M. Christian Cointat, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, voilà environ cent soixante-dix ans, Mayotte demandait à la France de devenir française : la France a dit « oui » ! Mayotte demandait à la France de la protéger, tout particulièrement de la convoitise de ses voisins : la France a dit « oui » ! Voilà environ trente-cinq ans, alors que ses voisins aspiraient à l'indépendance, Mayotte demandait à la France à rester française : la France a dit « oui » !
Voilà environ dix ans, Mayotte demandait expressément à la France à devenir département : la France a dit « oui » !
Ainsi, depuis que le drapeau tricolore flotte sur Mayotte, c'est-à-dire depuis plus longtemps qu'il ne flotte sur la Savoie et Nice, par exemple, Mayotte n'a jamais cessé d'affirmer et de réaffirmer sa volonté d'être française, et ce à part entière. Cela mérite le respect et notre profonde affection.

L’Empire colonial français désigne l'ensemble des territoires ultramarins colonisés par la France. Commencé au XVIe siècle, il a connu une évolution très contrastée selon les époques, aussi bien par son étendue que par sa population ou sa richesse. Les colonies ont connu différents statuts et modes d'exploitation, des colonies antillaises semi-autonomes et esclavagistes de la fin du XVIIIe siècle à l'Algérie française gouvernée de manière autoritaire du milieu du XIXe siècle au début du XXe siècle, puis progressivement assimilé à la métropole jusqu’au début des années 1960.

On distingue généralement deux périodes concernant les empires coloniaux Français, le pivot étant la Révolution et l'époque napoléonienne au cours desquelles la France perdit les derniers restes de sa première aventure Coloniale. Le Premier espace colonial, constitué à partir du XVIe siècle comprend des territoires nord-américain, quelques îles des Antilles, les Mascareignes et des comptoirs en Inde et d'une partie de l'Inde à l'est et en Afrique. Le 1er Empire colonial s'étendait sur 8 013 624 km². Il connaît son apogée grâce aux exportations antillaises (Saint-Domingue, Martinique, Guadeloupe) de café et surtout de sucre entre 1763 et la fin des années 1780. Il s'effondre brutalement dans la décennie suivante avant de disparaître presque entièrement sous le Premier Empire.

Le Second espace colonial, constitué à partir des années 1830, se compose principalement de régions d'Afrique, acquises à partir des anciens comptoirs, mais aussi d'Asie (Indochine) et d'Océanie (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Nouvelles-Hébrides). Ce Second empire colonial était au cours de la seconde moitié du XIXe siècle et au XXe siècle le deuxième plus vaste du monde, derrière l'Empire colonial britannique. Cet Empire colonial fut présent sur tous les continents, à son apogée de 1919 à 1939, il s'étendait sur 12 898 000 km². Incluant la métropole française, les terres sous souveraineté française atteignaient de 1920 à 1939 plus de 13 000 000 km² voire 13 500 000 km² si l'on compte le Territoire du Fezzan conquis par Leclerc en 1943 et rendu en 1951, soit environ 8,7 % à 9 % (avec Fezzan) de l'ensemble des terres émergées. Il était contrôlé par les Forces coloniales françaises.

Aujourd'hui, les restes de ce large empire colonial se retrouvent dans la France d'outre-mer, composée de quelques dizaines d'îles et archipels de l'océan Atlantique, des Caraïbes, de l'océan Indien, du Pacifique Sud et du continent Antarctique, ainsi qu'un territoire continental en Amérique du Sud, ce qui fait désormais 120 656 km², soit près de 1 % de sa superficie d'apogée de 1939. Grâce aux Dom Tom, la France possède la 2ème ZEE au monde soit (~ 11 000 000 km²). Cinq d'entre eux sont des départements-régions. Il vit en 2011 dans ces territoires environ 2 685 705 personnes qui jouissent d'une représentation politique au niveau national, ainsi que de divers degrés d'autonomie.

Le premier espace colonial

Il est composé principalement par des possessions de la Nouvelle-France, aux Antilles, aux Indes, ainsi que des comptoirs et d'îles parsemées.

Le premier espace colonial français est l'espace colonial issu des conquêtes monarchiques. Les désignations suivantes lui correspondent : « premier empire colonial », « empire royal », « empire monarchique » car il a été créé majoritairement par des régimes monarchiques Royaume de France, Premier Empire), « empire colonial français moderne » (datant de l'époque moderne). Les justifications de la colonisation française ont évolué avec le temps. À l'origine, la rivalité de puissance avec l'empire austro-espagnol de Charles Quint (François Ier exigeait de voir la « clause du testament d'Adam » qui avait laissé le monopole de l'Amérique aux Espagnols et aux Portugais lors de la signature de traité de Tordesillas).

Deuxième justification, la propagation de la foi chrétienne (missions). Au XVIIe siècle, les établissements des Antilles françaises vivent de contrebande et de piraterie aux dépens des colonies espagnoles et hollandaises plus prospères.

Puis vient la justification physiocratique : les colonies doivent fournir les cultures exotiques que la métropole n'assure pas (sucre, café, indigo). Comme les colons français sont peu nombreux, on fait venir en masse des esclaves africains.

À la Révolution, s'opposent les partisans du réalisme économique (pas de colonies sans esclaves) et ceux des principes égalitaires (« périssent les colonies plutôt qu'un principe »).

En Inde, les Français commencèrent à vouloir s'implanter de façon significative grâce à la politique de Joseph François Dupleix entre 1719 et 1763. Les efforts de ce dernier furent néanmoins ruinés après la conclusion du traité de Paris en 1763.

En Amérique, la Nouvelle-France grandit d'une façon spectaculaire et comprend presque la moitié de l'Amérique du Nord. Elle forme quatre colonies dont l'Acadie, le Canada, Terre-Neuve, et la Louisiane. Après le traités d'Utrecht en 1713, elle perd l'Acadie (partie sud), la Baie-d'Hudson, et Terre-Neuve (Plaisance). Cependant, elle forme deux nouvelles colonies, donc l'Isle Royale, et Isle Saint-Jean. Tout s'écroule au traité de Paris en 1763, après la Guerre de Sept Ans, où elle perd le Canada, l'Acadie, Isle Royale, Isle Saint-Jean, et la partie est du Mississippi, qui faisait partie de la Louisiane, et la partie ouest qui revient à l'Espagne, pour sa perte de la Floride aux dépens des Anglais. La France reprit la Louisiane occidentale à condition de ne pas la vendre ni à l'Angleterre et ni aux Américains, ce que Napoléon fit trois ans plus tard, sans l'appui ou l'approbation de l'Assemblée Nationale en 1803. L'Amérique du Nord devient alors en majorité anglophone.

En 1804, les Français perdent le dernier fleuron de leur premier empire colonial : la colonie de Saint-Domingue proclame son indépendance et devient la République d'Haïti.

Après la chute du Premier Empire, la France ne conserve que quelques possessions : les cinq comptoirs des établissements français de l'Inde, l'île de Gorée au Sénégal, quelques îles des Antilles (Guadeloupe, Martinique, Saint-Martin…), ainsi que la Guyane et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Second espace colonial

Empire colonial français en 1920

Article détaillé : Second espace colonial français.

La politique coloniale du Second Empire porte l'empreinte de l'Empereur Napoléon III et de son ministre français de la Marine et des Colonies Chasseloup-Laubat. Ce dernier entreprend, sous les ordres de l'Empereur, une modernisation de la marine de guerre française (cuirassés à hélices) qui doit permettre d'améliorer la capacité d'intervention des troupes coloniales. La superficie du domaine colonial triple sous le Second Empire jusqu'à atteindre un million de km² pour cinq millions d'habitants.

Chronologiquement, l'annexion définitive de la Nouvelle-Calédonie en 1853 constitue la première action coloniale de l'Empereur. En Afrique, il nomme Faidherbe au poste de gouverneur du Sénégal. S'ensuivront la fondation du port de Dakar et la création du corps des tirailleurs sénégalais. L'implantation du comptoir des Rivières du Sud en 1859, puis l'acquisition de la côte du Gabon en 1862 sont les principales étapes de la pénétration française en Afrique de l'Ouest.

Colonies françaises en 1891 (Le Monde Illustré).

1. Panorama de Lac-Kaï, poste français de Chine.

2. Le Yun-nan, au quai d'Hanoï

3. Rue de Hanoï inondée

4. Embarcadère de Hanoï

En Afrique de l'Est, Napoléon III signe en 1862 un traité de commerce avec Madagascar où s'installe un consulat de France. La politique impériale vise principalement de ce côté de l'Afrique à contrer l'influence britannique. La France occupe le petit territoire d'Obock, à côté de la ville de Djibouti, sur le golfe de Tadjourah ; ce sera le premier point d'ancrage français dans la région. Au Maghreb, il renforce la présence des conseillers militaires français dans l'armée tunisienne.

Le Second Empire étend le domaine français en Algérie et entreprend la conquête de la Cochinchine et du Cambodge, de la Nouvelle-Calédonie, de nombreuses îles dans le Pacifique (aujourd'hui en Polynésie française) et du Sénégal. Un décret impérial du 2 juin 1848 crée les départements français d'Algérie.

En Europe, Napoléon III exerce sa politique expansionniste par l'annexion de la Savoie et du Comté de Nice en 1860 par le traité de Turin. Le Sénatus-consulte du 12 juin 1860 a enregistré les dispositions de ces annexions.

Plus limitée, et surveillée en Europe après la défaite napoléonienne, la France se lance dans la conquête de l'Afrique avec la campagne d'Algérie (1830-1847). Puis elle colonise la majeure partie de l’Afrique occidentale et équatoriale, l'Indochine, ainsi que de nombreuses îles d'Océanie. Ce second espace atteint son apogée après la Première Guerre mondiale, lorsque la France reçoit de la Société des Nations un mandat sur la Syrie et le Liban.

Pendant la Seconde Guerre mondiale, les territoires français d'Outre-mer sont un enjeu central : entre l'été 1940 et la mi-1943, la quasi-totalité bascule dans le camp des forces de résistance.

Malgré des tentatives d'intégration plus grande des colonies dans la République (Union française en 1946), celles-ci restent dans un état de sujétion, et leurs élites et populations ne se satisfont plus de cet état de fait. La décolonisation de l'Afrique occidentale et de l'Asie diminue drastiquement l'étendue de l'outre-mer français entre 1954 (Accords de Genève) et 1962 (Accords d'Évian). Celui-ci se limite alors aux départements d'outre-mer, déjà intégrés à la République, aux colonies du Pacifique, et à quelques possessions résiduelles. Entre 1975 et 1980, trois colonies obtiennent l'indépendance, achevant la décolonisation de l'Afrique : les Comores sauf Mayotte, les Afars et Issas et les Nouvelles-Hébrides.

Après cette date, la France oscille entre intégration croissante des territoires à la République (les DOM deviennent des régions d'outre-mer, Mayotte accède à ce statut en 2011), et reconnaissance de leurs spécificités, avec le statut de collectivité d'outre-mer. La seule ancienne colonie dont le statut pose problème depuis le milieu des années 1980 est la Nouvelle-Calédonie, dont l'indépendance sera soumise à référendum entre 2014 et 2020.

Bilan de la colonisation française en Afrique

Politique

 Commandant Léon de Beylié en 1889

Les historiens, après les militants colonialistes en leur temps, soulignent classiquement l'incohérence existant entre l'affirmation des principes républicains par la France (« Liberté, Égalité, Fraternité ») et la pratique autoritaire de la colonisation, notamment par l'intermédiaire du Code de l'Indigénat et du travail forcé.

La colonisation en Afrique a bâti des États dont les frontières ne correspondent pas au découpage ethnique, séparant certaines ethnies entre plusieurs États, ou rassemblant au contraire des ethnies rivales dans le même État. Les historiens estiment ainsi que la France a formé des États ingouvernables sur le long terme[réf. nécessaire].

La France est également accusée d'avoir implanté sur le territoire africain certains de ses travers supposés : des structures administratives lourdes, la pompe pouvoir, le goût du débat théorique au détriment de l'efficacité économique, etc.

Éducation

En 1960, on comptait deux millions d'enfants scolarisés en Afrique noire et à Madagascar. Dans la seule Afrique noire, 16 000 écoles primaires et 350 établissements secondaires, collèges et lycées, fonctionnaient.

La France a porté également ses efforts vers la formation puisque 96 % des instituteurs étaient africains au moment de l'indépendance. Les 4% restant sont représentés par 28 000 enseignants français exerçant dans la seule Afrique (Afrique du Nord comprise), soit un huitième du corps professoral national.

Santé

En matière de santé, de nombreuses maladies ont été éradiquées par la présence française. Le docteur Jean-Marie Robic, pour lutter contre la peste à Madagascar à la fin du XIXe siècle, et faute de temps, s'est lui-même transformé en cobaye afin de tester le vaccin pour gagner la course contre la mort. Dans le même temps, la mortalité infantile a fortement diminué dans toute l'Afrique noire colonisée.

A la date de 1960, la France avait fait bâtir en Afrique 2 000 dispensaires en état de fonctionnement, 600 maternités, 40 hôpitaux en Afrique noire et à Madagascar.

Infrastructures de transport

À la décolonisation la France a laissé en Afrique vers 1960 : 2 000 dispensaires, 600 maternités, 40 hôpitaux, 18 000 km de voies ferrées, 215 000 km de pistes principales, 50 000 km de routes bitumées, 63 ports, 196 aérodromes, 16 000 écoles primaires, 350 collèges et lycées.

Bilan économique global

Les colonies africaines n'ont pas, en première approximation, rapporté d'argent à la Métropole. Les investissements dans les infrastructures en Afrique et les subventions aux productions agricoles des colonies ont coûté plus cher que ce que les colonies ont rapporté à la métropole. L'historien économique Jacques Marseille chiffre à 70 milliards de francs-or (courant 1913) le déficit global de la colonisation en Afrique, soit l'équivalent de trois fois le montant de l'aide Marshall pour la France1. Par contre, la colonisation a apporté les ressources (e.g. personnel, minerais, hydrocarbures) nécessaires au développement de l'économie française[réf. nécessaire], ainsi qu'une influence politique qui aujourd'hui encore favorise l'exploitation de ressources par les entreprises françaises : exploitation de l'uranium au Niger par Areva, du pétrole et du gaz algérien par Total.

Héritage humain de la colonisation française en Afrique

Anciennes colonies françaises d'Afrique subsaharienne

Les Africains participent à la vie politique française, surtout à partir de 1946, date de l'adoption de la loi Lamine Guèye et de la naissance de l'Union française.

On trouve à l'assemblée nationale les Sénégalais Lamine Gueye et Léopold Sédar Senghor, l'Ivoirien Félix Houphouët-Boigny, le Dahoméen Sourou Migan Apithy, le Congolais Jean-Félix Tchicaya ; Léopold Sédar Senghor entre au gouvernement comme secrétaire d'État à la présidence du Conseil en 1955, et Félix Houphouët-Boigny en 1956 et « participera à la loi cadre qui prépare l'indépendance (...) de l'Afrique noire sous domination française. »2

Africains subsahariens en France métropolitaine

« On peut s'appuyer sur les recensements qui font passer la population d'Afrique subsaharienne résidant en métropole de 13 517 personnes en 1946 à 17 797 personnes en 1962. »3

Un grand nombre d'intellectuels (Sartre, Aron, Camus, Gide, Monod, Leiris, etc.) soutiennent le lancement de la revue Présence africaine, fondée en 1947 par le sénégalais Alioune Diop. « En septembre 1956, la presse se fait largement l'écho du premier Congrès international des écrivains et des artistes noirs, organisé par Alioune Diop dans l'amphithéâtre Descartes de la Sorbonne. »2

Dès l'après-guerre, on assiste à une richesse des débats parmi les « afro-parisiens » : Abdoulaye Sadji, Nini, 1956 (l'impasse de l'assimilation) ; Ferdinand Oyono, Une vie de boy, 1956 (les méfaits de la colonisation) ; Birago Diop, Les contes d'Amadou Koumba, 1947 (la découverte de la tradition orale) ; Camara Laye, L'Enfant noir, 1953 (la célébration des valeurs villageoises) ; Sembène Ousmane Ô pays, mon beau peuple, 1957 (l'exaltation des cultures africaines) ; Bernard Dadié, Un nègre à Paris, 1959 (l'expérience européenne des étudiants africains). Selon les estimations du ministère de l'Éducation nationale, le nombre d'étudiants africains ne cesse d'augmenter : 250 en 1946, 800 en 1950, 2000 en 1955, 5 500 en 19604.

Tout ceci[Quoi ?] concourt, écrit Philippe Dewitte, au fait que « le paternalisme existe lui aussi toujours, mais il est incontestablement moins affirmé qu'il ne l'était dans les années 1920 et 1930, quand « le Noir » était symbolisé par les tirailleurs et le parler « p'tit nèg’ », par les pseudos « cannibales » du jardin d'Acclimatation, par les exhibitions de l'exposition coloniale, par les spectacles de Joséphine Baker et les bals nègres où la bonne société parisienne n'hésitait pas à s'encanailler. »5

Cependant, le racisme existe malgré tout. Alexandre Biyidi, dira dans Présence africaine : « A-t-on jamais évalué la proportion de chances, pour un Africain, de se trouver un emploi dans ce pays ? La France n'est pas un pays raciste ! C'est si vite dit. On ne lynche pas les gens ici ! »6.

Dans L'enquête sur les étudiants noirs en France (Réalités africaines, 1962), Jean-Pierre Ndiaye demande l'avis des africains sur différentes questions ; il en ressort que 34,4% des enquêtes portent un jugement favorable sur les Français, parmi lesquels 14,6% en comparaisons avec les Français d'Afrique.

Anciennes colonies françaises d'Afrique du Nord

Pour ce qui concerne les anciennes colonies maghrébines musulmanes d'Afrique française du Nord, les choses se sont passées différemment et pour plusieurs raisons. De 1940 à 1945, 500 000 Maghrébins prirent part au conflit dans les forces françaises. De 1947 à 1954, le nombre d'immigrés en provenance du Maghreb dépassera le million8. Pascal Blanchard, Eric Deroo, Driss El Yazami, Pierre Fournié, Gilles Manceron disent à ce sujet : « Dans son étude sur les flux migratoires venus d'Algérie, Jacques Simon rappelle9 que, pour ces « travailleurs », la venue en France apparaît comme « le seul moyen d'échapper à la misère et à l'oppression coloniale ». Ils dressent la description suivante des conditions d'hébergement : « des lieux parfaitement impropres à l'habitation humaine ont été découverts à Paris, notent les services sociaux de la préfecture de la Seine, des caves, des greniers, d'anciens abris bétonnés, des tours d'usine servant de refuge à une population misérable. » Apparaissent les bidonvilles comme à Nanterre où vivent près de huit mille Maghrébins

Autre texte: HISTOIRE SECRETE DES DEPUTES MRP

« statut d’Etat indépendant uni à la France par les liens permanents d’une interdépendance librement consentie et définie …  Comment lui faire encore confiance ? C’est le jour où nous avons été libéraux que l’ONU a voté l’inscription du problème algérien ! Il faut une volonté en Algérie...»

Pierre-Henri Teitgen.- Le problème du respect des traités a été longuement examiné au sein du Gouvernement. Je pense qu’un conseil du trône accepté par les deux anciens
sultans, Ben Youssef et Ben Arafa, ne soulèvera pas de difficultés internationales sérieuses ; l’immobilisme, au contraire, en créerait beaucoup. D’ailleurs les meilleures
chances de Ben Youssef seraient dans cet immobilisme et non pas dans le plan gouvernemental, qui lui retire un certain prestige. Prefère-t-on la guerre, la vraie guerre au
Maroc ? Prefère-t-on attendre ? Attendre quoi ?

