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Département fédéral des affaires étrangères

Traité international

Type de traité:Traité international bilatéral
Matière:0.132 - Territoire
Partie contractante:France
Titre français:Traité de Turin entre Sa Majesté le Roi de Sardaigne, la Confédération suisse et le canton de Genève concernant la structure cantonale, les principes fondamentaux, le lien à la Confédération et le territoire du Canton de Genève
Conclu le:16.03.1816
Langues:fr.
Office compétent:DFAE - Département fédéral des affaires étrangères


Annexes

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Modifications

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