UN ORDRE ILLEGAL..

LE REFUS OBLIGATOIRE D’OBEISSANCE A UN ORDRE ILLEGAL :

ACTE DÉCLARATIF À PRESENTER et REMETTRE PRÉALABLEMENT À TOUS AGENTS ADMINISTRATIFS, FISCAUX ET DE LA FORCE PUBLIQUE FRANÇAIS EN CAS DE CONTRÔLES ET/OU VERBALISATIONS SUR LE TERRITOIRE DE SAVOIE ET PAYS NIÇOIS

3.Kit véhicules 1 Acte déclaratif Savoie et Nice déf

« Le commandement de l’autorité légitime est celui qui est donné par une personne qui est investie d’une quelconque parcelle de la puissance publique ». Donnedieu de Vabres (Traité de droit criminel) :

Quand une loi française permet a un représentant de l’ordre de ne pas obéir a un ordre illégal, il suffit alors de lui rappeler qu’il n’a pas de légitimité dans notre pays de Savoie

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« Dans tous les territoires ou des hommes vivent sous notre drapeau, il n’y aurait aucun progrès qui soit un progrès, si les hommes, sur leur terre natale, n’en profitaient pas moralement et matériellement, s’ils ne pouvaient s’élever peu à peu jusqu’au niveau où ils seront capables de participer chez eux à la gestion de leurs propres affaires.

C’est le devoir de la France de faire en sorte qu’il en soit ainsi.

Tel est le but vers lequel nous avons à nous diriger. Nous ne nous dissimulons pas la longueur des étapes…. »

Charles de Gaulle

-30 Janvier 1944- (Discours de BRAZZAVILLE)

« L’annexion de la Savoie par la France en 1860 fut une pure félonie. Je suis fier que la France le reconnaisse officiellement aujourd’hui dans un document pédagogique de référence.

Quant à la Savoie, elle doit MAINTENANT se réveiller et travailler au moment solennel où (paraphrasant le Gouverneur-Régent DUPASQUIER qui commandait la place de CHAMBERY lors de l’annexion et m’inspirant du Général de Gaulle), ses enfants et natifs devront forcément exprimer leur vote sous le strict contrôle attentif et permanent de l’ONU…

Lorsque ce jour sera venu, niçois, savoisiens et savoyards seront tous réunis j’en suis certain, dans un même sentiment d’Amour pour leur Pays et leur Patrie et moi Fabrice BONNARD qui fus Avocat de la France avant que d’avoir l’honneur de devenir aussi celui de la Savoie et de Nice, j’affirme qu’ils marcheront avec autant de calme que de résolution vers les nouvelles et grandes destinées démocratiques qui attendent à compter de 2010 le Nouvel Etat Souverain de Savoie»

Fabrice BONNARD (7 février 2010) Chancelier de la fondation onusienne PLS, Bâtonnier autoproclamé de la Savoie et Nice, Président du Conseil National de la Savoie.

Viktor TESLA : « Lorsqu’un penchant naturel se transforme en désir passionné, on avance vers son but chaussé de bottes de sept lieues… »

Jean Paul SARTRE : « Nous sommes ce que nous faisons de ce que l’on a fait de nous »

Jean Jacques ROUSSEAU : « Le droit de conquête, n’étant point un droit, il n’en a pu fonder aucun autre. »