IL Y A 50 ANS
HISTOIRE SECRETE
DES DEPUTES MRP
Quatrième trimestre 1955
PREAMBULE
Calme en Tunisie. Guerre en Algérie. Rébellion au
Maroc. Des milliers de morts parmi les Français et les
autochtones, de Casablanca jusqu’au Constantinois. Tel est
le tableau sanglant qu’offre une grande partie de l’Afrique du
Nord durant l’été 1955.
A Paris, le chef du Gouvernement français, le
radical Edgar Faure, est conscient que beaucoup de temps
a été perdu et qu’il faut aller loin et vite sur la voie des
réformes, c’est-à-dire sur la voie d’une étape sans retour
vers la décolonisation. Dès le 7 juillet, à l’Assemblée
nationale, au cours du débat sur la ratification des
Conventions franco-tunisiennes, il a déclaré : « L’ère du
colonialisme est finie, celle de l’association commence. »
Certes, il s’agissait de la Tunisie mais tout le monde a
compris que le chef du Gouvernement français pensait à
l’avenir de toute l’Afrique du Nord.
Au sein du Gouvernement, cependant, des
réserves et des doutes s’expriment. Antoine Pinay
(Républicain indépendant), ministre des Affaires étrangères,
« se cherche ». Parmi les ministres gaullistes, Pierre July,
ministre des Affaires marocaines et tunisiennes, membre de
l’ARS (Action républicaine et sociale), le groupe le plus à
droite des deux groupes gaullistes, suit la ligne du président
du Conseil ; en revanche, le général Pierre Koenig, ministre
de la Défense nationale (ancien vainqueur à Bir Hakeim en
1942, ancien commandant en chef des FFI en 1944),
membre du Groupe des Républicains sociaux, combat la
politique d’Edgar Faure et le fait savoir à l’extérieur. Robert
Schuman, ministre de la Justice, l’approuve au contraire.
Parmi les parlementaires, comme dans l’opinion
publique, ce sont l’inquiétude et l’attentisme qui dominent,
d’autant que la clôture de la session intervient le 5 août et
que la rentrée n’est prévue qu’en octobre.
La ratification des Conventions franco-tunisiennes
ne fait pas illusion : la Tunisie n’est pas le Maroc et encore
moins l’Algérie, composée de départements français, où
vivent un million et demi de Français qui sont nés en Algérie
et qui, pour la plupart, ne connaissent pas la métropole.
En fait, durant l’été 1955, l’obstacle le plus difficile à
franchir, pour Edgar Faure, c’est la résistance des Français
du Maroc. Leurs associations « tiennent » le pays, avec le
soutien évident de la haute administration et des cadres
supérieurs de l’armée. C’est dans ces milieux que l’on
cherche les responsables de l’assassinat, le 13 juin, à
Casablanca, de Jacques Lemaigre-Dubreuil ; industriel puis
patron de presse – il dirige « Maroc-Presse » - il a fait
campagne pour la constitution d’un nouveau gouvernement
marocain où les nationalistes de l’Istiqlal auraient leur place.
Il a signé ainsi son arrêt de mort.
Parmi les enjeux qui déclenchent ces passions, il y
a le retour sur le trône marocain de Sidi Mohammed Ben
Youssef, déposé deux ans plus tôt par les autorités
françaises au Maroc et exilé à Antsirabé à Madagascar.
Ce retour n’est pas encore inscrit dans le
programme officiel d’Edgar Faure ; en parler serait une
provocation, qui ouvrirait une crise grave à Paris et encore
plus grave au Maroc. Mieux vaut avancer par étapes. Pour
cela, il lui faut un plan. Et il confie la charge de l’élaborer à un
homme en qui il a grande confiance : Gilbert Granval, qui vient
d’achever son mandat de haut commissaire de France en
Sarre. Officiellement, le président du Conseil le charge d’une
« mission d’information ».
Effectivement, une issue à cette crise des relations
franco-marocaines sera trouvée au terme d’une série d’étapes
avec le rétablissement du Sultan Sidi Mohammed Ben Youssef
sur son trône à Rabat, le 16 novembre 1955, alors qu’à Paris le
Parlement a fait sa rentrée depuis le 4 octobre. Mais ces étapes
auront constitué autant d’obstacles et d’événements parfois
inattendus ou improvisés souvent tragiques et sanglants, que le
Gouvernement aura franchis grâce à sa résolution et un peu
aussi à la chance. En six mois (juin-novembre), il aura eu
successivement quatre résidents généraux à Rabat : Francis
Lacoste, « remercié » après l’assassinat de Jacques Lemaigre-
Dubreuil le 13 juin ; Gilbert Granval, nommé le 20 juin mais
démissionnaire le 22 août (le retour de Ben Youssef, selon lui,
apparaîtrait comme une concession de la France arrachée par
la violence) ; le général Boyer de la Tour, que le Gouvernement
charge de rassurer la colonie française (il était jusque là
résident général à Tunis), enfin, le 13 novembre, André Dubois,
ancien préfet de police à Paris…
Avant d’en arriver aux débats que le Groupe MRP a
consacrés à cette crise – dans lesquels Georges Bidault s’est
trouvé isolé -, et aux autres sujets, notamment à la perspective
d’une dissolution de l’Assemblée Nationale et de nouvelles
élections législatives six mois avant la date prévue (janvier
1956 au lieu de juin), nous invitons nos lecteurs à lire ci-après
un calendrier simplifié des événements (sur ce sujet, nous
utilisons largement L’Année Politique 1955)
· 12 août. Edgar Faure donne ses instructions à Gilbert
Granval : inviter Ben Arafa à constituer à Rabat un
gouvernement représentatif de l’ensemble de l’opinion
marocaine.
· 13 août. Il va voir René Coty, qui se repose au
château de Vizille (résidence présidentielle près de Grenoble),
et lui dit qu’il a « un plan, une méthode et un calendrier ». Dans
quel but ? Il y aura des étapes. La première est de faire la
démonstration que Ben Arafa est incapable de former un
gouvernement représentatif et qu’il doit s’effacer.
· 14 août. Granval rejoint Rabat et remet à Ben Arafa
une lettre de René Coty et une lettre d’Edgar Faure lui
demandant de constituer un gouvernement représentatif avant
le 18 août (une longe liste de « possibles » est jointe à la lettre
d’Edgar Faure, avec seulement quatre membres de l’Istiqlal).
Ben Afara répond : « En acceptant de nous voir impartir un bref
délai strictement délimité, nous ne saurions le faire sans
manquer à la dignité du trône dont nous sommes le gardien ».
· 18 août . A Paris, le Conseil des ministres décide de
laisser un délai de quelques jours au sultan Ben Arafa et
nomme un « comité restreint » de 5 ministres pour appliquer
« le plan » : Edgar Faure, Pierre July, Robert Schuman, Antoine
Pinay et Pierre Koenig. Les trois premiers croient que
l’effacement de Ben Arafa est inévitable ; les deux autres
souhaitent son succès
.
1
· 19 août Le Comité des Cinq décide d’inviter à Aixles-
Bains, à partir du 22 août, les représentants de toutes les
tendances politiques marocaines et des Français du Maroc.
Granval, qui est présent, exprime son désaccord. Une telle
conférence, dit-il, ne peut que « persuader l’opinion
marocaine que le règne de Moulay Arafa est désormais
révolu et entraîner naturellement les hésitants de la veille à
devenir les youssaragistes du lendemain ».
· 20 et 21 août. Violentes manifestations
nationalistes dans toutes les villes du Maroc. Dans le
quartier européen d’Oued Zem des bandes armées
incendient, pillent et massacrent hommes, femmes et
enfants (50 morts), le 20 août. Les mines des Aït Amar sont
attaquées et 23 Français sont assassinés. Le bled bouge et
les tribus guerrières se mettent en marche ; elles menacent
Khénifra. Le général d’armée Duval, commandant des
troupes françaises au Maroc, se tue dans un accident
d’avion. A Tétouan, la foule manifeste en faveur d’un retour
de Ben Youssef, avec l’accord des autorités espagnoles.
Ces deux mêmes jours, une insurrection est
déclenchée par les chefs de l’ALN dans tout le Nord-
Constantinois. Les rebelles, en uniforme, attaquent les
postes de commandement français, les gendarmeries, les
commissariats, les mairies, les gares ; un deuxième groupe
composé de fellahs et de femmes attaque les maisons des
Européens et massacrent leurs habitants. Le port de Collo
est menacé. A la mine d’El-Alia, vingt ouvriers français et
musulmans sont tués. La commune de Philippeville est
envahie par ces centaines d’insurgés, qui font une
soixantaine de victimes… La ville de Guelma est attaquée le
21. Les troupes françaises réagissent et, le 26 août, elles
vont passer à la contre-offensive et traquer les bandes
d’insurgés.
Un fossé se creuse ainsi, en Algérie, entre population
européenne et population musulmane.
· 22 août. Granval démissionne. Le même jour, la
Conférence franco-marocaine s’ouvre à Aix-les-Bains. D’un
côté, le Comité des Cinq, de l’autre le Grand Vizir, el Mokri,
et les délégués marocains et les représentants des Français
du Maroc. Le sultan Ben Arafa est un peu oublié.
· 26 août. La Conférence d’Aix-les-Bains s’achève.
L’Istiqlal a fait savoir qu’il n’entrerait pas dans un nouveau
gouvernement marocain avant le transfert de Ben Youssef
de Madagascar en France. Le Comité des Cinq en conclut
qu’il lui faut obtenir le retrait de Ben Arafa, la constitution
d’un Conseil du Trône (dont le dirigeant serait Si Bekkaï, ami
et représentant de Ben Youssef), et la formation d’un
gouvernement représentatif dirigé par une personnalité
indépendante.
· 28 et 29 août. Le Conseil des ministres adopte ce
plan avec une modification : le « Conseil des gardiens du
Trône » serait présidé par le Grand Vizir. Antoine Pinay et
Pierre Koenig menacent de démissionner ; ils s’inclinent
mais provisoirement.
· 5 septembre. Le général Boyer de La Tour va voir
Ben Arafa pour lui parler du Conseil du Trône. Après cette
entrevue, le Palais impérial fait savoir dans un communiqué
que le Sultan veut se maintenir sur le Trône.
· 6 et 7 septembre. Conférence des dirigeants de
l’Istiqlal à Rome : le succès du plan français est subordonné
à diverses conditions : départ de Ben Arafa ; accord de Ben
Youssef ; expulsion des personnalités ayant participé au
complot d’août 1953 (contre Ben Youssef) ; déclaration
d’intention du Gouvernement français réaffirmant l’unité et la
souveraineté du Maroc.
· 5-9 septembre. Edgar Faure n’a pas attendu ces
conclusions de Rome pour accélérer le processus : il a
envoyé à Antsirabé, où se trouve Ben Youssef, le général
Catroux, grand chancelier de la Légion d’honneur, et Henri
Yrissou, directeur du cabinet de Pinay, avec mission de
demander à l’ancien sultan s’il approuve le plan français. La
réponse est « oui ».
A Paris, en revanche, de vives oppositions se
manifestent contre les « Accords d’Antsirabé ». Les
Indépendants et Paysans estiment que le transfert de Ben
Youssef en France entraînera son retour sur le trône à Rabat ;
lors de la réunion de leur Comité directeur le 9 septembre,
Pinay, venu s’expliquer, se heurte à de violentes critiques
formulées par Jacquinot, Bruyneel, Grousseaud, Legendre ; il
quitte la salle.
Les dirigeants du CNIP protestent, en publiant une
mise au point : « Nous n’acceptons pas l’installation de Ben
Youssef en France, sous quelque prétexte que ce soit … » A
titre personnel, Georges Bidault déclare : « Ce qu’on a l’audace
d’appeler une solution du problème marocain signifie que nous
avons dépassé les espérances de nos plus acharnés
adversaires … » Le Bureau national du MRP approuve la
politique du gouvernement.
· 11 septembre. Dans un discours à Saint-Mihiel
(Meuse), le maréchal Alphonse Juin, chef d’état-major général,
se permet d’inviter le Gouvernement à ne pas « céder trop
facilement à certaines suggestions de la peur, celles qui veulent
faire en sorte que le crime paie ».
Dans un communiqué, le général Koenig, ministre de la
Défense nationale, exprime son désaccord avec le
gouvernement.
· 20 septembre. Excédé par le harcèlement de deux
ministres gaullistes au sein du cabinet, Koenig et Triboulet,
Edgar Faure, qui a obtenu l’accord des ministres MRP et de
Pinay, demande au général Boyer de la Tour de passer à
l’exécution du plan : départ de Ben Arafa, formation du Conseil
du Trône. Cependant, à Rabat, le résident général se heurte à
un durcissement des oppositions ; plusieurs pachas et caïds
effectuent des visites de fidélité au Palais impérial ; Pierre
Montel, député Républicain indépendant du Rhône, président
de la Commission de la Défense nationale, fait le voyage à
Rabat pour inciter Ben Arafa à la résistance …
Le sultan hésite ; il accepte peu à peu l’idée de s’effacer
dans l’intérêt de son peuple, mais son entourage le retient. Le
résident général voudrait le convaincre et non pas le forcer.
· 27 septembre. Monsieur de Panafieu, que le général
Boyer de la Tour vient de nommer « ministre délégué à la
Résidence », vient voir le sultan Ben Arafa et lui demande de
signer deux textes : une proclamation au peuple marocain
expliquant les raisons de son éloignement et une procuration
donnée à un personnage chargé d’assurer la garde du Trône (il
n’est plus question de créer un conseil du trône). A la demande
de son directeur du Protocole, Si El Hajoui, Ben Arafa refuse de
signer la procuration (le nom de celui qui en serait le
bénéficiaire a été laissé en blanc).
· 30 septembre. Ben Arafa, qui a quitté son palais, est
retrouvé chez un ami. Un certain capitaine Oufkir, qui n’est
encore qu’un aide de camp du résident général mais qui
deviendra célèbre, réussit à lui faire signer les deux documents.
Dans deux autres textes, qui seront diffusés le lendemain à la
Radio de rabat, le sultan
- explique qu'il a décidé de se tenir écarté
des responsabilités du Trône – sans renoncer en aucune façon
à ses droits -, pour « l’apaisement des coeurs et la réconciliation
des pensées » et que son éloignement n’est pas l’aveu d’une
défaite ni comme le signe d’un échec, mais « un nouveau
témoignage de notre dévouement à ses intérêts, de notre
espérance dans l’avenir et de notre foi dans la grandeur de
l’Empire fortuné ».
- délègue à son cousin Moulay Adallah
Ben Moulay Abdel Afid le soin de s’occuper des affaires du
trône « conformément aux traditions de la dynastie royale « et
dans le respect de notre religion musulmane… »
· 1er octobre. Avec son épouse et sa suite, Ben Arafa se
rend à l’aéroport de Rabat-Salé, où l‘attend le général Boyer de
2
La Tour. Dès son arrivée, le résident général lui donne
lecture d’une lettre du président de la République.
Dans cette lettre, René Coty rend hommage à son
abnégation et à sa dignité et l’assure que son prédécesseur
Sidi Mohammed Ben Youssef ne sera pas restauré.
Ben Arafa monte alors dans l’avion qui doit
l’amener à Tanger, où un palais a été aménagé depuis
plusieurs mois à son intention.
Son règne, commencé le 21 août 1953, se termine
ainsi, deux ans et six semaines plus tard.
Cependant, le règlement de la crise francomarocaine
reste en suspens … Et la rébellion algérienne
se transforme en guerre. Les attentats frappent les
notables musulmans restés sur la réserve. Les maquis
établissent des liaisons entre eux. Les fellaghas portent
l’uniforme ; ils sont mieux armés ; ils trouvent de l’aide dans
la population. Les forces de l’ordre françaises comptent
120,000 hommes ; elles comprennent des unités régulières :
les deuxième et quatrième divisions d’infanterie motorisées
et la quatorzième division d’infanterie…
· 4 octobre. Le général Boyer de La Tour déclare
que l’ex-sultan Ben Youssef étant exclu du Trône, il convient
de former un gouvernement marocain représentatif, puis de
résoudre le problème du Trône. M. de Panafieu va voir Ben
Arafa à Tanger pour lui demander si la délégation de pouvoir
qu’il a faite à son cousin est compatible ou non avec la
constitution d’un Conseil du Trône.
Cette question divise nettement la colonie française
du Maroc.
D’après le mouvement ‘ »Présence française » (de
droite), un Conseil du Trône – où la présente de Si Bekkaï,
ami de Ben Youssef, est considérée comme acquise –
préparerait inévitablement la restauration de celui-ci.
A l’inverse, le mouvement « Conscience française »
(de gauche) rappelle que la constitution d’un Conseil du
Trône a été solennellement promise au peuple marocain et
estime que le recul ou du moins les hésitations de la
Résidence aggravent la crise : « Le départ tant attendu de
Ben Arafa, loin d’avoir apporté la détente, a été ressenti par
la majorité des Marocains comme une duperie ».
Ce point de vue est approuvé par les comités
fonctionnant au Maroc du MRP, de la Jeune République, de
la SFIO et du Parti radical.
Le même jour, au Caire, le leader de l’Istiqlal Allal
El Fassi annonce « la formation d’une armée de libération du
Maghreb arabe » et la création d’un commandement unifié
pour diriger «la lutte de libération en Algérie et au Maroc ».
Il ne s’agit pas là d’une simple menace.
Le 2 octobre, plusieurs centaines d’hommes
équipés d’armes automatiques ont franchi la frontière de la
zone espagnole et ont attaqué trois postes militaires français
au Nord de Taza. Les troupes françaises subissent des
pertes ; des civils, hommes, femmes et enfants, sont
massacrés. Le 5 octobre, les rebelles marocains attaquent
Taforalt et essaient d’établir une liaison avec les fellaghas de
la région de Themcen.
Ce 4 octobre 1955, c’est aussi la rentrée
parlementaire à Paris. Pierre Schneiter est réélu président
de l’Assemblée Nationale. Le Groupe MRP tient deux
réunions consacrées à la crise marocaine ; il approuve
l’action de ses ministres.
· 5 octobre. Les Républicains sociaux (ex-RPF)
tentent de soulever toute la droite parlementaire contre la
politique marocaine du Gouvernement.
Devant la Commission des Affaires étrangères, le
ministre Pierre July, ex-RPF lui aussi, mais membre de
l’A.R.S., essaie de les rassurer : 1° les engagements
qu’aurait pu prendre le général Boyer de La Tour ne sauraient
lier le Gouvernement ; 2° il n’y aura pas d’Arafa n°2.
En vain ! Réunis le même jour à Paris en Comité
national, les Républicains sociaux (Union des républicains
d’action sociale – URAS, présidée par Jacques Chaban-
Delmas) réclament « la constitution immédiate d’un
gouvernement de salut public ».
Cette décision entraîne la démission des ministres
URAS : Gaston Palewski, ministre délégué à la présidence du
Conseil, Pierre Koenig, ministre de la Défense nationale,
Maurice Bayrou, secrétaire d’Etat à la France d’Outre-mer,
Raymond Triboulet, ministre des Anciens combattants et
Victimes de la guerre. Edgar Faure remplace aussitôt Koenig
par le général Billotte (ARS ex-RPF) ; il remplacera le 20
octobre Palewski par July et Triboulet par le radical Vincent
Badie.
· 7 octobre. En revanche, devant une grande réunion
commune des Indépendants, des Paysans et de l’Action
républicaine et sociale, Antoine Pinay, ministre des Affaires
étrangères, se déclare entièrement solidaire du président du
Conseil.
Depuis la veille, le 6, et jusqu’au surlendemain, le 9,
l’Assemblée consacre ses séances à un vaste débat sur la
