Acte Déclaratif à donner à chaque courriers ou contrôles de l'administration française
Si chaque Citoyen de Savoie ce mobilise contre l'injustice française en Savoie, NOUS Y ARRIVERONS !
DOCUMENT A DONNER A CHAQUE INTERPELLATIONS D'UN AGENT DE REPUBLIQUE FRANCAISE... "REFUS OBLIGATOIRE D'OBEISSANCE A UN ORDRE ILLEGAL DE SON SUPERIEUR"
A CHAQUE INTERPELLATIONS DES FORCES DE L'ORDRE FRANÇAISES, VOUS DEVEZ (par la transmission du dit document) LES INFORMER DE LEURS OBLIGATIONS VIS A VIS DU DROIT INTERNATIONAL ET DES DROITS DE L'HOMME.
Document administratif intégral sur la Loi du 15 juillet 2005
Loi du 15 juillet 2005