Sénat Souverain de Savoie et la Constitution de Nice et de la Savoie
En août 1814, restauration du Sénat de Savoie à Conflans.
1815 – Traité d'alliance
En 1815, le 25 mars à Vienne – Traité d’alliance entre l’Angleterre, L’Autriche, la Russie et la Prusse, contre Napoléon Bonaparte.
En 1815, le 2 mai à Bruxelles – Convention entre S. M. le Roi de Sardaigne et S. M. Britannique, par laquelle le Roi de la Grande Bretagne s’engage à fournir un Subside à S. M. Sarde pour employer un contingent de quinze mille hommes (15.000 hommes) pour repousser la France hors de la Savoie.
Traité de Paris du 20 novembre 1815 - Met fin définitive au Premier Empire
En 1815, le 8 mai à Gènes – Lettre de Pie VII à S. M. le Roi de Sardaigne, dans laquelle S. S. Pie VII, permet à S. M. l’aliénation des biens Ecclésiastiques pour faire face aux dépenses de la guerre contre la France.
En 1815, la République de Gènes est réunie aux États de Savoie.
En 1815, le 20 mai à Vienne – Traité entre la Savoie, l’Angleterre, l’Autriche, la Russie, la Prusse et la France ; Art IV : Réunion des états de Gènes à ceux de S. M. Sarde – Art VII : Cession faites par S. M. le Roi de Sardaigne au Canton de Genève.
1815 – Traité de Paix au Congrès de Vienne
Le 9 juin 1815, au Congrès de Vienne, le traité de Paix va remanier la carte de l’Europe en défaisant l'œuvre néfaste des Traités du 30 mai 1814 – 1815 par lesquels les Nations coalisées contre Napoléon 1er mutilèrent notre PATRIE et se partagèrent l’Europe sans souci des Nationalités. Inutile de souligner combien cette diplomatie ténébreuse avec laquelle les gouvernements coalisés taillèrent dans les territoires, ressemble peu à la diplomatie publique et au respect du principe et des Nationalités ». ( 20* )
Le 9 juin 1815, au Congrès de Vienne, le traité de Paix va donner à la Savoie la Neutralité d'une partie de la Savoie du nord. (cette zone neutre est démilitarisé, elle allait de Thonon à Bonneville, de St Julien à la Haute Savoie toute entière et les arrondissements d'Albertville et de Chambéry ). (34)
Le 19 septembre 1815, signature du Traité relatif à la restitution par la France à la Sardaigne (Savoie) de la partie de la Savoie laissée à la France (Chambéry) par le Traité de Parie du 30 mai 1814. ( 35* )
Constitution des sept Provinces de Savoie par la maison de Savoie
En 1815, la maison de Savoie retrouve la possession de ses États, il avaient étés réunis à la France en 1792. Les Provinces furent ainsi reconstituées:
1 -La Savoie propre avec Chambéry comme chef lieu;
2 - La Maurienne avec Saint-Jean comme chef lieu;
3 - La Tarentaise avec Moûtiers comme chef lieu;
4 - La Haute-Savoie avec Albertville comme chef lieu;
5 - Le Genevois avec Annecy comme chef lieu;
6 - La Faucigny avec Bonneville comme chef lieu;
7 - Le Chablais avec Thonon comme chef lieu.
Ces trois dernières forment aujourd'hui le département de la Haute-Savoie. ( 42)
Le 3 novembre 1815, « signature du protocole de la Conférence des Ministres des puissances alliées tenue à Paris pour le recule des lignes de douanes des frontières Françaises de la Suisse, côté Jura ».
La législation Sarde supprima la publicité des hypothèques à partir de 1815, mais, son utilité ayant été reconnue, un édit royal du 16 juillet 1822 rétablit l'administration des hypothèques à compter du 1er janvier 1823. La reprise à cette date d'actes antérieurs explique les nombreux volumes qui existent souvent pour les premiers mois de 1823. ( 39*)
1815 - Traité de restitution
'France'
Suite au traité de Paris du 30 mai 1814, après la défaite de Waterloo, fut signé le Protocole et acte de rémission de S. M. le Roi de Sardaigne, d’une partie de la Savoie conservée par la France, à la signature du deuxième Traité de Paris le 20 novembre 1815, la totalité du territoire de Savoie est rendue à S. M. Victor-Emmanuel I. Le Traité corrigea en grande partie les erreurs du premier: La Savoie toute revenait au roi de Sardaigne. Une zone franche de droits de douane est réclamée par le Genevois: Pictet de Rochemont. (53)
En 1815, après la chute de Napoléon I, Louis XVIII monte sur le trône de France. Dans l’Est de la Savoie, (versant Italien de nos jours), l’année 1815 est l’année de la mobilisation nationale contre l’Autriche, elle est relayer par des mouvements qui s’exprimeront à travers l’action de sociétés secrètes, ( les fameuses Carbonari, groupe d’intellectuels, d’officiers, de magistrats, de tous les représentants de la vie sociale, sauf, les masses rurales. Les Carbonari étaient groupés en sections appelées « Les Ventes »).
Le clergé, lui, avait tout lieu de se féliciter de la victoire des Autrichiens sur les français en Savoie. Chambéry venait d'être érigé en archevêché, les Jésuites rouvraient leur collèges et retrouvaient le droit d'enseigner, perdu depuis 1729;depuis 1817, les récoltes étaient bonnes, etc... (53)
Le 16 janvier 1816, Victor Emmanuel établit une nouvelle Province sous le nom de Haute Savoie avec comme Chef Lieu: Conflans et l'hôpital, (Albertville).
Elle devient la septième Province de Savoie. ( 1/ Province de Maurienne; 2/ de Savoie propre; 3/ de Tarentaise; 4/ Chablais; 5/ Faucigny; 6/ Genevois; 7/ Ht.Savoie ).
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Les Blasons des sept Provinces de Savoie
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Le découpage des sept Provinces de Savoie
''Pour former cette dernière Province''
1- On détacha de la Province de Savoie Propre ( Chambéry ), le canton de l'hôpital et une commune du canton de Saint Pierre d'Albigny ( Grésy );
2- De la Province de Tarentaise, le canton de Conflans et celui de Beaufort;
3- De la Province de Faucigny, le canton de Mégève;
4- De la Province d'Annecy, le canton de Faverge et de Outrechaise.
Le Traité du 16 mars 1816 était consacré aux échanges commerciaux entre la Savoie et la Suisse. Il en résultait que « la première et petite Zone savoyarde, établie à cette date, l'avait été d'après le principe, si étrangement oublié depuis lors, de la réciprocité absolue des franchises ». ( 34 )
Le 16 mars 1816, l'article IV du Traité de Turin porte sur la liberté de commerce; « ne pourra être assujettie à aucun droit de franchise de douane ».