politique marocaine du Gouvernement (il y a 18 demandes
d’interpellation) qui va se terminer par une approbation massive
de cette politique (sur un ordre du jour du socialiste Edouard
Depreux) : 477 voix (dont les communistes) contre 140 (les ex-
RPF et une partie des Indépendants-Paysans). Parmi les voix
contre, il y a 3 MRP, dont Bidault et Louvel.
· 15 octobre. Suite à un entretien entre Henri Yrissou,
directeur du cabinet d’Antoine Pinay avec Si Bekkaï et à des
consultations du général Boyer de La Tour, le Conseil du Trône
est constitué à Rabat ; il comprend le Grand Vizir El Mokri, le
pacha de Salé Si Sbihi, Si Bekkaï et le caïd Si Tahar Ouassou.
C’est le Gouvernement français qui annonçe le rôle
dévolu à ce conseil : il aura la charge d’exercer les prérogatives
de sa Majesté chérifienne, il fonctionnera sur une base
collégiale et prendra ses décisions à l’unanimité. C’est là une
précaution qui ne trompe personne : Si Tahar Ouassou, choisi
par le général Boyer de La Tour, est en désaccord avec Si
Bekkaï
· 17 octobre. Le Conseil du Trône est installé à Rabat.
Le rand Vizir donne lecture d’une proclamation apaisante pour
tout le monde, notamment pour les Français du Maroc.
· 19 octobre. Le Conseil charge Si Fatmi Ben Slimane,
ancien pacha de Fès, de constituer le Gouvernement. Première
difficulté : craignant d’être débordé par ses leaders installés au
Caire, l’Istiqlal refuse sa participation.
· 22 octobre. Si Fatmi ben Slimane accepte néanmoins
d’entreprendre la formation du gouvernement et annonce le
prochain départ de Ben Youssef pour la France.
· 25 octobre. Le pacha de Marrakech, Hadj Thami El
Glaoui (dit en France le Glaoui) se présente devant le Conseil
du trône et fait lire par son fils Abd El Sadolk, une déclaration
dans laquelle : 1° il conteste la légitimité du Conseil ; 2° il dit
éprouver la joie du peuple marocain tout entier à l’annonce du
retour en France de Sidi Mohammed Ben Youssef. Il fait sien le
voeu de la nation marocaine, qui est le retour sur le trône de
celui-ci.
Il ajoute : « Je saisis cette occasion pour dire ma
reconnaissance et aussi celle du Maroc tout entier à la France
et aux Français qui ont aidé les Marocains à faire ainsi entrer
dans la phase de son dénouement la crise que vient de vivre
notre pays … »
Cet événement crée dans l’opinion marocaine et dans
l’opinion française une émotion d’autant plus profonde qu’il leur
paraît incroyable : c’est le Glaoui qui, en 1953, a dirigé le
mouvement visant à déposer le sultan Ben Youssef !
Au Maroc, il déclenche une vague de ralliements parmi
les personnalités traditionalistes et les oulémas; ceux-ci
3
ordonnent que la prière du vendredi (le 28) soit dite « au
nom du sultan légitime Sidi Mohamed Ben Youssef ».
· 28 octobre. Pour la prière du vendredi, affluence
considérable dans les mosquées.
· 29 octobre. Fête du Mouloud. Bruyantes
manifestations en faveur de Ben Youssef dans les
principales villes du Maroc et dans les tribus montagnardes
fidèles au Glaoui.
Les Accords d’Aix-les-Bains se trouvent ainsi
dépassés.
Dans une lettre adressée de Tanger à René Coty,
Ben Arafa déclare que devant l’unanimité du peuple
marocain il renonce à tous ses droits et qu’il engage ses
sujets à se rallier à Ben Youssef.
Dans une déclaration, le Gouvernement français
explique que depuis les conversations d’Aix-les-Bains et les
Accords d’Antsirabé des événements nouveaux sont
intervenus et qu’il « enregistre avec satisfaction les
possibilités qui s’offrent d’assurer au Maroc une évolution
calme et ordonnée… »
· 31 octobre. Venant d’Antsirabé en avion, Ben
Youssef arrive à Nice et s’installe au Golf Hôtel aménagé à
son intention.
· 1er novembre. Après avoir reçu la visite d’Henri
Yrissou, Ben Youssef quitte Nice pour Saint-Germain-en-
Laye, où le gouvernement français a mis à sa disposition le
pavillon Henri IV. Le même jour, il a un entretien avec
Antoine Pinay à La Celle Saint-Cloud.
· 2 novembre . Ben Youssef reçoit les quatre
membres du Conseil du Trône, qui lui remettent leur
démission.
· 5 novembre. A l’Elysée, le Conseil des ministres
approuve dans son principe le rétablissement de Ben
Youssef sur le trône marocain.
· 6 novembre. Nouvelle rencontre Pinay-Ben
Youssef à La-Celle-Saint-Cloud. Le sultan annonce sa
volonté de constituer un gouvernement marocain
représentatif, chargé de faire du Maroc un Etat
démocratique organisé en monarchie constitutionnelle et de
négocier avec la France l’accession du Maroc au « statut
d’Etat indépendant uni à la France par les liens permanents
d’une interdépendance librement consentie et définie … »
· 7 novembre. Le Glaoui vient se prosterner devant
Ben Youssef en lui demandant pardon et en déclarant qu’on
l’avait trompé.
· 13 novembre. André Dubois, ancien préfet de
police de Paris, arrive à Rabat, où il succède au général
Boyer de La Tour à la Résidence de France.
· 16 novembre. Ben Youssef arrive par avion à
Rabat, où il est accueilli par une foule immense, contenue
par un important service d’ordre et par les milices, en
uniforme, de l’Istiqlal et du Parti Démocrate de
l’Indépendance (qui sont rivaux).
· 19 novembre. Des désordres sanglants se
produisent dans plusieurs villes (le 19, mais aussi avant et
après) à Rabat, à Fès, à Meknès, à Casablanca. Des
dignitaires marocains sont lynchés dans la cour même du
palais. Dans le Rif, les troupes françaises sont de nouveau
amenées à intervenir.
· 22 novembre. Le Sultan accepte la démission des
membres du Conseil de Trône.
· 26 novembre. Si Bekkaï est chargé de former le
gouvernement.
· 1er-4 novembre. Congrès de l’Istiqlal à Rabat. Son
secrétaire général, M. Balafref, affirme, à propos des
Français du Maroc, que leurs biens et leurs personnes
seront garantis par tous les moyens.
· 6 décembre. Si Bekkaï (Indépendant) forme son
gouvernement, qui compte 9 Istiqlal, 6 PDI et 6 Indépendants
(dont un israélite)..
· 7 décembre. Le Sultan donne son investiture au
gouvernement.
· 13 décembre. Si Bekkaï lit sa déclaration
ministérielle : « … Et c’est parce que l’indépendance de notre
pays a été reconnue et qu’il s’agit à présent de la négocier que
nous avons accepté de former ce gouvernement … » Il prévoit
un nouvel accord franco-marocain qui constatera l’abrogation
du Traité de Fès de 1912.
· 17 décembre. Le gouvernement marocain nomme 13
oumals (gouverneurs de province) chargés de superviser la
gestion des pachas et caïds et de rétablir l’ordre dans le pays.
Cependant, la région du Rif reste en dissidence. Le
Sultan estime qu’un appel au calme ne serait entendu qu’une
fois l’indépendance du Maroc effectivement acquise.
· 30 décembre. Echange de lettres entre René Coty et
Sidi Mohammed Ben Youssef sur la mise au point de
l’indépendance et de l’interdépendance avec la France.
L’Espagne franquiste, hostile à l’établissement d’un
régime démocratique au Maroc, continue à aider les rebelles du
Rif.
Un peu long ce préambule-calendrier ? Oui, en tout
cas pour nous qui l’avons établi au prix d’un très long périple
dans nos documents du Groupe MRP et dans L’Année Plitique-
1955 ! Mais sans lui comment le lecteur pourrait-il bien
comprendre les comtes rendus (inédits) des réunions tenues
par le Groupe MRP durant ce quatrième trimestre de 1955 ?
Comptes rendus … que voici…
Mardi 4 octobre 1955. Ouverture à 14 heures de la 65è
réunion du Groupe (en 1955) sous la présidence de Robert
Lecourt.
L’Assemblée Nationale doit procéder au renouvellement
de son Bureau. Le MRP Pierre Schneiter, député de la Marne,
est président sortant. Il est de nouveau candidat. Robert
Lecourt dit qu’il n’a reçu parmi les membres du Groupe,
aucune objection à cette candidature. Le Groupe MRP aura
droit à deux postes de secrétaire si Schneiter est réélu. Lecourt
a reçu, pour ces deux postes, les candidatures de Joseph
Dumas (Seine) et d’Emile Halbout (Orne).
A l’ordre du jour : la crise franco-marocaine.
Pierre-Henri Teitgen, ministre de la France d’outre-mer et
président national du MRP, fait un exposé sur l’activité du
Gouvernement durant les vacances parlementaires.
Il explique ce qu’a été l’expérience Granval sur le Maroc. Il
affirme que les conclusions de sa mission d’information sont
apparues valables à tous les ministres MRP. Il traite ensuite de
la Conférence d’Aix-les-Bains. Le plan gouvernemental qui en
est issu, dit-il, n’était que la reconnaissance d’un certain nombre
d’évidences, notamment l’impossibilité pour Ben Arafa de faire
un gouvernement marocain représentatif. Il justifie le voyage du
général Catroux à Madagascar pour y rencontrer Ben Youssef :
les nationalistes marocains estimaient que l’accord du sultan
était nécessaire à la réalisation du plan.
Il parle ensuite des oppositions qui se sont manifestées au
sein même du Gouvernement Edgar Faure dès le début de
l’application du plan. Certains ministres réclamaient l’emploi de
la force, rappelle-t-il ; et il énumère quelles en auraient été les
conséquences en France et dans le monde. Il distingue les
différents obstacles : l’action de certains ministres défavorables
au plan, l’opposition de certains journaux et des groupes
d’intérêts, les protestations des Français du Maroc, inquiets et
souvent passionnés.
Aujourd’hui, ajoute-t-il, l’étape de la formation d’un conseil
du Trône est ralentie, peut-être compromise, en raison de
l’interprétation donnée à la lettre de Ben Arafa sur sa délégation
de pouvoirs. Autre problème : des promesses ont sans doute
4
été faites aux Français du Maroc mais elles ne lient pas le
Gouvernement.
Conclusion de Teitgen : le MRP ne peut pas désirer la
guerre au Maroc, il ne peut pas considérer comme des
ennemis les millions de jeunes Marocains fiévreux et
passionnés. N’oublions pas que les nationalistes marocains
ont réclamé l’interdépendance de France et du Maroc, dit-il.
Robert Schuman, ministre de la Justice, se déclare
d’accord avec ce compte rendu.
Georges Bidault, lui, n’est pas d’accord, sauf sur la
bonne foi des ministres MRP. Il aurait besoin d’une heure
entière pour expliquer son point de vue.
En raison de l’ouverture de la séance publique, le
groupe décide de tenir une nouvelle réunion à partir de 18
heures.
Mardi 4 octobre. Ouverture à 18 heures de la 66è réunion
du Groupe MRP sous la présidence de Robert Lecourt.
Robert Lecourt se félicite du succès que vient
d’obtenir Pierre Schneiter : il vient d’être réélu président de
l’Assemblée Nationale dès le premier tour de scrutin (scrutin
secret), par 295 voix contre 156 au socialiste André Le
Troquer et 91 au communiste Marcel Cachin.
Ces résultats traduisent un ralliement spontané et
immédiat de quelque 150 à 170 députés de droite à la
candidature Schneiter. Faut-il y voir un signe de confiance
d’une partie de la droite dans le MRP ? Certainement pas !
La préoccupation prioritaire de la droite à l’égard du MRP,
depuis le Tripartisme et la Troisième Force, c’est d’éviter la
formation d’une majorité parlementaire où le MRP et la SFIO
seraient les deux forces dominantes, et alliées.
N.D.L.R.
Georges Bidault expose les raisons de son
désaccord avec l’exposé que Teitgen a fait au début de
l’après-midi.
Je n’expliquerai pas tout aujourd’hui. D’autres
choses seront dites plus tard et à la tribune de l’Assemblée.
Je rappelle les réflexions faites par certains de nos
amis au moment de la candidature d’Edgar Faure à
Matignon et je me souviens que j’ai demandé au Groupe
MRP de voter son investiture en dépit de leurs soupçons. Je
rappelle aussi que le Congrès national du MRP à Marseille,
en mai, a rejeté le préalable du problème dynastique au
Maroc. Certes, les ministres MRP avaient le droit de penser,
durant l’été dernier, que ce préalable existait mais moimême
n’avais-je pas aussi bien le droit de le contester ?
Je sais que les ministres MRP ont agi en
conscience et dans « la légalité MRP », mais j’estime qu’ils
étaient mal renseignés, notamment sur les faits.
Officiellement, c’est le 12 août que le
Gouvernement a pris sa décision mais moi je dis qu’elle a
été prise le 4 juillet et qu’elle a été transmise le 6 à Granval.
Cela est troublant, non ? Ce fut d’ailleurs la première fois
que l’on parla de Mohammed V (Ben Youssef).
Bien sûr, toute proposition convenable, propre à
rétablir le calme au Maroc, était à considérer.
Personnellement, en 1953, j’étais hostile à la déposition du
sultan. On le sait bien qu’il se fût engagé dans une politique
anti-française, comme l’avait montré son discours de
Tanger…
J’affirme qu’un membre du Gouvernement Edgar
Faure a demandé aux puissances asiatiques, par
télégramme, de mettre la France en accusation à l’ONU !
Dans quel but ? Je pourrais en dire plus. J’estime, en me
référant à mes renseignements, que le plan d’Aix-les-Bains
est le plan Ben Youssef.
Je regrette de n’avoir pu, après la déposition de
Ben Youssef, en 1953, remettre Si Bekkaï dans le coup, en
dépit de sa demande ; il se rendait compte, enfin, que Ben
Youssef n’avait pas d’amis en France. Aujourd’hui, la
situation est renversée et Si Bekkaï est de nouveau à la
disposition exclusive de Ben Youssef !
En fait, les exécutants du plan n’avaient pas les
mêmes pensées que nos ministres. Le but d’Edgar Faure est en
vérité de rétablir Ben Youssef sur le Trône, j’en suis persuadé.
On me dira : « Rétablir Ben Youssef, c’est une
solution, très risquée, mais une solution ». Je réponds : « Ce
n’est pas tout à fait le sujet : il s’agit d’un véritable complot, dont
nos ministres sont les victimes ».’ Or il faut prouver aux
Marocains que la France est encore un espoir. Aujourd’hui,
l’avenir de l’Union française est compromis.
Un débat est ouvert.
Jacques Fonlupt-Espéraber (Haut-Rhin).- Non, le Congrès
national du MRP n’a pas écarté le préalable dynastique … Je
pense que la déposition de Ben Youssef pouvait se justifier en
1953, mais aucune réforme n’a été faite après son départ, ce
qui lui a valu tout son prestige. Depuis 1950, le Gouvernement
a toléré en Afrique du Nord des procédés indignes de la
France : tortures, insubordination des militaires, féodalités
d’intérêts opposées à l’Etat.
Jean Cayeux (Seine).- A mon avis l’installation d’un conseil du
trône reste nécessaire, du moins si l’on se place dans la ligne
de la politique marocaine du Gouvernement. Question à
Teitgen : comment le plan gouvernemental s’étendra-t-il aux
réformes, nécessaires depuis longtemps ? Question à Bidault,
Je déplore certaines méthodes du Gouvernement, mais une
crise ministérielle en France aujourd’hui, ce serait une preuve
nouvelle de notre faiblesse et sans doute l’échec des partis
européens en Sarre, supprimant la dernière chance de
l’Europe.
Robert Schuman.- Dans notre débat, le fond du problème n’a
pas encore été traité. J’affirme que la mission de M. Granval
était bien une mission d’information et que le Gouvernement a
pris sa décision le 12 août en toute liberté. Certains ministres,
qui étaient en désaccord, ont voulu se rattraper au moment de
l’exécution du plan ; c’est le mal dont nous souffrons, en
France, dans tous les domaines.
Le plan d’Aix-les-Bains est-il celui de Ben Youssef ? Je
ne connais pas le plan de Ben Youssef. Ce que je sais c’est
que le plan d’Aix-les-Bains avait pour but de concilier les
positions de tous. Il a été établi en conseil de gouvernement.
Ben Arafa ? C’était un sultan digne mais il manquait
d’autorité ; il n’était accepté par personne. Il le savait et il se
sent aujourd’hui soulagé d’être à Tanger. Pourquoi une telle
situation ? Rien ne fut fait en 1953 pour donner de l’autorité …
Non, il n’y a pas eu de complot exploitant la bonne foi
des ministres MRP ! Certains nationalistes marocains,
d’ailleurs, voulaient autre chose que le plan d’Aix-les-Bains.
Ce plan est logique. Il fallait sortir de l’impasse au
Maroc, un pays divisé, en plein désordre. Ben Arafa était
soutenu par les caïds et les pachas, mais les traditionalistes,
amis de la France, acceptaient l’idée d’un nouveau sultan ou
d’un nouveau pouvoir ; d’autres, c’est vrai, pensaient à un
sultan ennemi de la France. Il fallait trouver une solution
provisoire qui fît abstraction de la légitimité de la succession :
ce fut le conseil du trône, suggéré par les Marocains euxmêmes.
Il s’agira ensuite de former un gouvernement très
large, représentatif de l’opinion publique marocaine. Le conseil
du trône est une formule qui sert les intérêts de la France : si la
succession était ouverte sans l’existence de ce conseil, il y
aurait seulement une chance sur dix qu’elle n’entraîne pas le
retour de Ben Youssef sur le trône.
Deux ans ont été perdus. Chaque jour encore perdu
aggraverait la crise. Le moment n’est donc plus d’attendre, de
convaincre, mais d’agir.
Cela dit, des réserves sont à faire sur l’exécution du
plan : action des résidents généraux, des ministres,
allongement des délais.
5
Le résident actuel, le général Boyer de Latour, a le
grand mérite d’avoir réussi le départ de Ben Arafa. Le siège
de son palais à Rabat par des Français a été un scandale.
La France ne peut plus faire une politique de force
exclusivement. Il lui faut s’entendre avec ses interlocuteurs
raisonnables, qui sont encore en majorité, mais qui
pourraient devenir une minorité si nous nous refusions à
agir.
Si, en Tunisie, nous avions négocié dès 1952, nous
aurions abouti sans troubles et plus facilement.
Enfin, personne n’a proposé d’autre politique, sinon
la force mais sans en indiquer les moyens.
Je demande au Groupe de dire s’il approuve ou
non le plan gouvernemental et la politique de ses ministres.
Georges Bidault.- J’estime que notre débat ne peut pas
être clos sur ce point, à moins que chacun de nous ait sa
liberté de vote. Je maintiens que Granval a reçu ses
instructions dès le 6 juillet.
Robert Schuman.- Je sais qu’au début de juillet Granval a
reçu ses instructions, mais je précise qu’il s’agissait de sa
mission d’information et non pas de l’application d’un plan.
Georges Bidault.- Les traités d’Algésiras et de Fès ne
connaissent que le Sultan. Le Conseil du trône que l’on
prépare sera contesté par les signataires de ces traités,
dont l’Espagne. Au bout du plan gouvernemental, il y a le
retour à Rabat de Ben Youssef. Au Maroc, nos ennemis
restent nos ennemis et nos amis sont devenus nos ennemis.
Ben Youssef va revenir en France après avoir moins promis
qu’il n’avait promis auparavant ; nous n’avons pas de vraies
garanties contre son retour sur le trône. Et certains, au
Gouvernement, préparent ce retour. Comment lui faire
encore confiance ? C’est le jour où nous avons été libéraux
que l’ONU a voté l’inscription du problème algérien ! Il faut
une volonté en Algérie.
Maurice Lucas (Manche).- Je déplore que la France ait
perdu deux ans dans le règlement de la crise marocaine.
