte a pour but d’assurer la publicité de tous les traités et accords internationaux soumis à la formalité de l’enregistrement. Aux termes du paragraphe 2 de l’Article 102, aucune partie à un traité ou accord international soumis à l’obligation d’enregistrement ne pourra invoquer ledit traité ou accord devant un organe des Nations Unies s’il n’a pas été enregistré.

Publication des traités et accords internationaux

8. Conformément à l’article 12 du Règlement, les traités et accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire sont publiés dans le Recueil des Traités des Nations Unies (RTNU) dans leur(s) langue(s) authentique(s) accompagnés d’une traduction en anglais et en français, le cas échéant. Par sa résolution 33/141 A du 19 décembre 1978 l’Assemblée générale a donné au Secrétariat la faculté de ne pas publier in extenso un traité ou accord international bilatéral appartenant à l’une des catégories suivantes:

(a) Accords d’assistance et de coopération d’objet limité en matière financière, commerciale, administrative ou technique;

(b) Accords portant sur l’organisation de conférences, séminaires ou réunions;

(c) Accords qui sont destinés à être publiés ailleurs que dans le RTNU par les soins du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies ou d’une institution spécialisée ou assimilée.

9. Par sa résolution A/RES/52/153 du 15 décembre 1997, l’Assemblée générale a étendue cette option à tous les accords multilatéraux visés à l’article 12(2) (a) à (c).

10. Conformément au paragraphe 3 de l’article 12 du Règlement tel que modifié, les traités et accords internationaux que le Secrétariat envisage de ne pas publier in extenso sont identifiés dans le Relevé par un astérisque qui précède le titre.