J’approuve les ministres MRP . J’ajoute que les articles de
Bidault sur le Maroc font que le MRP est mal compris dans
l’opinion publique. Les gens ne savent pas ce que nous
voulons, exactement. C’est unanimement que le Groupe
MRP doit approuver ses ministres.
Pierre-Henri Teitgen, président national du MRP.- En août
1953, dans un télégramme à la Résidence de France à
Rabat, Bidault évoquait un nouveau règne, qui appellerait
l’anarchie et la surenchère nationaliste. Ces craintes se sont
vérifiées. Voilà pourquoi la crise marocaine n’a pas pu être
réglée dans le silence et l’ordre.
Quelle autre politique nous propose-t-on ? Le
général Boyer de La Tour a reconnu dès le premier jour
l’impossibilité d’en sortir avec Ben Arafa. Alors, fallait-il
rappeler Ben Youssef ? Personne ne l’a envisagé, au sein
du Gouvernement. L’installation d’un conseil du trône était
donc la seule issue ; elle n’est pas contraire aux traités de
Fès et d’Algésiras.
Georges Bidault.- Si !
Robert Schuman.- S’est-on posé la question en 1953 ?
Georges Bidault.- En 1953, nous avons respecté les traités
et les traditions juridiques et nationales de la France. Et ces
traités disent que la France est gardienne du sultan et non
pas d’un conseil du trône.
Pierre-Henri Teitgen.- Le problème du respect des traités a
été longuement examiné au sein du Gouvernement. Je
pense qu’un conseil du trône accepté par les deux anciens
sultans, Ben Youssef et Ben Arafa, ne soulèvera pas de
difficultés internationales sérieuses ; l’immobilisme, au
contraire, en créerait beaucoup. D’ailleurs les meilleures
chances de Ben Youssef seraient dans cet immobilisme et
non pas dans le plan gouvernemental, qui lui retire un
certain prestige. Prefère-t-on la guerre, la vraie guerre au
Maroc ? Prefère-t-on attendre ? Attendre quoi ? La révolte
et l’insurrection générale au Maroc ? C’est maintenant une
question de jours ! Je regrette que notre ami Bidault se soit
abstenu, durant trois mois, de rencontrer les ministres MRP,
puis qu’il les ait finalement informés mais seulement par la voie
de la presse. Je n’aurais pas agi de la sorte à l’égard de Bidault
dans une situation comparable. On parle de la faiblesse de
notre gouvernement. Si c’est vrai, l’attitude de Bidault en est en
partie responsable.
Georges Bidault. Je voudrais que ce débat se termine
autrement. En juillet dernier, j’ai voulu ouvrir le dossier devant la
Commission exécutive, mais Teitgen m’a dit que c’était inutile.
Alors ? J’ai été absent de toutes les manoeuvres des
adversaires du Gouvernement, mais je n’avais pas d’autres
moyens que ma plume pour dire ce que je pensais. Le plan
gouvernemental est celui de Ben Youssef.
Robert Schuman.- Je m’élève contre cette affirmation. Ce plan
est au contraire le seul moyen d’éviter le retour de Ben Youssef.
Jean Villard (Rhône).- Que propose Bidault ?
Georges Bidault.- Il y a des choses irréversibles, certes. Mais
quel pouvoir a le Gouvernement de s’opposer au retour de Ben
Youssef ?
Jean Catrice.-( Nord) Que proposez-vous ?
Georges Bidault.- Nous en remettre aujourd’hui à Boyer de La
Tour et nous unir avec tous ceux qui veulent refaire une volonté
française.
Paul Hutin-Desgrèes (Morbihan).- Je pense que le
gouvernement ne pouvait guère faire mieux, compte tenu des
obstacles qu’il a rencontrés. Je suis inquiet après ce qu’a dit
Bidault du Conseil du trône.
Robert Schuman.- Le Conseil du trône ne désignera pas le
nouveau sultan ; il comprendra un seul youssefiste.
Pierre-Henri Teitgen.- Je le confirme. Cela dit, il y a des
risques à courir, c’est vrai.
Robert Lecourt, président du Groupe.- Je soumets au Groupe
le projet de motion suivant : « Le Groupe approuve l’action et
les déclarations des ministres MRP et leur renouvelle
l’expression de sa confiance ».
Ce texte est adopté par 50 voix et 3 abstentions.
Jeudi 6 octobre. Ouverture à 16h30 de la 67è réunion du
Groupe sous la présidence d’Henri Lacaze. Objets : les
bouilleurs de cru et la réintégration de Buron.
René Penoy (né le 16 juin 1912 à Stenay, dans la
Meuse, technicien des Ponts et Chaussées), député MRP des
Ardennes depuis la première Constituante, a déposé une
proposition de loi visant à modifier le décret du 13 novembre
1954 (Gouvernement Mendès-France) sur le régime fiscal des
bouilleurs de cru.
Annoncé en séance publique, ce dépôt a fait sourire
tous les députés présents et des critiques moqueuses ont été
aussitôt déclenchées contre le MRP. Personnellement et
spontanément, René Penoy va retirer la demande de
discussion d’urgence qui était jointe à sa proposition.
Devant le groupe, ce 6 octobre, Robert Lecourt
propose l’adoption d’un communiqué :
· précisant que René Penoy a déposé son texte à titre
personnel ;
· que ce texte « ne saurait préjuger la position d’ensemble
du Groupe dont les représentants ont d’ailleurs demandé,
lors de la conférence des présidents, l’inscription à l’ordre
du jour du rapport de Madame Poinso-Chapuis concernant
la lutte contre l’alcoolisme ».
Un débat est ouvert.
Joseph Klock (né le 4 février 1908 à Bronderdorf, en Moselle,
secrétaire général du Syndicat des commerçants et artisans
d’Alsace), député MRP du Bas-Rhin depuis juin 1951. - Je
formule des réserves. Le communiqué que nous propose le
Bureau est maladroit.
Paul Coste-Floret (Hérault).- J’estime au contraire qu’il est
nécessaire.
6
Fernand Bouxom (Seine).- Moi aussi, à moins que la
proposition ne soit retirée.
Michel Mercier (Loir-et-Cher).- Je rejoins Klock. La
proposition Penoy n’engage pas le Groupe.
Pierre Mouchet(Haute-Savoie).- C’est aussi mon avis.
Abbé Albert Gau (Aude).- Je suis d’un avis contraire.
Maurice Lucas (Manche).- Dans ce genre d’affaire,
beaucoup de nos amis ont déjà pris des initiatives
individuelles.
Charles Barangé (Maine-et-Loire).- Je souhaite que ce
débat soit différé en raison des événements.
Robert Lecourt.- La proposition de loi vient d’être lue à la
tribune ! Il faut lever l’équivoque dès aujourd’hui.
René Charpentier (Marne).- Il faut retirer la demande
d’urgence.
Jean Catrice (Nord).- Il est grave qu’à huit mois des
élections (elles sont prévues pour juin 1956) chaque
membre du Groupe demande la liberté de déposer
n’importe quelle proposition démagogique ! Le MRP ne peut
pas se désolidariser de la lutte anti-alcoolique.
Louis Siefridt (né le 27 février 1893 au Havre, directeur
d’une caisse d’assurance-vieillesse), député MRP de la
Seine Inférieure depuis la première Constituante.- Le
communiqué qu’on nous propose est inutile. Mieux vaut
arrêter la demande d’urgence.
Robert Lecourt.- Non ! Si ce communiqué est retiré, chacun
de nous pourra déposer ce qu’il voudra.
Jacques Fonlupt-Espéraber (Haut-Rhin).- Soyons
prudents ! En s’attaquant aux petits bouilleurs, le MRP prend
de gros risques électoraux. Cela dit, la proposition Penoy est
tout à fait inopportune.
Alexis Méhaignerie (né le 11 octobre 1899 à Balazé,
cultivateur), député MRP de l’Ille-et-Vilaine depuis la
première Constituante.- Je m’oppose à l’adoption du
communiqué ; il est une marque d’hostilité envers les petits
en faveur des gros. Mieux vaudrait retirer le texte.
Henri Lacaze.- Attendons de savoir si Penoy retire sa
demande d’urgence.
Germaine Poinso-Chapuis.- … retire sa proposition
purement et simplement.
Clément Taillade (né le 11 avril 1909 à Blaye-les-Mines,
directeur de contentieux), député MRP du Tarn depuis la
première Constituante.- Oui, le texte de Penoy est indécent !
Roger Devémy (Saône-et-Loire).- D’accord avec Lacaze.
Germaine Poinso-Chapuis.- L’annonce de la proposition
Penoy a déjà fait sourire toute l’Assemblée. Les critiques
vont s’accentuer contre le MRP, déjà attaqué sur l’alcool. Je
rappelle que j’ai déjà combattu le rétablissement du pastis
(elle est députée de Marseille !) par souci d’unité du Groupe
et bien que cette boisson ne soit pas plus nuisible que
d’autres. Vais-je vous demander l’autorisation de déposer
une proposition tendant au rétablissement du pastis ? Je
serais certainement réélue à Marseille !
Mis aux voix, le communiqué proposé par Lecourt
est adopté par 22 voix contre 14.
Robert Lecourt annonce que le Bureau a décidé
de réintégrer Robert Buron dans le Groupe, d’où il a été
exclu en raison de son entrée dans le Gouvernement
Mendès-France, en 1954.
Clément Taillade voudrait que certains errements
soient évités à l’avenir. Exemple : l’an dernier, les militants
MRP du Tarn ont reçu de Buron un bulletin critiquant le
MRP.
Paul Gosset (Nord) expose au Groupe le contenu de son
interpellation de politique générale qu’il va développer en
séance.
Samedi 8 octobre. Ouverture à 23 heures de la 68è
réunion du Groupe sous la présidence de Robert Bichet.
Choisir une politique pour le Maroc.
Pour conclure le débat qui vient de se dérouler en
séance publique sur le Maroc, plusieurs ordres du jour sont
déposés. Parmi eux, un texte du Groupe socialiste avec
demande de priorité et un texte du radical Vincent Badie,
accepté par le Gouvernement. Robert Lecourt propose au
Groupe de s’abstenir sur la demande de priorité pour le texte
socialiste au profit d’un vote favorable pour la demande de
priorité relative au texte Badie.
Alfred Coste- Floret (Haute-Garonne).- Au point de vue
tactique, il est préférable de voter contre la priorité au texte
socialiste. Nous devons jouer au début le jeu de la solidarité
ministérielle.
Robert Lecourt.- Tactique dangereuse ! En votant contre la
priorité au texte socialiste, le MRP pousserait la SFIO à refuser
le texte Badie.
Pierre-Henri Teitgen.- Je ne partage pas cette crainte. Je
pense que la SFIO votera le texte Badie si le texte socialiste est
repoussé.
Paul Coste-Floret (Hérault).- J’approuve Lecourt. Il ne faut pas
courir de risques inutiles, à moins d’avoir des assurances de la
SFIO.
Edouard Moisan (Loire-Inférieure).- Je me demande si les
modérés ne voteront pas la priorité pour le texte de la SFIO, qui
formule des regrets sur l’action du Gouvernement.
Joseph Dumas (Seine).- Je n’y crois pas.
Jean Catrice (Nord).- Dans le cas d’un vote des modérés pour
le texte de la SFIO, le vote du MRP, quel qu’il soit, n’aura pas
d’effet puisque ce texte sera voté, de toute façon par une
majorité regroupant, les communistes, les socialistes et les
modérés.
Jacques Fonlupt-Espéraber.- Tout cela n’a aucune
importance. Il faudra voter sur le fond après le vote sur les
priorités.
Consulté, le Groupe décide de s’abstenir dans le
scrutin relatif à la demande de priorité pour le texte socialiste.
Paul Coste-Floret.- Si cette priorité est adoptée, le Groupe, à
mon avis, devra ensuite voter le texte au fond ; en effet le vote
du texte socialiste est le seul moyen pour le Gouvernement de
s’en sortir. Certes, son libellé n’est pas satisfaisant. Au surplus,
venant de l’opposition, il pose un problème politique. Mais il y a
une solution à ce problème : en votant pour le texte socialiste,
nous pouvons dire que, les ministres gaullistes étant partis,
nous espérons que le Gouvernement agira.
Michel Mercier (Loir-et-Cher).- Pour sauver un gouvernement,
le plus simple est de voter ce qu’il demande.
Robert Lecourt.- Je propose ceci : nous votons la première
partie du texte socialiste, nous votons contre la dernière, où
sont regrettés les atermoiements.
Francine Lefebvre (Seine).- Oui.
Pierre-Henri Teitgen.- Prenons contact avec Edgar Faure, car
il s’agit là d’une tactique difficile.
Pierre de Chevigné.- (Basses-Pyrénées).- Obtenons d’abord
des assurances du Groupe socialiste, sinon notre geste serait
gratuit.
Edouard Moisan.- Soyons prudents, les communistes peuvent
décider de l’adoption ou du rejet du texte socialiste.
Robert Bichet (qui préside la réunion) .- J’approuve Teitgen : le
Groupe doit adapter son attitude à celle définie par le président
du Conseil.
Consulté, le Groupe décide de voter le texte Badie et
de confier à Robert Lecourt, son président, le soin d’expliquer
son vote en séance publique.
Le scrutin final intervient dans la nuit du 8 au 9
octobre : l’Assemblée adopte un ordre du jour du socialiste
Edouard Depreux par 477 voix (dont celles du MRP) contre
140.
Dans ce texte, l’Assemblée « considère que la seule
politique capable d’assurer la paix au Maroc et de permettre
7
entre la France et le Maroc l’association et l’interdépendance
conformes aux intérêts des deux pays exige dans
l’immédiat : la constitution du Conseil du trône, la formation
d’un gouvernement composé de tous les éléments
représentatifs marocains … approuve les Accords d’Aix-les-
Bains et, repoussant toute addition, passe à l’ordre du jour ».
Auparavant, dans la soirée de samedi et dans la
nuit suivante, des événements politiques importants se sont
produits :
· président du Groupe des Républicains Sociaux
(URAS), Raymond Schmittlein, député de
Belfort, a vivement critiqué le Gouvernement ;
en lui répliquant avec vigueur, Edgar Faure a
été applaudi par les socialistes.
· à titre personnel, Georges Bidault a posé au
chef du Gouvernement une série de questions
sur la légalité de certaines de ses décisions et
sur la défense des amis de la France au
Maroc ;
· les Républicains sociaux ayant annoncé qu’ils
voteraient le texte socialiste, le Groupe SFIO,
soucieux d’éviter la chute du Gouvernement
(auquel il ne participe pas), a modifié le texte
déposé par Depreux en son nom en en retirant
le dernier alinéa contenant les « atermoiements
» ;
· les communistes ont voté le texte Depreux
mais, leurs voix non comptées, une majorité
subsiste pour approuver la politique marocaine
du Gouvernement : 379 voix contre 140
(Républicains sociaux et une partie des
modérés).
Mardi 11 octobre. Ouverture à 14 heures de la 69è
réunion du Groupe sous la présidence de Roger Devémy.
Réintégration d’André Monteil. Première partie d’un débat,
qui se poursuivra le 12 avec deux réunions, sur l’Algérie ;
dénonciation de la torture. Un exposé très important de
Fonlupt.
Roger Devémy annonce le décès de Joseph
Guyomard, cultivateur, né le 8 avril 1893 à Guénin
(Morbihan),maire de Guénin depuis 1919, conseiller
général de Baud, député MRP du Morbihan depuis
juin 1946 jusqu’en juin 1951.
Il déclare que le Comité national du MRP, au
cours de sa réunion du 9 octobre, a accepté la
demande de réintégration dans le Mouvement
présentée par André Monteil (d’où il avait été exclu en
raison de sa participation au Gouvernement Mendès-
France)
La réintégration, au cours des jours
précédents, de Robert Buron et de Jean-Jacques
Juglas, ayant été acceptée, celle de Monteil doit l’être
aussi, estime le Bureau du Groupe.
Consulté, le Groupe accepte à son tour ces
demandes.
Dans ces conditions, le Groupe MRP compte,
à partir du 11 octobre 1955, 88 membres (dont 5
apparentés).
Ce 11 octobre, il tient la première de trois
réunions consacrées à la crise algérienne, qui fait
l’objet d’un débat en séance publique, sur
interpellations, comme pour le Maroc.
Jean Cayeux (Seine) rend compte d’un entretien qu'il a eu
quinze jours auparavant avec le radical Maurice Bourgès-
Maunoury, ministre de l’Intérieur ; celui-ci envisage de créer
dix sièges de députés de plus pour l’Algérie.
Personnellement, Cayeux apprécie l’idée de Fonlupt : appliquer
à l’Algérie le statut de la Sicile en Italie.
Jacques Fonlupt-Espéraber (Haut-Rhin) expose ses
impressions sur un voyage qu’il a effectué en Algérie au mois
de juillet.
· Les Européens font des collectes d’argent (sommes
proportionnelles aux hectares, aux productions, etc…) pour
faire pression sur les journalistes et les parlementaires.
· Le représentant des maires du Constantinois, M. Isella, lui
a dit que la moitié des Européens admettrait volontiers
qu’un autre pays que la France prenne sa relève en
Algérie.
· Les impôts directs en Algérie fournissent 16,8 milliards de
francs, dont 3,8 sur les salaires et 800 millions sur les
bénéfices agricoles. C’est évidemment très significatif.
L’impôt sur les sociétés est de 16% (36% en métropole).
On peut en conclure à la nécessité d’accroître l’effort fiscal
en Algérie.
· Au sujet des abus de la police, il a pu se faire confirmer ce
qu’il savait : il y a eu des tortures entraînant la mort.
· Les intrigues étrangères –arabes et anglo-saxonnes- sont
vraies.
· Le statut de l’Algérie pouvait être le point de départ d’une
politique efficace. On ne l’a pas compris et maintenant on
peut se demander si cette politique serait suffisante.
· Les truquages électoraux ont été constants : l’Assemblée
algérienne devrait être dissoute.
· Pour 80% des musulmans algériens, le revenu annuel est
de 24.000 francs, d’après le Gouvernement général.
Robert Lecourt succède à Roger Devémy à la
présidence de la séance.
Fonlupt poursuit son exposé.
· La mise en camp de concentration de membres du
Mouvement pour le triomphe des libertés démocratiques
(MTLD) a alimenté le maquis.
· On a instauré le régime de la responsabilité collective dans
« les communes mixtes » en ce qui concerne la réparation
des déprédations.
· A Constantine, par la faute de René Mayer (député du
département), tout s’achetait : mandats électifs …
· Solution ? Dans l’abstrait, tout se défend : association ou
intégration.
L’urgent ? Rétablir le droit et les droits de l’individu ; faire
des réformes économiques et sociales, politiques et
administratives ; dissoudre l’Assemblée algérienne et procéder
à des élections libres ; parler avec les nouveaux élus ; si cela
est nécessaire, imposer les réformes profondes ; doubler le
nombre des députés musulmans et instituer un scrutin
uninominal d’arrondissement (les musulmans sont encore
imperméables à la notion de partis politiques.
Jeudi 13 octobre. Ouverture à 14 heures de la 70è réunion
du Groupe, sous la présidence de Roger Devémy.
Interventions de deux élus d’Algérie : Ahmed Aït Ali et
Jacques Augarde.
Deux ordres du jour ont déjà été déposés en vue
de la conclusion du débat public : l’un par le Groupe
SFIO, l’autre parle Groupe URAS. Deux autres sont en
préparation : l’un, qui exprime la confiance au
Gouvernement, sera présenté par le radical Roger
Gaborit ; l’autre est élaboré, en collaboration avec
Mendès-France, dont il fut le ministre de la Défense, par
l’Indépendant Jacques Chevallier, député-maire d’Alger,
dont l’opinion est proche de celle de Fonlupt.
Pierre-Henri Teitgen, ministre de la France d’outre-mer,
indique que le président du Conseil doit poser la question de
confiance sur l’ordre du jour Gaborit, qui demande : l’application
du statut de 1947, la mise en oeuvre du plan de réformes
8
élaboré par Jacques Soustelle, gouverneur général, la mise
en place d’une commission d ‘études pour la recherche d’un
statut nouveau pour l’Algérie. Il souligne que les Algériens
eux-mêmes sont divisés sur la solution à retenir.
Ahmet Aït Ali (né le 11 mai 1896 à Tigzirt-sur-Mer, dans le
département d’Alger, industriel, conseiller général, élu
député de l’Algérois le 17 juin 1951, apparenté au Groupe
MRP).- Je constate avec beaucoup de regret que la France
cherche aujourd’hui à rejeter l’Algérie hors de la famille
française. Pour moi, l’Algérie est française. Je déplore que la
répression frappe des innocents et parfois se mette au
service d’intérêts particuliers. A propos de la motion des élus
du 2è collège, il explique qu’elle a été préparée en dehors
d’eux et qu’elle est l’aboutissement de manoeuvres
politiques. Il précise toutefois que la signature de la motion
n’est pas une manifestation de rébellion contre la France.
Pierre-Henri Teitgen.- Voici mon jugement personnel sur ce
qui se passe en ce moment : certains font de larges et
généreuses spéculations sur l’avenir, afin d’ajourner les
réformes immédiates qui porteraient atteinte aux privilèges.
Ce qui est urgent ? Suspendre l’Assemblée algérienne pour
un an, la remplacer par des notables ayant la confiance des
Algériens, rétablir la liberté de vote et réélire une assemblée,
confier à cette assemblée nouvelle des compétences
administratives très étendues en liaison avec les conseils
généraux et les conseils municipaux… Je remarque que le
fédéralisme n’est pas incompatible avec l’intégration ; le
Mississipi est intégré aux Etats-Unis, la Sicile est intégrée à
l’Italie.
Jean-Marie Louvel (Calvados).- Je souhaite que le MRP
définisse sa position, au besoin par des amendements au
texte Gaborit. Je suis favorable à la décentralisation en
Algérie et même à une certaine autonomie.
René Charpentier (Marne).- Je suis du même avis.
J’aimerais que le MRP ait une position claire sur ce sujet
grave.
Francine Lefebvre (Seine).- Oui, évitons un texte
équivoque, qui servirait la droite dans sa résistance à l’action
de nos ministres.
Pierre-Henri Teitgen.- Je précise que pour Soustelle,
l’intégration signifie large autonomie administrative et devrait
avoir l’accord du deuxième collège et rencontrer l’hostilité du
premier. Or c’est l’inverse qui s’est produit ! De plus la SFIO
est résolue à voter contre le Gouvernement. C’est pourquoi
Edgar Faure cherche à ne pas heurter la droite et s’attache
au mot « intégration ». Il faut tenir compte de la tactique de
Mendès-France, qui pousse à la crise ministérielle qui
aboutirait à la formation d’un gouvernement Pinay, auquel il
pourrait s’attaquer plus librement qu’à Edgar Faure.
Jacques Augarde, sénateur du Constantinois, maire de
Bougie.- Je prends la défense de l’oeuvre française en
Algérie. Je note que les musulmans refusent de faire
carrière dans l’Administration s’ils ne commencent pas à une
échelle élevée… Je reconnais les abus de la police et de
l’armée mais je suis sûr que le départ de la France
signifierait l’asservissement total des Français laborieux…
J’affirme que le fellagha fait la chasse à l’Européen.
Ahmed Aït Ali.- Je proteste contre une telle affirmation.
Jacques Augarde.- Aït Ali n’a pas découvert les fellaghas
des douars qu’il connaît pourtant ! … Je crains que le monde
arabe, très en retard, ne soit dupe du monde jaune et des
communistes.
Jeudi 13 octobre. Ouverture à 23 heures 30 de la 71è
réunion du Groupe sous la présidence de Robert Lecourt.
Comment conclure le débat public sur l‘Algérie ?
Robert Lecourt rappelle que le Groupe a prévu de
voter la priorité en faveur de l’ordre du jour Gaborit. Il
demande au groupe d’autoriser son Bureau à voter sur les
paragraphes des autres textes s’ils sont mis aux voix.
Fernand Bouxom.- Est-il possible de déposer des
amendements à des ordres du jour ? Je n’en suis pas sûr !
Edouard Moisan.- Le vote des alinéas par division est
possible. C’est cette méthode que les adversaires du
Gouvernement utiliseront pour obtenir un scrutin sur un alinéa
signifiant la défiance.
Pierre-Henri Teitgen.- Votons contre tous les alinéas des
textes hostiles au Gouvernement ! Nous sommes dans la même
situation que nous avons connue pour le Maroc.
Paul Coste-Floret.- Votons comme le Gouvernement !
Robert Lecourt.- Oui !
Consulté, le Groupe donne son accord.
Robert Lecourt.- Je propose une explication de vote, qui serait
faite par Devémy.
Edouard Moisan.- Je souhaite une explication de vote brève et
politique dénonçant les manoeuvres de ceux qui poussent à la
crise.
Fernand Bouxom.- D’accord ! Faire tomber le Gouvernement,
ce serait faire échec à la nouvelle politique au Maroc ; il faut le
dire !
Robert Lecourt.- Ce pourrait être à double tranchant !
Roger Devémy.- C’est bien ainsi que je conçois mon
explication.
Paul Coste-Floret.- Prenez garde à ne pas donner l’impression
que la crise est inévitable !
Mardi 18 octobre. Ouverture à 14 heures de la 72è réunion
du Groupe, sous la présidence de Robert Lecourt. En
conclusion du débat sur l’Algérie, le Groupe décide à
l’unanimité de voter la confiance au gouvernement Edgar
Faure.
Le scrutin de confiance a été fixé au 18 octobre
bien que le débat public fût achevé depuis la séance de
nuit du 13 au 14 en raison des dispositions nouvelles qui
imposent le vote personnel des députés dans ce cas.
Au nom du Bureau, Robert Lecourt invite les
membres du Groupe à ne pas s’inscrire au Groupe France-
Pologne qui est en voie de constitution sur l’initiative de M.
Pierre Lebon, élu RPF des Deux-Sèvres. Paul Hutin-
Desgrèes, qui s’y est inscrit quatre jours plus tôt, « pour
défendre la Pologne libre », se dit disposé à en démissionner
en raison des explicitations qu’on lui donne.
Robert Lecourt rend compte de l’entretien qu’il a eu
lundi avec Edgar Faure. Celui-ci n’annoncera pas un virage
politique sur l’Algérie, contrairement à ce qu’a écrit
« L’Express ».
Un débat est ouvert sur les conséquences politiques et
constitutionnelles qu’aura le scrutin selon que la confiance aura
été refusée, si elle est refusée, à la majorité absolue ou à la
majorité simple.
Roger Devémy.- C’est à Lecourt d’expliquer notre vote.
François de Menthon.- Que fera Edgar Faure si la confiance
lui est refusée à la majorité simple ?
Robert Lecourt.- Je lui ai suggéré de se servir des ressources
de la Constitution (le Gouvernement peut rester en place). Le
président du Conseil n’est pas hostile à cette idée, mais il hésite
à choisir. J’y ferai une allusion dans mon explication.
François de Menthon.- C’est d’autant plus nécessaire que
René Coty a traité dimanche de la réforme de l’Etat.
Paul Hutin-Desgrèes (Morbihan).- Que se passe-t-il ? Nous
voyons se développer une manoeuvre radicale et maçonnique
contre le gouvernement. Je demande que la position du MRP
soit connue.
Robert Lecourt.- Ce sera la tâche de demain.
Kenneth Vignes, conseiller de l’Union Française .- Je pense
qu’Edgar Faure parlera de négociations larges, au-delà des
élus.
Robert Lecourt.- Oui, mais c’est déjà contenu dans l’ordre du
jour de Gaborit.
9
Consulté, à l’unanimité des présents, le Groupe
décide de voter la confiance.
Francine Lefebvre.- Je me fais l’écho des militants qui ne
comprennent pas l’attitude de Bidault sur l’Algérie.
Robert Lecourt.- Seul Bidault peut répondre à cette
question.
Jacques Fonlupt-Espéraber, qui rentre d’un voyage de
trois jours en Allemagne, confie au Groupe ses impressions
sur le forum franco-allemand auquel il a participé : grande
cordialité, effort de compréhension, volonté de faire l’Europe,
regret de l’échec de la CED, même chez les socialistes,
désir de créer des institutions européennes.
Pierre-Henri Teitgen en revient au débat sur l’Algérie. Il
aimerait avoir l’opinion du Groupe sur ce que devrait faire le
gouvernement s'il était battu simplement à la majorité simple
dans le scrutin de confiance. Il indique qu’Edgar Faure est
disposé à rester (comme la Constitution le permet) mais que
les ministres, en majorité, y sont hostiles, craignant une forte
réaction de l’Assemblée.
Robert Lecourt répond que le Groupe MRP est favorable à
l’application de la Constitution.
Lionel de Tinguy.- Oui mais avec une réserve : un
gouvernement ne peut pas gouverner sans majorité ; la
thèse MRP n’est donc valable que dans la perspective d’une
dissolution de l’Assemblée.
Robert Lecourt.- J’entends bien mais il s’agit, précisément
aujourd’hui, de contraindre l’opposition à déposer une
motion de censure et à se montrer majoritaire.
Jacques Fonlupt-Espéraber.- Oui, d’autant qu’il faut éviter
à tout prix une crise avant le référendum sarrois.
Jean Catrice…Je suis d’accord : si le gouvernement se
maintient, il y aura un grand écho dans le pays.
Pierre Gabelle (Loiret).- Soyons discrets dans les couloirs,
sinon l’opposition votera avec moins d’hésitation.
En soirée, dans le scrutin public en séance (avec la
règle du vote personnel, utilisée pour la première fois
depuis son introduction dans le Règlement de l’Assemblée,
en juillet 1955, à la demande de Robert Lecourt),
l’Assemblée accorde sa confiance au Gouvernement Edgar
Faure par 308 voix contre 254 (le nombre des présents
prenant part au scrutin atteignant le chiffre record de 582).
L’explication du vote du Groupe MRP a été faite par Lecourt.
La presse, pratiquement unanime, traite très
favorablement cette innovation du vote personnel.
· Le Parisien Libéré : « …Elle est pour la plus
grande part l’oeuvre de M. Robert Lecourt,
président du Groupe parlementaire MRP et
spécialiste écouté des questions constitutionnelles
et administratives ».
· Le Figaro (Jean Griot) : « Reconnaissons au
scrutin personnel un mérite très rare : depuis
de longs mois l’assistance n’avait été aussi
nombreuse dans l’hémicycle. Sera-t-il une
arme efficace contre l’absentéisme parlementaire
? On pourrait le penser à l’issue de
cette première expérience ».
· Franc-Tireur (Bernard Lefort) : « … Pour la
première fois un président du Conseil a donc
pu s’adresser à des hommes et non pas à des
banquettes à moitié vides… »
· Combat (Yves Hugonnet) : « Le fait dominant
a été finalement l‘exceptionnelle influence des
députés venus en grand nombre pour participer
au vote à la tribune ».
· Le Monde (Georges Mamy) : « Robert Lecourt
pouvait à bon droit, en fin de journée, se
féliciter de l’institution du vote personnel, à
laquelle il prit une part importante ».
· France-Soir (Jean Roméis) : « Cette journée s’est
achevée sur le succès du Gouvernement mais
aussi sur le succès du système de scrutin avec
présence obligatoire ».
· La Croix (Pierre Limagne) : « Le vote intervenu
mardi soir a constitué un succès personnel fort
appréciable et pour M. Edgar Faure et pour M.
Robert Lecourt, principal inspirateur de la réforme
du Règlement. »
Dans ce scrutin de confiance, la majorité réunit le
Groupe MRP, le Groupe des Indépendants d’outre-mer, 85
RGR (radicaux et UDSR) sur 99, 103 modérés (Indépendants,
Paysans, ARS) sur 135, 14 Républicains sociaux (URAS) sur
68, 7 non inscrits.
Le mendésisme dont on se réclame selon les sujets au
Parti radical s’y trouve très réduit.
Le gaullisme s’y montre divisé : dans son discours
récent de Marseille, Jacques Chaban-Delmas, président du
groupe URAS, a appelé de ses voeux un gouvernement de
« salut public » présidé par Mendès-France avec la
collaboration de la SFIO, mais Jacques Soustelle, ancien
dirigeant du RPF et désormais Gouverneur général de l’Algérie,
y applique la politique d’Edgar Faure…
Jeudi 20 octobre. Ouverture à 14 heures de la 73è réunion du
Groupe, sous la présidence de Robert Lecourt. Que valent
les rumeurs sur des élections anticipées ?
Dans une première partie, le Groupe délibère sur les
propositions de la Conférence des présidents (programme de
travail de l’Assemblée), où « sont réunis de façon ridicule les
sujets les plus variés », dit Joseph Defos du Rau, qui ajoute :
« Je déplore d’une façon générale les nombreuses
improvisations qui se manifestent désormais dans le travail
parlementaire ». Elargissant son propos, il parle des rumeurs
qui s’enflent et persistent sur des élections anticipées : « Je
souhaite que les députés ne soient pas les derniers informés !
J’estime que c’est une erreur de vouloir avancer les élections,
une erreur de penser que l’opinion les désire, une erreur de
croire qu’il n’existe pas un danger de modification de la loi
électorale ».
Maurice Lucas succède à Lecourt à la présidence de
la réunion. Un débat s’engage sur le projet d’élections
anticipées.
Henri Lacaze.- Si l’on s’en rapporte aux bruits de couloirs, c’est
Robert Lecourt qui est à l’origine de ce projet.
Robert Lecourt.- Je suis surpris de cette remarque. J’ai
rencontré hier le président du Conseil, qui m’a proposé d’entrer
dans son gouvernement. J’ai refusé et j’ai marqué ma
préférence pour la nomination de deux secrétaires d’Etat MRP.
A la fin de la conversation, Edgar Faure a évoqué brièvement
l’éventualité d’élections anticipées. Je lui ai déclaré qu’en raison
des difficultés politiques actuelles un tel projet paraissait
souhaitable, mais qu’il présentait de grosses difficultés et que,
de toute façon, je ne pouvais pas me prononcer sans avoir
consulté le Groupe MRP.
Pierre-Henri Teitgen.- Dans la soirée, le président du Conseil a
conféré avec Pinay, Duchet, Bourgès-Maunoury et moi-même.
Il m’a déclaré que la majorité qui venait de lui accorder la
confiance à l'issue du débat sur l'Algérie était précaire qu'une
crise ministérielle restait menaçante ; qu’elle serait préjudiciable
à la majorité actuelle ; que la situation économique et financière
était difficile ; que l’Assemblée Nationale était désormais
incapable de trouver une solution aux grands problèmes de
l’heure (révision constitutionnelle, Europe, Tunisie, Maroc,
Algérie, Union Française) ; que le problème de la loi électorale
se trouverait posé si les élections n’étaient pas avancées ; enfin
qu’il convenait de prendre de vitesse certaines entreprises
politiques (Poujade, Dorgère, Mendès-France) … et qu’en
conséquence il était partisan d’élections au début du mois de
10
décembre… sur lesquelles Bourgès-Maunoury, ministre de
l’Intérieur, fait des réserves.
Joseph Defos du Rau.- Je suis content d’obtenir ces
explications. Cela dit, je rappelle le précédent de 1951 (les
élections ont été avancées de cinq mois) qui, d’après moi,
n’a pas été heureux. Je me demande si la situation générale
sera bonne au mois de décembre. Si des décisions graves
sont à prendre, de nouvelles élections ne feront que retarder
de quatre ou cinq mois les échéances … Je redoute que des
élections anticipées ne constituent pour l’opinion publique un
aveu de faillite de la part de la majorité. Il me semble que les
ministres MRP sont favorables à ce projet et je regrette qu’ils
l’aient adopté sans avoir consulté le Groupe.
Henri Lacaze.- Je me félicite de ce débat. Je suis
personnellement hostile aux élections anticipées. C’est pour
moi une question de principe. Je pense qu’une législature
doit aller à son terme. L’opinion française, en effet,
considère qu’avancer des élections c’est avouer son
impuissance. Je considère que les difficultés actuelles ne
sont pas un argument suffisant. Il existe toujours des
difficultés en fin de législature. Je crains une campagne
électorale difficile en province, en raison du rappel sous les
drapeaux des « disponibles » notamment.
Jean Catrice.- J’ai entendu hier à 19 heures sur Radio-
Europe n°1 toutes les informations que vient de nous donner
Pierre-Henri Teitgen. J’estime que le pays désire le calme.
Je redoute que des élections anticipées ne soient
interprétées finalement comme une marque de défaitisme et
je me demande si le régime parlementaire n’est sera pas la
victime.
Joseph Dumas (Seine).- J’estime au contraire que
l'Assemblée Nationale actuelle ne peut plus aller au terme
de son mandat. L’impuissance parlementaire est
profondément ressentie dans le pays. C’est pourquoi je suis
favorable sans réserve aux élections anticipées.
Robert Lecourt.- Le Groupe MRP doit être prudent dans
cette affaire. Je suis d’accord avec Dumas : l’Assemblée,
actuellement est ingouvernable. Je note qu’en cas de crise,
le Groupe MRP sera déchiré par l’option gauche-droite.
Germaine Poinso-Chapuis (Bouches-du-Rhône).- Le climat
du pays n’est pas favorable au MRP. Sur le plan des
principes, l’anticipation des élections est impossible à
justifier, surtout si l’on conserve la même loi électorale.
L’Assemblée future sera en effet la même que celle
d’aujourd’hui ou à peu près ; elle sera devant les mêmes
problèmes ; elle ne pourra pas davantage les résoudre ;
l’opinion n’en sera que plus déçue et le régime plus menacé.
De toute façon, les ministres MRP ne doivent pas s’engager
dans cette affaire sans que le Groupe ait pris une décision.
Robert Buron (Mayenne).- Contrairement à ce qu’a dit
Defos du Rau, je pense que les élections anticipées en 1951
ont servi le MRP … J’attire votre attention sur la menace
d’une dévaluation… A l’heure actuelle, les votes que le MRP
a émis sur les problèmes d’Afrique du Nord lui donnent une
position favorable pour contracter des alliances électorales.
Paul Coste-Floret distingue l’abrègement du mandat
parlementaire, procédure utilisée en 1951, à laquelle il est
hostile, et la dissolution de l’Assemblée Nationale, dont il est
partisan. Il se demande d’ailleurs si en droit l’Assemblée
Nationale peut abréger son mandat… A son avis, le projet
de dissolution n’est pas populaire, sinon les adversaires du
MRP ne chercheraient pas à lui faire porter la responsabilité
de l’avoir élaboré. Il souhaite qu le MRP fasse connaître
quels sont les véritables responsables du projet.
Henri Lacaze approuve ce point de vue. Il estime impossible
que le MRP aille jusqu’à apporter ses suffrages à une
motion de censure dans le but de provoquer la dissolution. Il
espère que dans cette affaire les ministres MRPn’engageront
pas le Groupe.
Edouard Thibault (Gard).- Le projet gouvernemental arrive ou
trop tôt ou trop tard. Le gouvernement aurait dû prendre sa
décision au mois de juillet. Cela lui aurait été possible s’il avait
vraiment gouverné… Fixer la date des élections au mois de
décembre présente des difficultés matérielles et politiques : il y
a le problème de la loi électorale, celui des alliances, celui des
thèmes de propagande. Je suggère que ces problèmes soient
étudiés plus sérieusement.
Fernand Bouxom (Seine).- La crise ministérielle restera
menaçante aussi longtemps que les problèmes d’Afrique du
Nord resteront à régler. Je suis plutôt favorable à des élections
anticipées ; le climat n’est pas mauvais pour le MRP ; si les
élections ne sont pas avancées, la situation générale ne pourra
que se détériorer.
Robert Lecourt traite du remaniement ministériel que le
président du Conseil a décidé à la suite de la démission des
ministres gaullistes. Il précise qu’Edgar Faure lui propose de
nouveau d’entrer dans le gouvernement, faute de quoi il ne
donnera qu’un seul secrétariat d’Etat au MRP. Il demande au
Groupe d’autoriser son Bureau à poursuivre les négociations.
Clément Taillade (Tarn).- Oui !
Consulté, le Groupe accepte cette procédure.
Vendredi 21 octobre. Ouverture à 14 heures de la 74è
réunion du Groupe sous la présidence d’Edouard Moisan.
Quel remaniement ministériel ?
Robert Lecourt rend compte de ses dernières négociations
avec Edgar Faure. Celui-ci a refusé un second secrétariat d’Etat
pour le MRP, craignant, a-t-il dit, de provoquer des
revendications chez les modérés et à l’UDSR. Le Bureau du
Groupe a obtenu en revanche que le secrétariat d’Etat attribué
au MRP ait pour compétence la Radio, la Télévision, l’Agence
France Presse et les Actualités cinématographiques. Edgar
Faure souhaitait nommer à ce poste soit Simonnet, qui a refusé,
soit Lecanuet.
Paul Gosset (Nord).- A la Commission de la Presse, le radical
Jean Baylet (puissant patron de presse) vient de déclarer (pour
calmer ses amis) que les compétences attribuées à Lecanuet
seraient très limitées. Effectivement, si Lecanuet n’a que le
contreseing, que pourra-t-il faire ?
Jean Cayeux.- Je me réjouis du choix de Lecanuet. Toutefois
je rappelle « l’affaire Moisan ». Pourquoi Edgar Faure ne
répare-t-il pas cette erreur ?
Le 1er juillet 1953, Joseph Laniel entreprend
d’achever la constitution de son gouvernement en
nommant une série de secrétaires d’Etat (voir « Le MRP
vous parle ! » n° 98, page 17) ; il veut les répartir à la
proportionnelle en tenant compte de la répartition, déjà
faite, des portefeuilles « pleins ». Le Groupe lui demande
de choisir, dans le lot réservé au MRP, Edouard Moisan,
dont le rôle dans l’animation de ses débats, est devenue
considérable. Il s’oppose à un refus, imposé à Laniel par
son ministre de l’Intérieur, Léon Martinaud-Déplat, qui
accepterait plutôt Dupraz ou Schneiter. Teitgen insiste
auprès de Laniel, qui hésite ; il dit à celui-ci que le MRP
pourrait lui aussi jeter des exclusives, par exemple contre
Boisdé ou Lafay. Les amis de Pinay font alors cause
commune avec les radicaux et ils font savoir à Laniel que
la situation des modérés est « tragique » (sic) et que
l’entrée de Moisan dans le gouvernement serait
considérée comme une déclaration de guerre (c’est
après une intervention de Moisan, au nom du Groupe, le
22 décembre 1952, à la tribune de l’Assemblée, que
Pinay est allé porter sa démission à Vincent Auriol). Jean
Cayeux fut alors pressenti ; il eut l’élégance de refuser.
Laniel choisit alors Thibault, qui en fut informé par la
Radio. Le Groupe lui demanda d’accepter, car il
s‘agissait d’un secrétariat d’Etat à l’Intérieur.
11
Robert Lecourt.- J’ai posé le problème à Moisan dès le
départ, ainsi que celui d’Alfred Coste-Floret. Mais plus que
tel ou tel portefeuille, c’est l’homme qui intéressait Edgar
Faure : Simonnet ou Lecanuet.
Le Groupe entend ensuite Germaine Poinso-
Chapuis, qui lui expose son rapport sur la lutte anti
alcoolique, inscrit à l’ordre du jour.
Il s’agit, dans une première étape, de s’attaquer au
problème de la distribution, celui de la production
demandant plus de délai car elle suppose une reconversion
des cultures : qualité et prix des produits, diminution du
nombre des points de vente, sans spoliation…)
Francine Lefebvre.- Je suggère la fermeture des cafés un
jour par semaine.
Germaine Poinso-Chapuis.- Je suis d’accord.
Jean Cayeux.- Il faut rappeler les initiatives prises par le
MRP sur ce sujet.
Germaine Poinso-Chapuis.- Dois-je parler en séance du
problème général de l’alcoolisme en France ?
Henri Lacaze et Robert Lecourt.- Oui !
Albert Gau (Aude).- J’aimerais que l’on dise que la France
n’est pas le pays le plus alcoolique du monde, loin de là !
Le Groupe délibère ensuite sur le titre donné à une
loi concernant les travailleurs qui n’ont pu échapper au STO
pendant la guerre : « Travailleurs déportés ».
Michel Mercier fait le point. « Je ne vois pas
comment nous pourrions revenir sur ce titre, voté en
première lecture », dit Francine Lefebvre. Robert Lecourt
rappelle l’hostilité à ce titre du Père Riquet et des
associations de résistants. Fernand Bouxom et Francine
Lefebvre disent que ce titre a été l’aboutissement d’une
transaction.
Le Groupe votera le maintien du titre :
« Travailleurs déportés ».
A la suite de la démission, le 5 octobre, des
ministres gaullistes (Groupe de l’URAS), Edgar Faure a
procédé, le 6, à un remaniement ministériel, qu’il complète
le 20 octobre :
· Jean Lecanuet est nommé secrétaire d’Etat à la
présidence du Conseil ; il participera aux
délibérations du Conseil des ministres ;
· Pierre July (ARS) quitte les Affaires marocaines et
tunisiennes et devient ministre délégué à la
présidence du Conseil à la place de l’URAS Gaston
Palewski (la compétence Maroc-Tunisie revient au
Quai d’Orsay) ;
· L’Indépendant Jean Chamant est nommé secrétaire
d’Etat aux Affaires étrangères avec mission de
seconder Pinay pour le Maroc, la Tunisie et les
Etats associés d’Indochine ;
· Le radical Henri Laforest, jusque là secrétaire d’Etat aux
Etats associés, devient secrétaire d’Etat à
l’armement (sous la tutelle de l’ARS Pierre Billotte,
le nouveau ministre de la Défense nationale.)
Mardi 25 octobre, ouverture à 14 heures de la 75è réunion
du Groupe, sous la présidence de Robert Lecourt.
Bouilleurs de cru et politique anti-alcoolique. Elections
anticipées et réforme électorale.
Henri Dorey rappelle dans quelles conditions la
Commission des Finances a voté le rapport Barangé, qui
constitue un compromis.
Un débat est ouvert.
Jean Cayeux.- L’adoption du rapport Barangé ferait du
problème des bouilleurs de cru un objet essentiel de la
campagne électorale ; en effet, ceux qui auront obtenu cette
première satisfaction demanderont aux candidats de leur
promettre d’aller au-delà.
Abbé Albert Gau.(Aude)- Je ne vois que deux solutions :
suppression du privilège ou égalité pour tous.
Paul Coste-Floret (Hérault).- Les électeurs de mon
département et ceux de l’Aude demandent le vote du rapport
Barangé. Pourtant, je voterai contre, pour une question de
principe.
Pierre Gabelle(Loiret).- Le décret Mendès-France a eu pour
effet de favoriser les gros aux dépens des petits. Il faut
supprimer la possibilité de bouillir dans les fermes, ce qui se fait
en Normandie, en dehors des ateliers publics. Sinon, toute
solution serait hypocrite.
Henri Lacaze (Tarn-et-Garonne).- Voici les conclusions de
notre groupe de travail sur ce sujet :
· Ne pas abroger purement et simplement le décret Mendès-
France
· Ne pas le conserver intégralement dans la mesure où il
frappe les petits exclusivement : artisans, salariés,
retraités.
· Le modifier en accordant une franchise de cinq litres à ces
catégories, à distribuer au prix de base par la Régie des
alcools, qui prendra la quantité sur la production globale ;
prévoir une indemnité pour les distillateurs professionnels
qui seraient mis au chômage et une indemnité pour ceux
qui, volontairement, abandonneront leur privilège
définitivement.
Emile Halbout (Orne).- Un tel texte ne peut pas être voté avant
les élections. On ne peut voter qu’une prorogation. Je soutiens
le rapport Barangé, qui donne au Gouvernement le droit
d’adapter la législation en fonction des problèmes à résoudre.
Je déplore que le MRP envisage de perdre dix députés aux
prochaines élections pour une bataille qu’il sait perdue
d’avance.
Clément Taillade (Tarn).- Le projet Lacaze est irréalisable : les
bouilleurs de cru tiennent à leur production. Je rejoins Paul
Coste-Floret. Je demande au Groupe d’être unanime sur ce
sujet.
Albert Gau.- Je demande au Groupe la permission de déposer
un amendement sur le contrôle de la distillation.
Henri Lacaze.- Je reconnais la valeur des objections de
Taillade.
Paul Hutin-Desgrèes (Morbihan).- Je reprends la proposition
d’Albert Gau : cinq litres pour tous.
Germaine Poinso-Chapuis (Bouches-du-Rhône).- Je soutiens
la proposition Lacaze, qui est acceptée par le Comité de lutte
contre l’alcoolisme. C’est l’amorce d’une politique antialcoolique
cohérente, tendant à diminuer la production.
Edouard Moisan (Loire-Inférieure).- Je propose un
amendement au projet Lacaze : laisser au Gouvernement le
soin de fixer le mode d’indemnisation.
Charles Barangé (Maine-et-Loire).- Mon rapport n’est pas une
manoeuvre en faveur des bouilleurs de cru, la Commission des
Finances était unanime à demander l’abrogation du décret ; j’ai
fait une proposition transactionnelle… mais je ne veux pas
donner mon nom à cette loi.
Pierre Gabelle.- Je propose un amendement au projet Lacaze :
laisser cinq litres aux petits, à produire eux-mêmes.
Henri Lacaze… Non, cela augmenterait la production d’alcool
de 25.000 hectolitres.
Mis aux voix, l’amendement Gabelle est adopté par le
Groupe.
Germaine Poinso-Chapuis .- Dans ces conditions, je demande
l’abandon du projet Lacaze.
Maurice-René Simonnet (Drôme), secrétaire général du MRP.-
Je m’y oppose.
Le projet Lacaze, amendé par Gabelle, est adopté.
L’amendement Gau sur le contrôle de la distillation est adopté.
En outre, le Groupe décide de voter contre le projet Barangé,
en séance publique, si l’Assemblée repousse le projet Lacaze.
12
Le Groupe délibère ensuite sur l’évolution du
dossier relation aux élections anticipées.
Robert Lecourt.- Le président du Conseil vient de consulter
les chefs de sa majorité. Le Groupe radical fera de la
réforme électorale un préalable. Edgar Faure hésite sur la
procédure. Il semble que finalement il veuille séparer le
projet sur les élections de celui sur la réforme, qui viendrait
après.
Henri Lacaze.- Je déplore que le Groupe soit mis devant le
fait accompli sur des questions aussi graves. Le Bureau du
groupe n’a jamais été consulté ; et le Groupe se trouve
engagé, malgré lui. Je proteste avec vigueur et amertume et
j’annonce ma décision de quitter le Bureau.
Paul Coste-Floret.- J’estime que le Groupe n’est pas
engagé. Je suis hostile à la procédure envisagée par Edgar
Faure car je redoute qu'elle n’entraîne le scrutin
d’arrondissement. Je propose une modification de la loi
électorale pendant la discussion du projet relatif aux
élections anticipées.
Francine Lefebvre . - Que devons-nous faire à la
Commission du Suffrage universel ?
Robert Lecourt.- Ecouter Edgar Faure, rien de plus ! A
Lacaze, je dis que je n’ai jamais engagé le Groupe dans
cette affaire. J’ai toujours défendu auprès de Faure la
procédure de la dissolution contre celle de l’abrègement du
mandat parlementaire.
Le 20 octobre, l’Assemblée commence la
discussion du rapport de Germaine Poinso-Chapuis relatif
à la lutte anti-alcoolique. Le MRP participe activement au
débat (Bouxom, Cayeux, Monteil, Penoy…)
Le 26, elle se consacre aux interpellations du
socialiste de Christian Pineau et du communiste Jacques
Duclos sur la situation financière et économique. Il s’agit
là de l’ouverture, anticipée, de la campagne électorale
législative, que tout le monde considère comme nécessaire :
la SFIO colle au PC pour se donner une image du parti
d’opposition.
En séance publique, à la fin de l’après-midi du 26,
c’est Pierre Pflimlin, ministre des Finances et des Affaires
économiques, qui leur répond au nom du Gouvernement.
Au sein du Groupe MRP, l’attaque de Christian
Pineau jusque là très ouvert à une coopération entre la SFIO
et le MRP est un peu attristante. Dans le Bulletin quotidien
d’information du Groupe (le bleu), n° 61, daté du 27 octobre
1955, on lit ce commentaire :
« L’orateur socialiste a voulu faire un bilan financier,
économique et social de la législature et montrer que la
majorité n’avait pas à en être fière. Il a simplement oublié de
dire que la majorité n’avait pas toujours été la même et en
particulier que la SFIO en avait fait partie plusieurs fois : en
1951-52 et en 1954-55. Il n’a pas traité du bilan de la
politique étrangère, répugnant sans doute à évoquer les
conséquences du vote du 30 août 1954 contre la CED, sur
lequel la SFIO aurait sans doute quelque peine à expliquer
sa position. »
Mercredi 26 octobre. Ouverture à 14 heures de la 76è
réunion du Groupe, sous la présidence d’Edouard Moisan.
Débat public de politique générale et élections anticipées.
Edouard Moisan.- Le débat de politique générale va se
prolonger dans la nuit. Je souhaite que les ministres MRP ne
tombent pas dans le panneau qui leur est tendu. En réalité,
l’Assemblée ne se préoccupe pas des problèmes
économiques ; Il faut éviter que le débat donne l’impression
d’un plaidoyer des ministres MRP.
On en vient aux élections anticipées.
Henri Lacaze.- Comment concilier l’urgence et la réforme
électorale ?
Paul Coste-Floret.- Il y a urgence mais je suis favorable à la
dissolution de l’Assemblée. Je suis en désaccord avec le
gouvernement dont le projet conduirait l’Assemblée dans
l’aventure sur le plan de la loi électorale. Je souhaite l’adoption
du rapport Mazuez et cela préalablement au vote du projet
Faure. Sinon, le MRP se verra imposer le scrutin
d’arrondissement par ceux qui comptent sur cette réforme pour
retarder les élections.
Joseph Defos du Rau.- Coste-Floret est illogique : il vote
l’urgence d’un texte qu’il combat. Je veux voter contre
l’urgence. Je constate que le Gouvernement a une forte
majorité, certes précaire, mais précaire comme toutes les
majorités de la Quatrième République et ne comprend pas, en
conséquence l’attitude du Gouvernement. A mon avis, dit-il,
Edgar Faure bafoue la Constitution et le suffrage universel. Que
se passerait-il d’ici à l’année prochaine si les élections avaient
lieu ? Le Gouvernement agira sans contrôle parlementaire et la
situation s’aggravera. Partir en décembre ? Cela signifiera que
les députés se reconnaissent incapables ! Pourquoi ? Que le
gouvernement propose un plan d’action et qu’il e soumette au
Parlement !
Germaine Peyroles (Seine-et-Oise).- Le vote de l’urgence ne
nous engage pas sur le fond. Au surplus, refuser l’urgence
serait faire le jeu de nos adversaires et nous attirer les attaques
de la presse. Cela dit, j’approuve les remarques de fond de
Defos du Rau : les élections anticipées portent atteinte au
régime dont elles aggravent l’instabilité. Mais cette Assemblée
est désormais véritablement à bout ; le débat d’hier l’a prouvé.
En conclusion, votons l’urgence, réservons le fond.
Clément Taillade.- Je rejoins Defos du Rau : l’Assemblée va
jouer le rôle de Ponce-Pilate devant les électeurs… Je
demande à Teitgen de nous dire les raisons profondes du
Gouvernement. Pourquoi les autres mettent-ils les hommes du
MRP en avant ?
Pierre-Henri Teitgen.- Edgar Faure a pris sa résolution seul.
Les ministres MRP n’ont pas engagé le Groupe sur la voie
choisie. Personnellement j’ai bien indiqué au Conseil des
ministres que j’ignorais l’opinion du MRP. Cela dit, Edgar Faure
a estimé qu’il ne pourrait pas durer jusqu’en juin (1956), faute
de majorité, et que la crise serait insoluble, aux dépens de
l’Assemblée et du régime. Il a aussi fait valoir l’urgence d’une
décision urgence sur la relance européenne, l’Algérie, le
Maroc… Personnellement, je pense que les craintes d’Edgar
Faure sont fondées et que le MRP a intérêt à avancer les
élections. Je déplore le préalable électoral que certains exigent,
d’autant qu’il peut conduire à une réforme dirigée contre le
MRP. J’ai prévenu le Gouvernement que les ministres MRP
partiraient si le préalable électoral tournait mal pour le MRP.
J’aiderai le Groupe à déjouer la manoeuvre qui se dessine
contre lui. Il a été question d’une réunion de la majorité sur une
réforme limitée du mode de scrutin ; je pense qu’il faut aller
dans cette voie. En conclusion, voter l’urgence, torpiller les
préalables électoraux à la Commission du Suffrage universel.
Francine Lefebvre.- Je propose que les commissaires MRP
aient leur liberté de vote sur l’urgence (du projet relatif aux
élections anticipées).
La suite de la discussion est renvoyée à une réunion à
21 heures le même jour.
Mercredi 26 octobre. Ouverture de la 77è réunion du Groupe,
à 21 heures, sous la présidence d’Edouard Moisan. Suite du
débat engagé à 14 heures (élections anticipées).
Robert Bichet (Seine-et-Oise), qui rentre de Strasbourg, a
constaté l’isolement de la France ; Nos amis fidèles, les Belges,
les Hollandais, les Luxembourgeois, dit-il, ne comprennent pas
la décision du gouvernement français, qui vient d’obtenir deux
fois une importante majorité. En fait, ajoute-t-il, on n’a pas le
droit de faire une telle opération (les élections anticipées) si l’on
n’est pas sûr de réussir ; or Edgar Faure a tout fait pour
échouer. S’agissant de la réforme électorale, Bichet pense que
la SFIO veut la représentation proportionnelle « au plus fort
reste ».
13
Joseph Defos du Rau.- Est-il exact qu’Edgar Faure veuille
proposer, dans son texte, le principe d’une réforme
électorale.
Henri Meck (Bas-Rhin).- Je suis favorable à une révision de
la loi électorale : représentation, proportionnelle dans les
villes, scrutin d’arrondissement ailleurs.
Paul Coste-Floret propose : voter l’urgence du texte
gouvernemental en commission, faire des réserves sur le
fond.
Edouard Moisan.- Oui, je pense qu’il est nécessaire de
voter l’urgence en commission mais je regrette que les
ministres MRP se soient engagés imprudemment dans cette
affaire. Et je déplore leur absence parmi nous, d’autant plus
qu’à l’heure actuelle Bourgès-Maunoury et Edgar Faure
manoeuvrent avec le groupe radical… Je pense que les
commissaires MRP doivent tout faire pour éviter
l’arrondissement. Je n’ai pas confiance en Edgar Faure dans
cette affaire de la loi électorale.
Paul Coste-Floret.- Il faut refuser l’urgence à tout autre
projet que le projet actuel du gouvernement.
Consulté, le Groupe, par 19 voix contre 2, invite ses
commissaires du Suffrage universel à voter l’urgence du
projet actuel du gouvernement.
Jeudi 27 octobre. Ouverture, à 0 heure 30, de la 78è
réunion du groupe, sous la présidence de Robert Lecourt.
Comment terminer le débat sur les interpellations Pineau-
Duclos, qui s’est transformé en débat de politique
générale ?
Henri Lacaze… Nous avons eu l’impression que le Groupe
pourrait voter un ordre du jour sans en avoir délibéré. Je le
déplore. Je demande que l’ordre du jour se borne à
approuver la politique financière et économique du
Gouvernement, objet des interpellations ; sinon, nous nous
trouverons engagés sur le reste.
Roger Devémy (Saône-et-Loire).- Je note qu’en séance le
débat n’a pas porté sur les élections. Modifier aujourd’hui
l’ordre du jour qui nous est proposé (texte du radical de
Moro-Giafferi), ce serait ouvrir la porte à des modifications
sans fin, au bénéfice de l’opposition.
Fernand Bouxom (Seine).- Oui, modifier l’ordre du jour, ce
serait un signe d’hostilité au Gouvernement.
Henri Lacaze.- A moins que nous demandions à Moro-
Giafferi de modifier lui-même son texte.
Jean Cayeux (Seine).- Simplifions ! Votons l’ordre du jour
sans expliquer notre vote.
Edouard Moisan.- Le discours d’Edgar Faure est mauvais
car le sujet est difficile. Certes, il a parlé d’élections et, en
approuvant ses déclarations, on semble approuver les
élections. Peut-être Edgar Faure pourrait-il, avant le scrutin,
lever les scrupules.
Robert Lecourt.- Je vais faire une démarche auprès de lui
en ce sens.
A l’unanimité moins 2 abstentions, le Groupe
décide de voter l’ordre du jour Moro-Gaffieri.
En séance publique, dans la nuit, les choses se
compliquent. La priorité pour l’ordre du jour, favorable au
Gouvernement de Moro-Gaffieri, est refusée, par 303 voix
contre 275. Puis la priorité pour l’ordre du jour du socialiste
Christian Pineau, qui refuse la confiance au Gouvernement,
est adoptée par 289 voix contre 286.
Cette nouvelle majorité réunit les communistes, les
socialistes, dix radicaux (dont Mendès-France), et les
gaullistes (Républicains sociaux). Aussitôt, Edgar Faure
pose la question de confiance, dans les formes
constitutionnelles (le texte ne peut être rejeté qu’à la majorité
absolue), sur l’adoption du texte Moro-Gaffieri.
Le scrutin est fixé au vendredi 28 octobre.
Divers facteurs aggravent le climat politique aux
dépens du Gouvernement : le développement, chez les
radicaux, les socialistes et une partie de l’URAS, du
mouvement « Nouvelle Gauche », « orchestrée par le journal
L’Express ; la pression exercée par une partie de la majorité sur
Edgar Faure pour l’amener à faire adopter le scrutin
d‘arrondissement ; le retournement du Glaoui, qui réclame le
retour sur le trône du Maroc de Ben Youssef (le 25 octobre, voir
notre Préambule) ; la destitution, au Sud-Vietnam, le 26
octobre, de Bao-Daï au profit de Ngo Dinh Diem, très méfiant à
l’égard de la France…
Vendredi 28 octobre. Ouverture à 9 heures 30 de la 79è
réunion du Groupe, sous la présidence de Robert Lecourt.
Confiance au Gouvernement, oui, mais pas sur tout…
Robert Lecourt.- Le Groupe entend-il confirmer son vote en
faveur de l’ordre du jour Moro-Giafferi ?
Oui, le Groupe le confirme.
Robert Lecourt.- Faut-il expliquer notre vote en séance ?
Roger Devémy.- Je le désire.
Henri Lacaze.- Sachons d’abord si nous voulons ou non
dissocier les élections anticipées du débat actuel.
Maurice Lucas (Manche).- Je ne vois pas la raison de parler
d’élections en séance. Duclos et Pineau pouvaient en parler ; ils
ne l’ont pas fait.
Joseph Defos du Rau.- J’approuve Lacaze.
Charles Barangé.- Expliquer notre vote serait inutile.
Francine Lefebvre.- Je le pense aussi.
Paul Couston (Vaucluse).- Notre unanimité pour voter la
confiance aujourd’hui ne préjuge en rien notre vote sur les
élections anticipées.
Emile Halbout.- Je demande une explication de vote.
Roger Devémy.- Moi aussi.
Henri Lacaze.- Moi également, afin d’éviter une équivoque au
sein du Groupe lui-même.
Germaine Poinso-Chapuis.- D’accord.
Paul Gosset (Nord).- J’appuie Couston… Une décision du
Gouvernement dans la crise marocaine ne peut plus attendre.
Francine Lefebvre.- Une seule phrase suffirait pour expliquer
notre vote ! Il ne faut pas parler aujourd’hui des élections.
Robert Lecourt.- Je ne suis pas disposé à expliquer le vote du
Groupe.
Henri Lacaze.- Dans son discours, Edgar Faure a touché à
tout. Pouvons-nous l’approuver sans réserve ? Limitons notre
approbation à la politique économique et financière.
Pierre Gabelle.- Puis-je faire remarquer que l’ordre du jour sur
lequel porte la question de confiance est déposé par un
adversaire des élections anticipées ?
Joseph Wasmer (Haut-Rhin).- Il n’empêche qu'il ne s’agit en
vérité dans ce débat que des élections anticipées. Il y a 250
députés sortants que se savent battus d’avance et ne veulent
pas des élections.
Henri Meck (Bas-Rhin).- Je suis favorable aux élections
anticipées ; elles seules peuvent nous éviter une effroyabledémagogie.
Personne, au MRP, ne devrait craindre des
élections anticipées.
Robert Lecourt.- A mon avis, je le redis, une explication de
notre vote est inutile. Mais je veux bien me rallier à l’idée d’en
faire une si certains d’entre nous le désirent pour faciliter leur
vote. Cela dit, il faut éviter que le MRP prenne la défense de
toute la législature, car beaucoup de choses ont été faites
contre lui.
Edouard Moisan.- Un récent numéro du journal Le Jacobin (de
Charles Hernu, mendésiste) attaque le MRP et fait l’éloge de
Robert Buron.
Robert Buron.- Je sais. Il s’agit d’un montage que je n’accepte
pas. Je vais écrire au journal.
Robert Lecourt.- Je propose que le Bureau recherche un
orateur pour expliquer notre vote.
Il en est ainsi décidé.
En séance publique, c’est Roger Devémy qui explique
le vote du groupe favorable à la confiance au Gouvernement :
« Le président du Conseil a rappelé l’objet du scrutin
14
d'aujourd’hui : c’est sur la politique économique et sociale du
présent gouvernement que nous sommes appelés à nous
prononcer … »
La confiance est votée par 271 voix contre 259
Vendredi 28 octobre. Ouverture à 16 heures 30 de la 80è
réunion du Groupe, sous la présidence d’Edouard Moisan.
Le débat sur le projet gouvernemental, d’élections
anticipées est-il si urgent qu’il faille siéger même le jour de
la Toussaint ?
Robert Lecourt donne lecture du programme des travaux
parlementaires établi par la Conférence des présidents : le
débat sur les élections anticipées commencerait dimanche
30 octobre à 16 heures et se poursuivrait lundi et mardi, jour
de la Toussaint, et mercredi.
Un débat est ouvert.
Paul Ihuel (Morbihan).- C’est inacceptable ! Je proteste. Et
je m‘étonne que le MRP ne se soit pas opposé à des
séances le jour de la Toussaint.
Robert Lecourt.- J’ai fait cette remarque à la Conférence
mais Marcel Prélot (Républicain social, président de la
Commission du suffrage universel) et le Gouvernement ont
insisté.
Abbé Albert Gau.- Je voterai contre.
Jean Cayeux.- Je voterai pour. S’il faisait rejeter ce
programme, le MRP signifierait qu’il veut éviter les élections.
Paul Ihuel.- Je renouvelle ma protestation.
Joseph Defos du Rau.- J’y joins la mienne, avec force.
Robert Lecourt.- Je rejoins Cayeux. Si le MRP vote contre,
son geste sera politique, à moins qu’il ne demande
l’ouverture du débat dès samedi, pour compenser.
Clément Taillade.- Ce programme ne se justifie pas ; tout le
monde sait que la Commission n’est pas prête à rapporter.
Roger Devémy.- Il y a plus grave que cette question : la
menace du scrutin d’arrondissement. S’il faut retarder de
quelques jours le débat sur les élections pour l’éviter, cela
en vaut la peine. Je voterai contre les propositions de la
Conférence.
Par 16 voix contre 6, le Groupe choisi le vote
contre. Et il décide de proposer à l’Assemblée de repousser
de dimanche à mercredi l’ouverture du débat.
Mais en séance publique l’Assemblée adopte les
propositions de la Conférence et l’ouverture du débat est
maintenue pour dimanche à 16 heures.
Dimanche 30 octobre. Ouverture à 15 heures de la 81è
réunion du Groupe sous la présidence de Robert Lecourt.
Un seul sujet : comment éviter l’adoption du scrutin
d’arrondissement ?
Résumé
Le Groupe ouvre un débat très libre sur le futur
mode de scrutin en se référant aux tendances très diverses
qui viennent de se manifester à la Commission du Suffrage
universel ; des orientations de principe y ont recueilli des
majorités.
Ainsi, à la demande des membres MRP de la
Commission, celle-ci a émis un vote favorable au principe de
la représentation proportionnelle et, plus précisément, au
système de la RP intégrale, dont Edouard Moisan dit qu’il
s’agit là du « scrutin de justice par excellence ».
Paul Coste Floret tire des travaux de la
Commission quelques observations sur les tactiques
utilisées par les différents courants.
· Les adversaires des élections anticipées utiliseront la
crise algérienne pour justifier leur inopportunité.
· Le choix de la RP arrive opportunément avant la
réunion du Conseil national de la SFIO.
· En revanche, ce choix, tel qu’il apparaîtra dans le
rapport de Paul Ribeyre (Paysan), risque de cristalliser
et de réunir les oppositions et cela en faveur de
l’arrondissement.
· Le contre projet du radical Emile Hugues, la loi de 1951
sans les apparentements, constitue une innovation
intéressante. Il serait bon qu’Edgar Faure s’engage sur
cette voie.
Edouard Moisan Se dit hostile à tout scrutin majoritaire qui
provoquerait le Front Populaire. Il l’a dit aux modérés, qui
commencent à comprendre. D’ailleurs, fait-il remarquer, Pineau
l’a dit : tout scrutin majoritaire nous conduirait à prendre
l’initiative du Front Populaire.
Plusieurs orateurs – Bouxom, Bichet, Moisan, Teitgen -,
évoquent les événements d’Algérie et leur poids dans le débat.
Pierre-Henri Teitgen se déclare hostile à des
élections en Algérie maintenant car elles favoriseraient les
extrémistes. Il pense que la loi électorale doit avoir la priorité,
afin que le MRP puisse conserver le pouvoir de s’opposer à
l’ensemble (élections anticipées et nouvelle loi électorale) s'il
n'a pas satisfaction.
Henri Meck aimerait savoir si l’arrondissement a des
chances d’être voté. Je propose : l’arrondissement dans les
campagnes, le scrutin de liste dans les villes.
Edouard Moisan et Henri Lacaze critiquent ce
système. Pour Lacaze, il faut lier la loi électorale et la date des
élections.
Henri Meck réplique qu’il a fait ses calculs et que son
système donnerait 90 députés au MRP. Germaine Peyroles
n’y croit pas.
………………….
Lundi 31 octobre. Ouverture à 10 heures de la 82è réunion du
Groupe sous la présidence de Robert Lecourt. Le contreprojet
Hugues est-il pour le MRP une bonne base de
discussion ?
Paul Coste-Floret déclare que la tactique adoptée par le MRP
a abouti à deux résultats importants (voir plus loin la longue
série des scrutins intervenus en séance publique) : le scrutin
d’arrondissement, à un tour ou à deux tours, a été rejeté. Il
invite toutefois les membres du Groupe à ne pas se faire
d’illusions après ce premier succès. Il y a intérêt pour le MRP,
dit-il, à faire un pas vers un texte transactionnel, tel que le texte
Hugues. En effet, si le MRP reste sur une position
intransigeante, un nouveau vote sur l’arrondissement peut
intervenir et donner un résultat différent. En conclusion, l’orateur
propose au Groupe de prendre le texte Hugues comme base de
discussion.
Un débat est ouvert.
Henri Meck.- La clause majoritaire du projet Hugues
consistant à accorder la totalité des sièges à la liste qui a
obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés jouera dans
de nombreux départements. Attention !
Francine Lefebvre.- Je suis favorable à la prise en
considération de ce texte, mais je fais des réserves sur le fond.
Je pense que la clause majoritaire proposée par Hugues
pousserait à la constitution de listes de coalition propres à créer
un climat de Front Populaire.
Paul Hutin-Desgrèes.- Le projet Hugues est dangereux, dans
la mesure où il pourrait créer des collusions inattendues et des
mouvements d’opinion dans la masse des électeurs. On
pourrait assister à la constitution d’un front conservateur opposé
à un Front Populaire.
Edouard Moisan.- Pratiquement, nous nous trouvons dans le
choix à faire entre : 1° le projet Hugues ; 2° le retour au scrutin
de 1946 ; 3° le scrutin d’arrondissement à deux tours. Le
système Hugues comporte un risque de coalition, donc un
danger de Front Populaire. Il convient de raisonner en fonction
de la vocation du MRP et de l’intérêt national. On en vient ainsi
à souhaiter le retour à la loi de 1946, qui éviterait aux socialistes
de se compromettre avec les communistes. Je pense que les
communistes maintiendront leur hostilité au scrutin
d’arrondissement aussi longtemps qu’on ne cherchera pas à
leur imposer une loi électorale qui les frapperait directement.
15
Clément Taillade.- Je suis partisan du système Hugues, qui
me paraît être le meilleur moyen d’éviter l’arrondissement.
En outre, ce système est simple et il serait compris de tous.
Lionel de Tinguy.- Je suis hostile à toute clause majoritaire
supérieure à 50%.
Henri Meck.- Je préfère le système Hugues à la loi de 1946
(scrutin de liste départemental avec représentation proportionnelle
à la plus forte moyenne). En ce qui concerne ce
mode de répartition proportionnelle des sièges, je considère
que le système du « plus fort reste » est le plus juste mais
que le système de « la plus forte moyenne » avantage le
MRP dans les régions de l’Est.
Fernand Bouxom.- Je suis hostile au projet Hugues, dans
lequel je vois un danger de front populaire. Je suis partisan
du système proportionnel au plus fort reste.
Paul Coste-Floret.- Je continue à penser que le chemin qui
conduira au retour à la loi de 1946 passe par la prise en
considération du projet Hugues. Il convient en effet que le
MRP manifeste une bonne volonté à l’égard d’une clause
majoritaire, quitte ensuite à manoeuvrer pour la faire
disparaître.
Maurice René Simonnet (Drôme), secrétaire général du
MRP).- La menace du scrutin d’arrondissement n’est pas
écartée ; elle peut se présenter de nouveau en seconde
lecture. Je ne crois pas que les dangers du projet Hugues
soient considérables ; en effet les listes de coalition seront
rares et, en général, les listes de coalition ne réussissent
guère, comme l’ont montré les élections législatives de
1951.
Michel Mercier(Loir-et-Cher).- Le système Hugues
aboutirait à la constitution de listes de coalition de droite
pour répondre aux listes de coalition de gauche, ce qui
laisserait peu de place au MRP.
Maurice-René Simonnet.- En se montrant trop
intransigeant pour le retour au système de 1946 le MRP
risquerait de provoquer de violentes réactions aboutissant
au scrutin d’arrondissement. Je propose donc, comme le fait
Coste-Floret, de voter la prise en considération du projet
Hugues et d’améliorer ce texte en commission.
Emile Halbout.- Réfléchissons à la proposition de Joseph
Defos du Rau visant à ne pas faire jouer la clause
majoritaire pour le dernier siège à pourvoir.
Paul Hutin-Desgrèes.- Je renouvelle mon opposition au
système Hugues dans lequel je vois l’occasion de coalitions
immorales.
Edouard Moisan.- Le climat politique est tel qu’on n’est pas
sûr de pouvoir faire triompher des modifications au système
Hugues, même judicieuses.
Maurice Lucas.- Je reste favorable au système des
apparentements, qui a fonctionné en 1951. Je propose que
l’on tente de faire triompher l’apparentement à l’échelon
national, ce qui réduirait les critiques faites à ce mode de
scrutin.
René Penoy (Ardennes).- J’approuve Simonnet et Coste-
Floret.
Edouard Moisan.- Je vous informe que les modérés
souhaitent prendre contact avec nous pour élaborer une
synthèse.
Fernand Bouxom.- Le président du Conseil va réunir à midi
les chefs de sa majorité.
Robert Lecourt.- L’objectif du MRP est de trouver une
majorité pour voter une loi électorale qui soit la plus proche
possible de nos désirs. A mon avis, le Groupe doit donc
voter la prise en considération du projet Hugues.
Par 19 voix contre 1 et 1 abstention, le Groupe
décide de voter cette prise en considération, le texte étant
considéré comme une base de discussion.
Lundi 31 octobre. Ouverture à 17 heures de la 83è
réunion du Groupe, sous la présidence de Robert Lecourt.
Un nouveau dilemme : le système Barrachin.
La prise en considération du projet Hugues – que le
MRP souhaitait -, vient d’être refusée par 329 voix (dont les 100
communistes et progressistes) contre 284 (dont le MRP et la
majorité des modérés), Edmond Barrachin, député ARS de la
Seine, demande la prise en considération d’un projet de scrutin
de liste majoritaire à deux tours avec possibilité de fusion de
listes au second tour.
Qu’en pense le Groupe MRP ?
Paul Coste-Floret.- Les partisans de l’arrondissement vont de
nouveau passer à l’offensive. Il faut éviter un nouveau vote sur
ce mode de scrutin ; ce serait dangereux. Je note que le
système Barrachin est proche du système qu’a proposé le
sénateur René Coty. Je suggère que le Groupe propose ce
système-là, en réponse à Barrachin ; il a un avantage ; il
prévoit la représentation proportionnelle au second tour avec
répartition des sièges en fonction des résultats du premier tour.
Francine Lefebvre.- Je répugne à voter un système à deux
tours. Le système Barrachin est encore plus choquant que les
apparentements. Le MRP est au gouvernement. A quoi ça
sert ? Le gouvernement devrait intervenir.
Robert Lecourt.- Le gouvernement est réuni en conseil de
cabinet.
Edouard Moisan.- Quelles sont les positions des différents
groupes ? Tous savent ce qu’ils veulent, sauf le MRP et les
modérés. Le MRP, sur ce sujet, commence à s’effriter. Les
modérés sont divisés. Jamais la menace de l’arrondissement
n’a été aussi nette. Il faut désormais limiter les dégâts. Je note
qu’avec la clause des 60% pour faire jouer le jeu majoritaire le
système Barrachin sauvegarde la proportionnelle dans la
majorité des cas. J’y vois la dernière parade possible en ce
moment. Je suis donc favorable à sa prise en considération.
Joseph Defos du Rau.- Je vois dans le système Barrachin un
encouragement à la multiplicité des listes.
Maurice Lucas.- Il est moins défendable que les apparentements.
Robert Lecourt.- Je propose au Groupe d’autoriser les
commissaires MRP du Suffrage universel à voter la prise en
considération du système Barrachin sans que cela traduise un
engagement.
Le Groupe donne son accord.
Lundi 31 octobre. Ouverture à 20 heures 30 de la 84è réunion
du Groupe sous la présidence de Robert Lecourt. Le Groupe
décide de voter la prise en considération du système
Barrachin.
Alfred Coste-Floret (Haute-Garonne).- J’estime qu’il serait bon
de faire voter de nouveau, rapidement, sur l’arrondissement,
que les radicaux, pour le moment, ne veulent pas. De toute
façon, la prise en considération éventuelle du système
Barrachin n’empêcherait pas un nouveau vote sur
l’arrondissement.
Paul Coste-Floret (Hérault).- Le meilleur moyen d’éviter
l’arrondissement est d’obtenir l’intervention du Gouvernement.
Jean Cayeux.- Attention, si le MRP vote la prise en
considération du système Barrachin, le Gouvernement en tirera
argument pour arbitrer en faveur d’un scrutin à deux tours.
Henri Lacaze.- Puis-je me permettre de rappeler les
convictions du MRP : pas de scrutin d’arrondissement, pas de
scrutin à deux tours. Restons-y fidèles !
Alfred Coste-Floret.- Attendons une initiative du
Gouvernement.
Edouard Moisan.- Voter la prise en considération du système
Barrachin ne signifierait pas qu’on s’y rallie. Il s’agit seulement
d’obtenir un vote positif avant que nous soit soumis de nouveau
le scrutin d’arrondissement.
Francine Lefebvre.- Peut-être, mais comment expliquer son
vote pour le principe des deux tours puis son opposition aux
deux tours ? Le MRP se laissera-t-il mettre dans le cassenoisettes
? Je me rallierais à l’abstention dans un scrutin sur le
système Barrachin.
16
Joannès Dupraz (Indre-et-Loire).- Il serait aussi logique
d’en revenir au système Hugues qu’au scrutin
d’arrondissement. Il faut le dire au Gouvernement.
Robert Lecourt.- Je voudrais éviter un nouveau vote sur
l’arrondissement. Je pense qu’il serait habile de faire
renvoyer à la Commission un texte quelconque pour
permettre au Gouvernement d’intervenir.
Maurice Schumann (Nord).- Je rejoins Lecourt. En effet,
Edgar Faure ne s’opposera pas à un nouveau vote sur
l’arrondissement avec l’ouverture du congrès du Parti
radical.
Par 22 voix contre 4 et 4 abstentions, le Groupe
décide de voter la prise en considération du système
Barrachin.
En séance publique, l’Assemblée refuse cette prise
en considération par 328 voix contre 263.
Dans son explication du vote favorable du Groupe
MRP, dans la soirée du 31, Edouard Moisan a déclaré :
« Nous estimons (en votant « oui » à la prise en
considération du projet Barrachin) indispensable de faire
oeuvre constructive. Toutefois, nous nous réservons le droit
de proposer …toute modification que nous jugerions
souhaitable. Dès à présent, nous faisons les plus expresses
réserves sur le deuxième tour ».
Aussitôt, comme on pouvait le prévoir, un député
radical, en l’occurrence Henri Caillavet (élu dans le Lot-et-
Garonne) demande un nouveau test sur le rétablissement de
l’arrondissement. Résultat : 302 voix « contre », 285 voix
« pour ». La veille, sur le projet Bénard, équivalent, on a
obtenu 328 voix « contre » et 277 voix « pour ». C’est 26
voix hostiles en moins mais 8 voix favorables en plus et c’est
surtout un deuxième échec. Et l’écart, 17 voix, est difficile à
combler dans un tel domaine.
Pourquoi avoir autant redouté les tests sur le
principe de l’arrondissement parmi ses adversaires,
notamment au MRP ? Il est vrai qu’au moment des
explicitations de vote, ce 31 octobre, Jacques Duclos,
député de la Seine (Montreuil), président du Groupe
communiste, fait un discours éblouissant.
Il rappelle les réquisitoires de Jaurès contre
l’arrondissement :
· Le 18 mars 1910 dans un meeting : « Il faut dénoncer
les effets de dispersion, de corruption et de confusion
qui résultent de l’arrondissement ».
· en 1911, à la Chambre des députés : « Pas de tricherie.
Pas de faux-semblant. Vos républicains exclusifs n’ont
qu’un but : contre la volonté de la Nation s’exprimant
légalement par la voix de la majorité, imposer le droit
divin d’une minorité ».
Il y ajoute celui de Vincent Auriol, le 2 août 1946, à
l’Assemblée Nationale : « Vous voudriez, à l’ombre des
clochers, réveiller les vieilles rancunes de clans et de
personnes. Vous verrez ressusciter des fantômes ; vous
verrez revenir ces hommes qui sont restés pendant toute la
guerre dans leur arrondissement et qui bénéficient de la
sympathie de certains, non pour leurs idées qu’ils ont
trahies, mais pour les services qu’ils ont rendus sous Vichy,
parce qu’ils servent tous les gouvernements ».
Le dirigeant communiste se tourne ensuite vers
Mendès-France : « Il (Mendès-France) parle de rajeunir la
France et il brandit la vieille défroque de l’arrondissement. Il
compte là-dessus pour amener ici des hommes à lui et
comme il est hostile aux élections anticipées, il manoeuvre
pour retarder la consultation populaire. Si l’arrondissement
est voté, avec l’aide des voix socialistes, soyez sûrs que les
travailleurs ne manqueront pas d’en tirer les conséquences…
Nous rejetons une vieillerie malfaisante à qui M.
Mendès France s’efforce de rendre la fraîcheur de la
jeunesse ».
L’orateur suivant, Charles Lussy, président du Groupe
socialiste, donne le son inverse en essayant de justifier le
ralliement de la SFIO au scrutin d’arrondissement (ralliement
que Guy Mollet confirmera en 1958, en accord avec de Gaulle) :
nous voterons l’arrondissement pour que « la jeunesse retrouve
sa chance dans la vie politique ».
C’est le même Lussy (déjà député sous la Troisième)
qui, le 30 juillet 1936 (J.O. du 31 juillet, page 2211), déclarait :
« Le Groupe socialiste a affirmé en toute occasion ses
préférences pour la représentation propor-tionnelle, juste et
loyale … (et) la volonté, toujours exprimée dans nos congrès,
de substituer au mode de scrutin actuel (l’arrondissement) une
représentation proportionnelle intégrale, juste et loyale. »
Ainsi, au terme de ce mois d’octobre 1955, à l’issue
d’une série de scrutins indicatifs (en utilisant la procédure de la
prise en considération) ; l’Assemblée Nationale a rejeté toutes
les propositions qui lui ont été faites à propos du choix d’un
nouveau mode de scrutin :
· Dimanche soir 30 octobre : par 330 voix contre 183,
rejet du projet du Paysan (Groupe du Centre
républicain d’action sociale et des démocrates
indépendants, présidé par Jules Ramarony) Robert
Bruyneel (Loir-et-Cher) visant à instituer le scrutin
uninominal à un tour ; par 328 voix contre 277, rejet du
projet de l’UDSR François Bénard (Hautes-Alpes)
tendant à instituer le scrutin uninominal à deux tours
(équivalent du scrutin d’arrondissement)
· Lundi après-midi 31 octobre : par 329 voix contre
284, rejet du projet Hugues créant un scrutin de liste
départemental à un tour (une liste qui obtient la
majorité absolue des suffrages exprimés se voit
attribuer tous les sièges, la représentation
proportionnelle s’appliquant dans le cas contraire) ; par
390 voix contre 159, rejet du projet du Républicain
social Raymond Dronne (Sarthe) visant à établir un
scrutin majoritaire départemental à deux tours ; par
395 voix contre 125, rejet d’un projet de Joseph
Denais, député Indépendant de la Seine, visant à
concilier la représentation proportionnelle et le scrutin
uninominal ; par 399 voix contre 11, rejet d’un projet de
Raymond Boisdé, député ARS du Cher, instituant un
scrutin uninominal d’arrondissement à un tour avec
addition des voix obtenues par les candidats qui
auraient préalablement opté en faveur d’un programme
national minimum.
· Lundi soir : par 302 voix contre 285, rejet du projet
Caillavet rétablissant l’arrondissement.
Cette déjà longue série de scrutins tests va se poursuivre
tout au long de la journée du mardi 1er novembre.
Dans la soirée, Edgar Faure constatera que tous les modes
de scrutin proposés à l’Assemblée ont été repoussés et dira
que, dans le souci de ne plus retarder l’examen de son projet
de loi relatif à l’expiration anticipée des pouvoirs de l’Assemblée
Nationale et aux élections anticipées, il pose la question de
confiance sur son adoption.
Cette confiance lui est accordée par 330 voix (dont les
communistes) contre 211.
Le texte est envoyé au Conseil de la République.
Quand il en reviendra, en deuxième puis en troisième
lecture, le débat sur la recherche d’un nouveau mode de scrutin
reprendra. Toujours sans issue. Edgar Faure demandera qu’il
soit achevé par priorité. Il utilisera de nouveau la question de
confiance, mais cette fois-ci, le 29 novembre, l’Assemblée la lui
refusera, par 318 voix contre 218.
Ce qui conduira le Gouvernement à dissoudre l’Assemblée.
Nous traiterons cette période (novembre 1955) dans
notre prochain numéro (le 108), faute de place dans celui-
17
ci où nous avons traité, avec leur contexte, très dense,
les 20 réunions tenues par le Groupe MRP en octobre
1955.
18
QUELLE ETAIT L’OPINION COLLECTIVE
DU GROUPE MRP
SUR LA DEUXIEME LEGISLATURE (1951-1955) ?
La voici, résumée, dans l’Introduction du rapport d’activité du Groupe réalisé
spécialement pour la courte campagne électorale qui précéda les élections législatives du 2
janvier 1956 à la suite de la dissolution de l’Assemblée Nationale.
Rédigé par le Service de presse du Secrétariat du Groupe –Jacques Parini, sous le
contrôle du président du Groupe – (comme les rapports d’activité annuels établis pour chaque
congrès national du Mouvement), ce rapport a été achevé le 12 décembre 1955 et aussitôt
adressé aux parlementaires MRP et aux fédérations départementales.
Il traduit l’opinion collective, dans ses courants principaux, des 88 députés réunis dans le
Groupe MRP tout au long de la deuxième législature de la Quatrième République.
Plus liée aux grands intérêts économiques, plus
soumise aux passions nationalistes, moins audacieuse
dans ses desseins, cette deuxième législature, qui
s’achève, a pu marquer, dans certaines occasions,
une rupture assez nette avec la première, en
s’orientant vers un retour à la Troisième République.
Par rapport à l’Assemblée Nationale élue en
1946, il est vrai, celle qui a été élue le 17 juin 1951 et
qui vient d’être dissoute le 2 décembre 1955 comptait
une cinquantaine de députés MRP en moins et 150
députés conservateurs en plus, qu’il s’agisse de
« laïques » comme les radicaux, de modérés comme
les indépendants et les paysans, ou de nationalistes
comme les républicains sociaux.
La poussée conservatrice, qui était ainsi inscrite
dans les résultats électoraux de 1951, parfois dirigée
et toujours inspirée et animée par les radicaux, a
formé deux vagues successives, l’une sous le signe
du « laisser-faire », jusqu’à la fin de 1952, entraînant
la première crise économique d’après-guerre, l’autre
sous le signe du nationalisme, jusqu’au début de
1955, conduisant à la renaissance d’une armée
nationale allemande. Bien qu’il ne disposât que d’un
septième des sièges à l’Assemblée nationale, c’est le
MRP qui, chaque fois, renversa cette tendance à la
régression, grâce en grande partie à la procédure des
pouvoirs spéciaux, qu’il a toujours approuvée parce
qu’elle dispensait les gouvernements de solliciter, sur
chacune des parties de leur programme de
redressement, l’accord impossible d’une majorité
divisée :
- du milieu de l’année 1953 au
milieu de l’année 1954, par de profondes
réformes des structures économiques et
sociales et par la préparation de la paix en
Indochine, grâce à la conférence
internationale de Genève, contre une
opposition qui voulut y voir une politique
conduisant à la prolongation de la guerre
jusqu’au jour où elle prit elle-même le pouvoir ;
- en 1955, par « une relance » dans
tous les domaines, qu’il s’agisse de la politique
économique et sociale, de l’Union française,
de l’Europe, de la négociation internationale ou
du fonctionnement des institutions
parlementaires.
L’action du Groupe MRP, plus efficace
évidemment durant ces deux périodes de « relance »,
s’est affirmée toutefois même lorsque les conservateurs
avaient l’initiative dans l’orientation politique de
l’Assemblée. Illustrée par les lois, les décrets pris en
vertu des pouvoirs spéciaux et les décisions individuelles
de tel ou tel ministre, cette action est moins connue de
l’opinion publique que les événements, superficiels
parfois, mais souvent spectaculaires, de l’histoire des
gouvernements. Elle n’en recouvre pas moins à peu près
toutes les grandes réalisations de la législature, qui ont
permis notamment l'expansion de la production
industrielle et agricole, le développement de la
construction de logements, l’accroissement du pouvoir
d’achat, l’organisation de l’unité européenne, grande
espérance authentiquement progressiste de l’Occident ;
- l’échelle mobile du salaire minimum garanti, qui a
brisé la volonté d’enlever à l’Etat ses
responsabilités économiques, en particulier dans
le domaine des prix ;
- la sauvegarde et le développement des
conquêtes économiques et sociales de la
Libération (Sécurité Sociale, prestations
familiales, fonds national de la vieillesse,
allocation de la mère au foyer pour les exploitants
agricoles) ;
- les mesures qui ont assuré aux
grandes entreprises nationales une gestion
bénéficiaire et des réussites techniques enviées
dans le monde entier ;
- les programmes triennaux
d’investissement dans la métropole et les
territoires d’outre-mer ;
- la législation anti-trust, la réforme des
circuits de distribution et de la fiscalité ;
- l’organisation des marchés agricoles,
la formation professionnelle des jeunes ruraux, le
réveil des activités régionales ;
- le code du Travail outre-mer ;
19
- la réalisation de la Communauté
européenne du charbon et de l’acier ;
- le vote personnel des députés
dans les grands scrutins, dont les
conséquences pour l’avenir des institutions
parlementaires compensent heureusement
celles d’un système de navette entre les deux
chambres que les conservateurs eux-mêmes
n’osent plus défendre après l’avoir voté.
Plus importants encore seraient sans doute
ces résultats si l’instabilité gouvernementale et les
difficultés des présidents du Conseil à arbitrer les
divergences de leurs ministres et de leur majorité
n’avaient pas pesé tout au long de la législature.
De ce point de vue, les responsabilités sont
délimitées.
Depuis les élections de juin 1951 jusqu’au
décret de dissolution du 2 décembre 1955, la France a
eu un gouvernement pendant 48 mois et demi :
- dirigé pendant 27 mois et demi par les
radicaux ou l’UDSR ;
- pendant 21 mois par les modérés ;
- jamais par le MRP (écarté de la direction
du pouvoir depuis juin 1950)
Durant cette même période, les radicaux,
l’UDSR, les modérés ont toujours été présents dans la
majorité, le MRP pendant 41 mois, les républicains
sociaux pendant 31 mois et demi, les socialistes
pendant 14 mois (pour l’allocation scolaire et l’armée
allemande, deux décisions contraires à leur
programme), les communistes pendant quelques
semaines (pour installer le gouvernement qui fit
l’armée allemande).
Il n’y a donc pas de « majorité sortante », mais
des groupes qui tous ont eu des responsabilités, à
certains moments, dans la majorité.
Une telle confusion est certes née de
l’absence d’une véritable majorité de gouvernement,
dont les causes principales ne sont pas mystérieuses.
D’une part, l’habitude fut prise par certaines
formations politiques – qui érigeaient l’opportunisme
en règle d’action politique – de se partager entre la
majorité et l’opposition et de garder au gouvernement
des ministres, les uns pour représenter la fraction qui
le soutenait, les autres pour parler au nom de ceux qui
le combattaient. Jamais le MRP n’a pratiqué ce double
jeu.
D’autre part, certains groupes se sont montrés
incapable de faire, chez eux, les options essentielles.
On peut être pour ou contre l’unité de l’Europe, par
exemple, mais on ne pas prétendre que le choix
n’engage pas le destin de la nation. Or, le 30 août
1954, les groupes socialiste, UDSR, radical, paysan,
ARS, se sont divisés chacun par moitié dans le scrutin
sur la Communauté européenne de défense. Tel
grand parti, notamment, qui se disait en majorité
favorable à l’armée européenne, a provoqué l’échec
du traité, puis il a accepté l’armée allemande contre
laquelle il faisait son unanimité ; il a donné son
adhésion au Comité d’action pour les Etats-Unis
d’Europe, formé par M. Jean Monnet, mais il a accepté
les consignes électorales de l’ancien président du
Conseil qui a saboté la construction européenne.
En vérité, l’affaiblissement interne de certaines
grandes formations politiques s’est approché du point
critique qui en fait de simples comités électoraux sans
doctrine et permet aux desseins des individus de
l’emporter sur la volonté collective. Ne pouvant plus
soumettre un programme complet aux électeurs, elles en
sont réduites à se définir par rapport à des hommes. Le
récent lancement d’un front prétendu « républicain » en
fournit une illustration. Sur tous les grands problèmes,
socialistes, UDSR, radicaux et républicains sociaux se
sont toujours trouvés en désaccord, qu’il s’agisse de la
politique intérieure (programmes d’équipement, amnistie
fiscale aux fraudeurs, législation anti-trust, échelle mobile
du salaire minimum garanti, Code du Travail outre
mer…), de l’Union française (Indochine, Maroc, Tunisie)
– sans parler de l’Algérie, où la politique menée
aujourd’hui par le républicain social Soustelle est
condamnée sans rémission par les socialistes – ou, enfin,
de la politique extérieure (plan Schuman, armée
européenne, accords de Paris, négociations avec l’Est).
Et la dernière fois qu’un socialiste, M. Pineau, a sollicité
l’investiture de l’Assemblée Nationale, le 18 février 1955
– il n’y a donc pas longtemps – il n’a obtenu que 57 voix
sur 76 chez les radicaux, 7 sur 72 chez les républicains
sociaux, 12 sur 25 à l’UDSR (mais 80 sur 84 au MRP).
Certes, ces groupes se sont trouvés une fois
associés dans la même majorité, celle qui a soutenu en
1954 le gouvernement qui a valu à la France : l’abandon
de la construction européenne, la renaissance de l’armée
nationale allemande, le renforcement des pouvoirs du
« Sénat » conservateur, la défense des privilèges
capitalistes alliée au mépris des syndicats ouvriers, la
menace d’un retour au scrutin d’arrondissement, cher au
Second Empire et aux notables de la Troisième
République… De telle sorte que la victoire électorale de
ce « front républicain » signifierait l’abandon des
conquêtes populaires de la Libération et le retour
accéléré vers la Troisième République, sous l’égide de
ces mêmes dirigeants radicaux qui, non satisfaits de
l’avoir laissé étrangler en juillet 1940, voudraient
aujourd’hui la ressusciter. Le chef de cette coalition disait
naguère : « Nous sommes en 1788. » En quelques mois
de gouvernement, il a ramené la France au temps qui
précéda la deuxième guerre mondiale : suprématie du
capitalisme, rivalités nationales en Europe, armée
allemande, menace d’un pacte germano-russe. Politique
de mouvement, certes, et combien rapide, mais en
marche arrière.
Seul, entre toutes ces formations politiques, le
MRP reste capable de faire collectivement, sans réserves
et en dehors de toute considération de personne, les
choix qui commandent l’avenir de la nation, qu’il s’agisse
de la réforme de l’Etat, de la politique économique te
sociale, de l’Union française, de l’Europe. Son but est de
faire obstacle au retour aux erreurs de la Troisième
République et de rénover la Quatrième, née de la volonté
populaire au moment de la victoire.
Le 2 janvier 1956, les électeurs vont être appelés eux
aussi à faire ces choix. Peuvent-ils faire confiance à ceux
qui non seulement n’ont pas été fidèles à leurs
promesses de 1951, parce qu’ils se sont divisés au
20
moment des échéances, mais encore sont ignorants
des choix qu’ils feront dans la prochaine législature,
parce que leurs contradictions internes subsistent ?